Exoneration taxes foncieres

clairgi66 Messages postés 206 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
clairgi66 Messages postés 206 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma mère est :

- âgé de 86 ans
- veuve
- vivant seule
- dispensée d'impots sur le revenus
- dispensée de la taxe d'habitation
- avec un revenu fiscal de référence de 10236 pour une part et demi (revenus 2012)

Est-ce normal qu'elle soit imposée en 2013 à la taxe foncière ???

Je vous remercie infiniment pour votre réponse

Claire

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    selon le lien ci-dessous, votre mère devrait être exonérée puisque pour 1part et demi, le plafond est de 12 945 euros

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

    Vérifiez bien les conditions et les revenus et faites un courrier.

    Cordialement
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      ne lui reste t il pas seulement la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

      sa quotité dans le bien est elle de 100 %
      0
    2. clairgi66 Messages postés 206 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour,

      Merci beaucoup pour ces précieux renseignements, je fais le nécessaire auprès des impots.

      claire
      0

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