L'assureur est-il tenu de fournir une copie d'avenant?
J.Rollin
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
Pour préciser ma question, mon assureur refuse la résiliation de mon contrat au motif que l'avenant n°4 reporte sa date d'échéance.
Je n'ai pas connaissance ni souvenir de cet avenant, mais personne n'étant à l'abri d'une erreur, je leur en ai demandé copie, par téléphone, par mail et pour finir en lettre recommandée avec AR, il y a 3 mois et n'ai à ce jour aucune nouvelle.
Est-il donc bien tenu de me le fournir?
Merci d'avance.
Pour préciser ma question, mon assureur refuse la résiliation de mon contrat au motif que l'avenant n°4 reporte sa date d'échéance.
Je n'ai pas connaissance ni souvenir de cet avenant, mais personne n'étant à l'abri d'une erreur, je leur en ai demandé copie, par téléphone, par mail et pour finir en lettre recommandée avec AR, il y a 3 mois et n'ai à ce jour aucune nouvelle.
Est-il donc bien tenu de me le fournir?
Merci d'avance.
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3 réponses
Bonsoir
Tout avenant a un contrat d'assurance doit être signé par les 2 parties,
(vous et l'assureur)
Donc obligatoirement, il aurait dû vous être soumis pour signature.
Tout avenant a un contrat d'assurance doit être signé par les 2 parties,
(vous et l'assureur)
Donc obligatoirement, il aurait dû vous être soumis pour signature.
Merci mais en l'occurrence je n'ai pas souvenir d'avoir signé cet avenant, ne l'ai donc pas en ma possession, et en viens à douter de son existence au vu de la confusion régnant entre le courtier et l'assureur.
A titre d'exemple, le courtier me précise que je l'ai forcément signé, celui-ci, selon ses dires, ayant été fait à mon unique avantage, propos évidemment peu convaincants.
Je leur ai donc demandé de m'en fournir copie, pensant qu'il peut s'agir d'une erreur de leur part et qu'ils ne la reconnaîtraient pas.
Sont-ils donc tenus de me le fournir?
Merci.
A titre d'exemple, le courtier me précise que je l'ai forcément signé, celui-ci, selon ses dires, ayant été fait à mon unique avantage, propos évidemment peu convaincants.
Je leur ai donc demandé de m'en fournir copie, pensant qu'il peut s'agir d'une erreur de leur part et qu'ils ne la reconnaîtraient pas.
Sont-ils donc tenus de me le fournir?
Merci.
Bonjour,
Le courtier et la compagnie ont forcémment un exemplaire de cet avenant, et doivent pouvoir vous le présenter s'il existe vraiment.
S'ils tardent ou rechignent à vous le présenter, c'est qu'il y a un problème, soit qu'il n'existe pas, soit qu'il n'a pas été signé par vous, et donc pas porté à votre connaissance.
Le courtier et la compagnie ont forcémment un exemplaire de cet avenant, et doivent pouvoir vous le présenter s'il existe vraiment.
S'ils tardent ou rechignent à vous le présenter, c'est qu'il y a un problème, soit qu'il n'existe pas, soit qu'il n'a pas été signé par vous, et donc pas porté à votre connaissance.
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