Souscription d'une DO ou non
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kasom Messages postés 32299 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2025 - 12 nov. 2013 à 22:08
kasom Messages postés 32299 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2025 - 12 nov. 2013 à 22:08
Bonjour,
Nous sommes sur le point de construire une maison individuelle, et notre constructeur nous informe que, puisque nous sommes dans un marché de travaux, il n'y a pas l'obligation de dommages ouvrages. Qu'en est-il ? Merci par avance de nous éclairer sur ce point.
Nous sommes sur le point de construire une maison individuelle, et notre constructeur nous informe que, puisque nous sommes dans un marché de travaux, il n'y a pas l'obligation de dommages ouvrages. Qu'en est-il ? Merci par avance de nous éclairer sur ce point.
A voir également:
- Souscription oda société générale
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kasom
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12 nov. 2013 à 22:08
12 nov. 2013 à 22:08
bonjour
il est en tord, ou alors demandez lui de vous expliquer pourquoi par écrit
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2533
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032
il est en tord, ou alors demandez lui de vous expliquer pourquoi par écrit
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2533
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032
La législation juridique et financière évolue en permanence...