Exoneration taxes foncieres

clairgi66 -  
Bonjour,

Ma mère est :

- âgé de 86 ans
- veuve
- vivant seule
- dispensée d'impots sur le revenus
- dispensée de la taxe d'habitation
- avec un revenu fiscal de référence de 10236 pour une part et demi (revenus 2012)

Est-ce normal qu'elle soit imposée en 2013 à la taxe foncière ???

Je vous remercie infiniment pour votre réponse

Claire

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    selon le lien ci-dessous, votre mère devrait être exonérée puisque pour 1part et demi, le plafond est de 12 945 euros

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

    Vérifiez bien les conditions et les revenus et faites un courrier.

    Cordialement
    1. flocroisic Contributeur
      ne lui reste t il pas seulement la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

      sa quotité dans le bien est elle de 100 %
    2. clairgi66 Auteur
      Bonjour,

      Merci beaucoup pour ces précieux renseignements, je fais le nécessaire auprès des impots.

      claire

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