Souscription d'une DO ou non
Bonjour,
Nous sommes sur le point de construire une maison individuelle, et notre constructeur nous informe que, puisque nous sommes dans un marché de travaux, il n'y a pas l'obligation de dommages ouvrages. Qu'en est-il ? Merci par avance de nous éclairer sur ce point.
Nous sommes sur le point de construire une maison individuelle, et notre constructeur nous informe que, puisque nous sommes dans un marché de travaux, il n'y a pas l'obligation de dommages ouvrages. Qu'en est-il ? Merci par avance de nous éclairer sur ce point.
1 réponse
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Modérateurbonjour
il est en tord, ou alors demandez lui de vous expliquer pourquoi par écrit
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2533
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032