Se désolidariser d'un prêt
cathy1357
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
je remercie celui ou celle qui peut me donner des reponses pour savoir comment se desolidariser d un pret professionnel lorsque le divorce est prononcé
cordialement
cordialement
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1 réponse
comment se desolidariser
Dans la suite du prononcé du jugement de divorce, un notaire sera désigné pour procéder au partage des biens de communauté, si tel est votre régime matrimonial, le conjoint emprunteur dans l'intérêt de son entreprise professionnelle prendra seul en charge le remboursement du prêt.
Votre problème sera faire accepter cette désolidarisation par l'organisme prêteur.
Généralement, pour garantir le remboursement ces organismes font accepter les 2 époux comme co-empruteurs solidaires. Pour eux une garantie sur 2 têtes est préférable que celle reposant sur une seule.
La question se poserait dans les mêmes termes si vous êtiez unis par un mariage sous un régime de sépération de biens, la solidarité aurait été exigée du prêteur.
La difficulté sera l'accord du créancier.
Dans la suite du prononcé du jugement de divorce, un notaire sera désigné pour procéder au partage des biens de communauté, si tel est votre régime matrimonial, le conjoint emprunteur dans l'intérêt de son entreprise professionnelle prendra seul en charge le remboursement du prêt.
Votre problème sera faire accepter cette désolidarisation par l'organisme prêteur.
Généralement, pour garantir le remboursement ces organismes font accepter les 2 époux comme co-empruteurs solidaires. Pour eux une garantie sur 2 têtes est préférable que celle reposant sur une seule.
La question se poserait dans les mêmes termes si vous êtiez unis par un mariage sous un régime de sépération de biens, la solidarité aurait été exigée du prêteur.
La difficulté sera l'accord du créancier.
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