Exoneration taxes foncieres
clairgi66
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Modifié par GrandCaribou le 10/11/2013 à 11:56
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doris33
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10 nov. 2013 à 11:36
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Bonjour,
selon le lien ci-dessous, votre mère devrait être exonérée puisque pour 1part et demi, le plafond est de 12 945 euros
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Vérifiez bien les conditions et les revenus et faites un courrier.
Cordialement
selon le lien ci-dessous, votre mère devrait être exonérée puisque pour 1part et demi, le plafond est de 12 945 euros
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Vérifiez bien les conditions et les revenus et faites un courrier.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par flocroisic le 10/11/2013 à 11:54
sa quotité dans le bien est elle de 100 %
11 nov. 2013 à 10:47
Merci beaucoup pour ces précieux renseignements, je fais le nécessaire auprès des impots.
claire