Different avec la mairie
Salarsipontain
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
Nous avons acheté une maison en 2009, que nous retapons petit à petit , le maire a accordé le permis avec notification d'engagement de la commune à réaliser les travaux d'amenée d'eau potable et d' électricité en juin 2010. A ce jour aucun travaux n'ont été effectué par la mairie, mais nous signale que la procédure adoptée pour les constructions hors lotissement est de faire la demande quand nous serons à 6 mois avant la fin des travaux qui rendront notre maison habitable.
Est ce réellement le droit ou une façon détournée de ne pas nous faire les travaux?
Nous avons acheté une maison en 2009, que nous retapons petit à petit , le maire a accordé le permis avec notification d'engagement de la commune à réaliser les travaux d'amenée d'eau potable et d' électricité en juin 2010. A ce jour aucun travaux n'ont été effectué par la mairie, mais nous signale que la procédure adoptée pour les constructions hors lotissement est de faire la demande quand nous serons à 6 mois avant la fin des travaux qui rendront notre maison habitable.
Est ce réellement le droit ou une façon détournée de ne pas nous faire les travaux?
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