Souscription d'une DO ou non
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes sur le point de construire une maison individuelle, et notre constructeur nous informe que, puisque nous sommes dans un marché de travaux, il n'y a pas l'obligation de dommages ouvrages. Qu'en est-il ? Merci par avance de nous éclairer sur ce point.
Nous sommes sur le point de construire une maison individuelle, et notre constructeur nous informe que, puisque nous sommes dans un marché de travaux, il n'y a pas l'obligation de dommages ouvrages. Qu'en est-il ? Merci par avance de nous éclairer sur ce point.
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bonjour
il est en tord, ou alors demandez lui de vous expliquer pourquoi par écrit
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2533
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032
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