Droit au jour férié du 26 décembre
laulo30
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2013
-
13 nov. 2013 à 10:29
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 13 nov. 2013 à 17:04
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 13 nov. 2013 à 17:04
A voir également:
- Droit au jour férié du 26 décembre
- Jour ouvré - Guide
- Cerfa 10397*26 - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Décret 87-712 du 26 août 1987 - Guide
- Rtt cadre forfait jour 2024 - Guide
2 réponses
jfqld
Messages postés
9070
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 505
13 nov. 2013 à 13:01
13 nov. 2013 à 13:01
le numéro de siret est décalré en alscae ? si oui vous aplliquez les jours fériés alscae
laulo30
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2013
13 nov. 2013 à 14:36
13 nov. 2013 à 14:36
Merci pour votre réponse rapide.
Donc si je comprends bien, le fait que je ne travail pas "physiquement" en Alsace mais que mon entreprise soit localisée en Alsace (siret déclaré en alsace) suffit.
Il n'y a pas d'exception pour ce cas de figure ?
Y-a-t-il un texte de loi la dessus que je pourrais citer pour mon employeur ?
Dernière question, comment savoir si le numéro de siret est déclaré en Alsace ?
Sur le site, l'adresse est en Alsace, quand je vais sur les echos (bilans gratuits) et que je tape le numéro de siret, j'ai aussi une adresse en Alsace.
Merci d'avance,
Donc si je comprends bien, le fait que je ne travail pas "physiquement" en Alsace mais que mon entreprise soit localisée en Alsace (siret déclaré en alsace) suffit.
Il n'y a pas d'exception pour ce cas de figure ?
Y-a-t-il un texte de loi la dessus que je pourrais citer pour mon employeur ?
Dernière question, comment savoir si le numéro de siret est déclaré en Alsace ?
Sur le site, l'adresse est en Alsace, quand je vais sur les echos (bilans gratuits) et que je tape le numéro de siret, j'ai aussi une adresse en Alsace.
Merci d'avance,
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 450
Modifié par tania57 le 13/11/2013 à 15:05
Modifié par tania57 le 13/11/2013 à 15:05
bonjour
désolée je ne suis pas de l'avis de jf car en lsace moselle ce qui compte c'est le lieu de travail et pas autre chose
un truc tout bète à vérifier regardez dans vos charges sociales si vous payez le droit local
http://pcf.alsace.free.fr/documents/sante/regime_local.pdf
attention le droit local est très spécifique
désolée je ne suis pas de l'avis de jf car en lsace moselle ce qui compte c'est le lieu de travail et pas autre chose
un truc tout bète à vérifier regardez dans vos charges sociales si vous payez le droit local
http://pcf.alsace.free.fr/documents/sante/regime_local.pdf
attention le droit local est très spécifique
laulo30
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2013
13 nov. 2013 à 16:31
13 nov. 2013 à 16:31
Comment vérifier si je paie le droit local ?
Je sais juste que j'ai le droit au niveau de la sécu au remboursement à 90%.
J'ai l'impression que je paie les charges sociales d'Alsace.
Je sais juste que j'ai le droit au niveau de la sécu au remboursement à 90%.
J'ai l'impression que je paie les charges sociales d'Alsace.
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 450
13 nov. 2013 à 17:04
13 nov. 2013 à 17:04
vous regardez tout simplement sur votre fiche de salaire voyons
donc si 90 % vous payez mais pour moi pas droit aux jours fériés spécifiques tels que le vendredi saint et le lendemain de noel
donc si 90 % vous payez mais pour moi pas droit aux jours fériés spécifiques tels que le vendredi saint et le lendemain de noel