Pourquoi mon seul nom sur la taxe d'habitation ?

MARANATHA777 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2013 - 17 nov. 2013 à 23:55
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 nov. 2013 à 00:19
Mon fils est séparé avec mon amie depuis le 10 Février 2013. Elle a gardée la maison qu'ls avaient louée ensemble y travaillant en tant qu'assistante maternelle.
Il a eu la désagréable surprise de recevoir (avec retard car réexpédiée chez elle n'ayant pas été distribuée par la poste à mon adresse actuelle pour une raison de messagerie incomplète) la taxe d'habitation (1100 euros) à son SEUL nom. (déjà pareil l'an dernier ) alors que les 2 noms figuraient bien sur le bail, ce qui apparait anormal déjà.

Du coup son ex lui déclare qu'elle n'a rien à payer car étant non imposable (statut particulier des assistantes maternelles) bien que gagnant le double que lui soit 2400 euros environ Elle est persuadée que c'est pour çà qu'elle ne reçoit pas d'avis et veut bien payer seulement la partie taxe audiovisuelle.(minime par rapport au total réclamé)

En plus elle est de mauvaise foi car comme il a déménagé sur son initiative (à elle) et soi-disant pour le bien de leur enfant (à cause des disputes) elle avait promis qu'elle paierait l'intégralité de la taxe d'habitation.... mais elle semble avoir complètement oublié hélas.

Du coup, mon fils est complètement découragé car avec un revenu minimum et un loyer de 520 euros il a du mal à joindre les 2 bouts et ne peut pas payer et je trouve cela d'autant plus injuste qu'il n'habite plus là mais elle y vit toujours par contre, mais voilà elle prétend ne rien devoir payer du fait de son statut particulier d'assistante maternelle....ce qui me semble aberrant.

Mon fils va bien sûr essayer d'interroger les impôts (bien qu'il ait fortement envie de tout mettre à la poubelle et dire qu'il n'a rien reçu car son ex aurait pu ne pas lui donner l'enveloppe arrivée chez elle ) mais je voudrais savoir ce que vous en pensez et comment faire valoir son droit en la matière ???

Merci pour votre aide et réponse. Cordialement.
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
18 nov. 2013 à 00:19
Mon fils va bien sûr essayer d'interroger les impôts (bien qu'il ait fortement envie de tout mettre à la poubelle et dire qu'il n'a rien reçu car son ex aurait pu ne pas lui donner l'enveloppe arrivée chez elle )
en faisant cela, il aura majoration pour non paiement , mise en demeure ( la taxe étant à son seul nom ), puis avis à tiers détenteur sur son salaire ou sur compte bancaire

je trouve cela d'autant plus injuste qu'il n'habite plus là mais elle y vit toujours par contre,
c'est la situation au 1er janvier 2013, or il était là à cette date

je voudrais savoir ce que vous en pensez et comment faire valoir son droit en la matière ???
le bail étant aux 2 noms, il peut demander l'annulation de la taxe et qu'elle soit mise aux 2 noms ( joindre copie du bail )
par contre si l'un ne paye pas , le trésor public peut demander la totalité de la taxe à l'autre
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