Different avec la mairie

Salarsipontain Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 14 nov. 2013 à 19:41
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 janv. 2014 à 15:31
Bonsoir,

Nous avons acheté une maison en 2009, que nous retapons petit à petit , le maire a accordé le permis avec notification d'engagement de la commune à réaliser les travaux d'amenée d'eau potable et d' électricité en juin 2010. A ce jour aucun travaux n'ont été effectué par la mairie, mais nous signale que la procédure adoptée pour les constructions hors lotissement est de faire la demande quand nous serons à 6 mois avant la fin des travaux qui rendront notre maison habitable.
Est ce réellement le droit ou une façon détournée de ne pas nous faire les travaux?

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
3 janv. 2014 à 15:31
Bonjour

Que disent les règles en la maitère sur la commune ? Y a-t-il une délibération en ce sens? Cela apparait-il dans le règlement de voirie ?
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