Calcul congés payés sur mois incomplet

calculCP Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 - 18 nov. 2013 à 12:06
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 18 nov. 2013 à 12:30
Bonjour,

Mon CDD a débuté en cours du mois de février et s'achèvera début décembre. On m'annonce que seuls les mois complets sont pris en compte, soit les mois de mars à novembre. Je n'ai jamais vu ce mode de calcul dans les autres entreprises. Ailleurs, pour le calcul des CP, l'intégralité de la durée du CDD était prise en compte,au prorata temporis, et arrondi au nombre entier supérieur.

Le calcul selon cette entreprise ne semble pas conforme au code du travail. Normalement, l'acquisition des CP commence dès le premier jour de travail.

Je souhaite donc contester, et faire moi-même le calcul du nombre de CP. Pourriez-vous me renseigner sur le mode de calcul des CP sur le mois incomplet ? Pour info, j'ai déjà posé quelques CP depuis le début de mon CDD, le calcul classique des 10% du brut total perçu ne peut donc pas être utilisé.

D'avance, merci.

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
18 nov. 2013 à 12:30
bjr
les cp sont égaux à 10 % des bruts perçus voyez déjà ainsi
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