Trésor-public: amende
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leonleonleon
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marcus -
marcus -
Bonsoir,
Par ma propre faute, je me retrouve dans une situation que je ne peux résoudre seul.
Pour fraude aux transports publics je me retrouve avec une amende majorée de quelques 2300€. J'ai écrit au tribunal de police vers lequel m'a envoyé la trésorerie publique à qui je dois cette somme, en leur demandant l'exonération à titre gracieux ou à défaut le retour à la dette initiale.
Je suis étudiant, je n'ai pas de travail, je n'ai qu'une bourse et des apl pour seul revenu (680€ au total dont 500€ de loyer), comment je peux faire pour m'en sortir ?
Au cas où ma demande de grâce soit écartée, j'ai pensé à demander un échelonnement de la dette, mais j'ai lu que les échéances devaient être proportionnées à la dette et vous comprenez bien que je ne peux pas payer une échéance de 100 ou de 200€ par mois étant donné ma situation...
Quelqu'un peut-il me conseiller ? Merci
Par ma propre faute, je me retrouve dans une situation que je ne peux résoudre seul.
Pour fraude aux transports publics je me retrouve avec une amende majorée de quelques 2300€. J'ai écrit au tribunal de police vers lequel m'a envoyé la trésorerie publique à qui je dois cette somme, en leur demandant l'exonération à titre gracieux ou à défaut le retour à la dette initiale.
Je suis étudiant, je n'ai pas de travail, je n'ai qu'une bourse et des apl pour seul revenu (680€ au total dont 500€ de loyer), comment je peux faire pour m'en sortir ?
Au cas où ma demande de grâce soit écartée, j'ai pensé à demander un échelonnement de la dette, mais j'ai lu que les échéances devaient être proportionnées à la dette et vous comprenez bien que je ne peux pas payer une échéance de 100 ou de 200€ par mois étant donné ma situation...
Quelqu'un peut-il me conseiller ? Merci
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4 réponses
Je suis étudiant, je n'ai pas de travail, je n'ai qu'une bourse et des apl pour seul revenu (680€ au total dont 500€ de loyer), comment je peux faire pour m'en sortir ?
Et vos parents dans tout ça ? vous savez qu'ils ont une obligation alimentaire envers vous ? S'ils sont vivants et solvables il serait tout de même plus logique de requérir leur aide avant celle de la société.
Et vos parents dans tout ça ? vous savez qu'ils ont une obligation alimentaire envers vous ? S'ils sont vivants et solvables il serait tout de même plus logique de requérir leur aide avant celle de la société.
Bonsoir,
C'est dans votre dossier de demande de remise gracieuse qu'il faut développer votre argumentation... après à eux de décider.
Pour l'échelonnement, pareil.
Sachant que vous êtes en tort et qu'ils ne sont en aucune façon obligés de vous accorder la moindre facilité.
Cordialement
C'est dans votre dossier de demande de remise gracieuse qu'il faut développer votre argumentation... après à eux de décider.
Pour l'échelonnement, pareil.
Sachant que vous êtes en tort et qu'ils ne sont en aucune façon obligés de vous accorder la moindre facilité.
Cordialement
Merci de votre réponse,
Je sais bien que je suis en tort et qu'ils peuvent ne pas accepter ma demande de grâce. Et si en théorie je devrais rougir à l'idée de demander des facilités de paiement, à ma connaissance l'administration fait tout son possible pour faciliter le paiement de ce genre de dettes.
Ce que j'aimerais vraiment savoir maintenant, c'est quelles sont les chances que j'ai de voir ma demande acceptée ; et au cas où elle ne le serait pas, s'il existe un échelonnement minimum
Je sais bien que je suis en tort et qu'ils peuvent ne pas accepter ma demande de grâce. Et si en théorie je devrais rougir à l'idée de demander des facilités de paiement, à ma connaissance l'administration fait tout son possible pour faciliter le paiement de ce genre de dettes.
Ce que j'aimerais vraiment savoir maintenant, c'est quelles sont les chances que j'ai de voir ma demande acceptée ; et au cas où elle ne le serait pas, s'il existe un échelonnement minimum
Pour fraude aux transports publics je me retrouve avec une amende majorée de quelques 2300€.
Comment avez vous fait pour avoir 2300 € à payer pour fraude aux transports publics.
Si vous l'expliquiez il serait plus facile de vous faire une réponse pertinente.
s'il existe un échelonnement minimum
Il n'y a pas d'échelonnement minimum mais le comptable chargé du recouvrement est payé pour défendre l'intérêt du Trésor, ce qui est normal.
Ne comptez donc pas sur un échelonnement très long.
Comment avez vous fait pour avoir 2300 € à payer pour fraude aux transports publics.
Si vous l'expliquiez il serait plus facile de vous faire une réponse pertinente.
s'il existe un échelonnement minimum
Il n'y a pas d'échelonnement minimum mais le comptable chargé du recouvrement est payé pour défendre l'intérêt du Trésor, ce qui est normal.
Ne comptez donc pas sur un échelonnement très long.
"j'explique bien dans ma lettre l'absence de rapports avec le reste de ma famille"
Cela n'exonère pas vos parents de leur obligation de subvenir à vos besoins...
Cordialement
Cela n'exonère pas vos parents de leur obligation de subvenir à vos besoins...
Cordialement
Grand Caribou,
Ma mère n'avait pas de travail jusqu'à il y a quelques mois et elle gagne assez pour qu'on m'attribue encore tous les points dans la notification de bourse, en sachant qu'elle a deux enfants mineurs, autant dire que même s'il existait des rapports l'obligation alimentaire passe à la trappe. Je l'explique également dans ma lettre, mais j'ai oublié de le mentionner.
Ma mère n'avait pas de travail jusqu'à il y a quelques mois et elle gagne assez pour qu'on m'attribue encore tous les points dans la notification de bourse, en sachant qu'elle a deux enfants mineurs, autant dire que même s'il existait des rapports l'obligation alimentaire passe à la trappe. Je l'explique également dans ma lettre, mais j'ai oublié de le mentionner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne suis pas le dernier des sots, pas plus que je ne suis une sangsue de la société Sorgin. Mon père est mort et je n'ai que très peu de contact avec ma famille ; si je pouvais demander cet argent à quelqu'un je l'aurais déjà fait, vous ne croyez pas que ç'aurait été plus facile pour moi ?
Roudoudou22, la réponse est plutôt simple : j'ai cumulé cette dette en l'espace d'un an environ. Avec la majoration ça fait de l'ordre de 9 amendes et il faut se rappeler qu'il y a quelques mois la RATP a mis les bouchées doubles pour lutter contre la fraude. Merci quant à la réponse sur l'échelonnement minimum
Ai-je dit cela ? mais apparemment j'ai touché un point sensible.
Il faut bien dire qu'aujourd'hui beaucoup de gens en ont par dessus la tête de payer pour les autres.
Alors désolé de mettre les pieds dans le plat, mais c'est comme ça : la solidarité a ses limites, on veut bien aider mais pas remplacer ceux qui n'ont pas envie de payer.
Et votre mère ? et vos grands-parents ?
Que vous vous soyez éloigné de votre famille ne les exonère pas de leur obligation alimentaire envers vous.
un avis de non imposition que je viens de faire à l'occasion de mes vingt-deux ans (jusqu'à il y a peu de temps on avait le droit de rester rattachés au foyer fiscal de ses parents jusqu'à 21 ans)
1) c'est toujours le cas
2) je ne comprends pas : vous dites que vous n'avez pas de contact avec la famille, on ne voit pas dès lors comment vous pourriez être fiscalement rattaché au foyer de vos parents
Non... impossible à dire vu que c'est laissé à la libre appréciation du Trésor.