Indemnités de ruptures de contrat

sagecamille Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013 - 8 nov. 2013 à 17:23
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 9 nov. 2013 à 05:43
Bonjour,
Mon fils a été gardé dans une microcreche de septembre 2012 a decembre 2012 (contrat 1). Puis, sans signature de contrat, il a fait quelques journées ponctuellement lorsque j'en faisais la demande et qu'ils avaient de la place disponible.
Puis nous avons signé un nouveau contrat d'un an en septembre 2013 (contrat 2).
Finalement je decide de retirer mon fils de cette structure. Je préviens par lettre avec AR, fais mes deux mois de preavis comme prévu, jusque la tout va bien.
Je recoit la derniere facture: Je dois payer des indemnités de fin de contrat egal au 1/120eme des sommes versés. Jusque la je suis d'accord. Sauf que ces 1/120eme sont calculés non pas sur la periode de sept 2013 a novembre 2013 (contrat en cours) mais de septembre 2012 a novembre 2013.(contrat 1 + 2)
Je refuse de payer ces indemnités sur toute cette periode, mais uniquement sur la durée du contrat en cours. Pour moi la directrice est en tort. Qu'en pensez vous?
Merci
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2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
8 nov. 2013 à 18:41
bjr
pour le calcul des indemnité on prend ce qui est le plus avantageux pour l'employé donc pour vous les 12 derniers mois
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sagecamille Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013
8 nov. 2013 à 21:14
Merci mais ca ne repond pas a ma question.
Il s'agit d'une rupture de contrat de type "commercial", c'est a dire entre une entreprise privée (microcreche) et un client (moi) pas d'un contrat de travail.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
Modifié par tania57 le 9/11/2013 à 05:44
vous etes sur le forum "salariés" "cdd"
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