Trésor-public: amende
Résolu
Bonsoir,
Par ma propre faute, je me retrouve dans une situation que je ne peux résoudre seul.
Pour fraude aux transports publics je me retrouve avec une amende majorée de quelques 2300€. J'ai écrit au tribunal de police vers lequel m'a envoyé la trésorerie publique à qui je dois cette somme, en leur demandant l'exonération à titre gracieux ou à défaut le retour à la dette initiale.
Je suis étudiant, je n'ai pas de travail, je n'ai qu'une bourse et des apl pour seul revenu (680€ au total dont 500€ de loyer), comment je peux faire pour m'en sortir ?
Au cas où ma demande de grâce soit écartée, j'ai pensé à demander un échelonnement de la dette, mais j'ai lu que les échéances devaient être proportionnées à la dette et vous comprenez bien que je ne peux pas payer une échéance de 100 ou de 200€ par mois étant donné ma situation...
Quelqu'un peut-il me conseiller ? Merci
Par ma propre faute, je me retrouve dans une situation que je ne peux résoudre seul.
Pour fraude aux transports publics je me retrouve avec une amende majorée de quelques 2300€. J'ai écrit au tribunal de police vers lequel m'a envoyé la trésorerie publique à qui je dois cette somme, en leur demandant l'exonération à titre gracieux ou à défaut le retour à la dette initiale.
Je suis étudiant, je n'ai pas de travail, je n'ai qu'une bourse et des apl pour seul revenu (680€ au total dont 500€ de loyer), comment je peux faire pour m'en sortir ?
Au cas où ma demande de grâce soit écartée, j'ai pensé à demander un échelonnement de la dette, mais j'ai lu que les échéances devaient être proportionnées à la dette et vous comprenez bien que je ne peux pas payer une échéance de 100 ou de 200€ par mois étant donné ma situation...
Quelqu'un peut-il me conseiller ? Merci
4 réponses
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Je suis étudiant, je n'ai pas de travail, je n'ai qu'une bourse et des apl pour seul revenu (680€ au total dont 500€ de loyer), comment je peux faire pour m'en sortir ?
Et vos parents dans tout ça ? vous savez qu'ils ont une obligation alimentaire envers vous ? S'ils sont vivants et solvables il serait tout de même plus logique de requérir leur aide avant celle de la société.-
Merci de vos réponses,
Je ne suis pas le dernier des sots, pas plus que je ne suis une sangsue de la société Sorgin. Mon père est mort et je n'ai que très peu de contact avec ma famille ; si je pouvais demander cet argent à quelqu'un je l'aurais déjà fait, vous ne croyez pas que ç'aurait été plus facile pour moi ?
Roudoudou22, la réponse est plutôt simple : j'ai cumulé cette dette en l'espace d'un an environ. Avec la majoration ça fait de l'ordre de 9 amendes et il faut se rappeler qu'il y a quelques mois la RATP a mis les bouchées doubles pour lutter contre la fraude. Merci quant à la réponse sur l'échelonnement minimum -
D'autre part, Roudoudou 22, j'explique bien dans ma lettre l'absence de rapports avec le reste de ma famille, ma situation d'étudiant dans le supérieur depuis quatre ans (une prépa et depuis des études de droit), pourquoi je vis seul et combien il me reste à vivre à la fin du mois. Je leur envoie également quelques preuves comme les notifications de bourse, d'APL, un certificat de scolarité, un avis de non imposition que je viens de faire à l'occasion de mes vingt-deux ans (jusqu'à il y a peu de temps on avait le droit de rester rattachés au foyer fiscal de ses parents jusqu'à 21 ans), mon contrat de bail (450€/mois), ainsi que mes relevés bancaires (j'ai encore 100€ de facture pour l'eau, internet+fixe).
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@leonleonleonJe ne suis pas le dernier des sots, pas plus que je ne suis une sangsue de la société Sorgin
Ai-je dit cela ? mais apparemment j'ai touché un point sensible.
Il faut bien dire qu'aujourd'hui beaucoup de gens en ont par dessus la tête de payer pour les autres.
Alors désolé de mettre les pieds dans le plat, mais c'est comme ça : la solidarité a ses limites, on veut bien aider mais pas remplacer ceux qui n'ont pas envie de payer.
Et votre mère ? et vos grands-parents ?
Que vous vous soyez éloigné de votre famille ne les exonère pas de leur obligation alimentaire envers vous.
un avis de non imposition que je viens de faire à l'occasion de mes vingt-deux ans (jusqu'à il y a peu de temps on avait le droit de rester rattachés au foyer fiscal de ses parents jusqu'à 21 ans)
1) c'est toujours le cas
2) je ne comprends pas : vous dites que vous n'avez pas de contact avec la famille, on ne voit pas dès lors comment vous pourriez être fiscalement rattaché au foyer de vos parents -
Sergin,
Non, vous ne l'avez pas dit, mais ça se déduit de votre réponse quand bien même je doive vous remercier pour porter un peu d'attention à mon cas.
Vous vous placez d'emblée aux frontières de la solidarité et vous supposez trop hâtivement que j'en ai abusé et que par conséquent je n'y aurais pas le droit. Alors oui, la solidarité a ses limites, mais cela sous-entend qu'elle existe et qu'on y a le droit. Je vous entends venir, je touche déjà deux aides et elles sont conséquentes : peut-être, mais à la fin du mois il ne me reste que 130€. Alors non, il ne s'agit pas d'avoir oui ou non envie de payer les transports.
Ça n'est pas tellement que vous ailliez touché un point sensible, c'est plutôt que je viens sur ce forum pour demander quelques pistes et qu'on me saute dessus pour me faire la leçon et pour me dire que je n'ai que trop abusé de la solidarité. (Je m'emporte, mais c'est mon ressenti, je vous remercie avant tout de vos réponses, je ne l'oublie pas). Alors oui ce que j'ai fait c'est mal, je le sais, et si vous me lisez bien dès mon premier post je le dis et je dis que c'est par ma propre faute que j'en suis là.
Ma mère j'ai déjà répondu ; je n'ai qu'elle comme famille, tout le reste, oncles, tantes, cousins, cousins germains arrières grand parents... sont sur un autre continent, et lointain de celui-là. Alors pas d'obligation non plus de ce côté là.
Pour le rattachement au foyer fiscal :
si je n'ai plus de contact depuis que je suis parti de la maison, j'ai quand même vécu avec ma mère quelques années. Et c'est depuis cette époque que je suis resté rattaché à elle.
Personne ne sait quelles sont mes chances d'avoir cette grâce alors ? -
Modérateur@leonleonleon"Personne ne sait quelles sont mes chances d'avoir cette grâce alors ?"
Non... impossible à dire vu que c'est laissé à la libre appréciation du Trésor.
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ModérateurBonsoir,
C'est dans votre dossier de demande de remise gracieuse qu'il faut développer votre argumentation... après à eux de décider.
Pour l'échelonnement, pareil.
Sachant que vous êtes en tort et qu'ils ne sont en aucune façon obligés de vous accorder la moindre facilité.
Cordialement
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Merci de votre réponse,
Je sais bien que je suis en tort et qu'ils peuvent ne pas accepter ma demande de grâce. Et si en théorie je devrais rougir à l'idée de demander des facilités de paiement, à ma connaissance l'administration fait tout son possible pour faciliter le paiement de ce genre de dettes.
Ce que j'aimerais vraiment savoir maintenant, c'est quelles sont les chances que j'ai de voir ma demande acceptée ; et au cas où elle ne le serait pas, s'il existe un échelonnement minimum
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Pour fraude aux transports publics je me retrouve avec une amende majorée de quelques 2300€.
Comment avez vous fait pour avoir 2300 € à payer pour fraude aux transports publics.
Si vous l'expliquiez il serait plus facile de vous faire une réponse pertinente.
s'il existe un échelonnement minimum
Il n'y a pas d'échelonnement minimum mais le comptable chargé du recouvrement est payé pour défendre l'intérêt du Trésor, ce qui est normal.
Ne comptez donc pas sur un échelonnement très long. -
Modérateur"j'explique bien dans ma lettre l'absence de rapports avec le reste de ma famille"
Cela n'exonère pas vos parents de leur obligation de subvenir à vos besoins...
Cordialement
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Grand Caribou,
Ma mère n'avait pas de travail jusqu'à il y a quelques mois et elle gagne assez pour qu'on m'attribue encore tous les points dans la notification de bourse, en sachant qu'elle a deux enfants mineurs, autant dire que même s'il existait des rapports l'obligation alimentaire passe à la trappe. Je l'explique également dans ma lettre, mais j'ai oublié de le mentionner. -
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