L'assureur est-il tenu de fournir une copie d'avenant?
J.Rollin
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 14 nov. 2013 à 21:23
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 14 nov. 2013 à 21:23
Bonsoir,
Pour préciser ma question, mon assureur refuse la résiliation de mon contrat au motif que l'avenant n°4 reporte sa date d'échéance.
Je n'ai pas connaissance ni souvenir de cet avenant, mais personne n'étant à l'abri d'une erreur, je leur en ai demandé copie, par téléphone, par mail et pour finir en lettre recommandée avec AR, il y a 3 mois et n'ai à ce jour aucune nouvelle.
Est-il donc bien tenu de me le fournir?
Merci d'avance.
Pour préciser ma question, mon assureur refuse la résiliation de mon contrat au motif que l'avenant n°4 reporte sa date d'échéance.
Je n'ai pas connaissance ni souvenir de cet avenant, mais personne n'étant à l'abri d'une erreur, je leur en ai demandé copie, par téléphone, par mail et pour finir en lettre recommandée avec AR, il y a 3 mois et n'ai à ce jour aucune nouvelle.
Est-il donc bien tenu de me le fournir?
Merci d'avance.
A voir également:
- L'assureur est-il tenu de fournir une copie d'avenant?
- Avenant non signé est-il valable - Guide
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- Avenant bouquet liberte ✓ - Forum Banque et Crédit
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australe13
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12 nov. 2013 à 20:06
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Bonsoir
Tout avenant a un contrat d'assurance doit être signé par les 2 parties,
(vous et l'assureur)
Donc obligatoirement, il aurait dû vous être soumis pour signature.
Tout avenant a un contrat d'assurance doit être signé par les 2 parties,
(vous et l'assureur)
Donc obligatoirement, il aurait dû vous être soumis pour signature.
J.Rollin
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12 nov. 2013 à 22:38
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Merci mais en l'occurrence je n'ai pas souvenir d'avoir signé cet avenant, ne l'ai donc pas en ma possession, et en viens à douter de son existence au vu de la confusion régnant entre le courtier et l'assureur.
A titre d'exemple, le courtier me précise que je l'ai forcément signé, celui-ci, selon ses dires, ayant été fait à mon unique avantage, propos évidemment peu convaincants.
Je leur ai donc demandé de m'en fournir copie, pensant qu'il peut s'agir d'une erreur de leur part et qu'ils ne la reconnaîtraient pas.
Sont-ils donc tenus de me le fournir?
Merci.
A titre d'exemple, le courtier me précise que je l'ai forcément signé, celui-ci, selon ses dires, ayant été fait à mon unique avantage, propos évidemment peu convaincants.
Je leur ai donc demandé de m'en fournir copie, pensant qu'il peut s'agir d'une erreur de leur part et qu'ils ne la reconnaîtraient pas.
Sont-ils donc tenus de me le fournir?
Merci.
australe13
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13 nov. 2013 à 05:39
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Bonjour,
Le courtier et la compagnie ont forcémment un exemplaire de cet avenant, et doivent pouvoir vous le présenter s'il existe vraiment.
S'ils tardent ou rechignent à vous le présenter, c'est qu'il y a un problème, soit qu'il n'existe pas, soit qu'il n'a pas été signé par vous, et donc pas porté à votre connaissance.
Le courtier et la compagnie ont forcémment un exemplaire de cet avenant, et doivent pouvoir vous le présenter s'il existe vraiment.
S'ils tardent ou rechignent à vous le présenter, c'est qu'il y a un problème, soit qu'il n'existe pas, soit qu'il n'a pas été signé par vous, et donc pas porté à votre connaissance.
J.Rollin
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14 novembre 2013
14 nov. 2013 à 18:53
14 nov. 2013 à 18:53
Merci.
C'est que je suspecte effectivement.
Mais au-delà du fait qu'ils auraient pu me fournir ce document, s'ils avaient fait preuve de bonne volonté, en ont-ils l'obligation légale?
C'est que je suspecte effectivement.
Mais au-delà du fait qu'ils auraient pu me fournir ce document, s'ils avaient fait preuve de bonne volonté, en ont-ils l'obligation légale?
australe13
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14 nov. 2013 à 21:23
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Bonsoir,
Ils auraient dû vous fournir l'avenant pour signature.
Sans quoi, il n'est pas valable.
Ils auraient dû vous fournir l'avenant pour signature.
Sans quoi, il n'est pas valable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...