Indemnités de ruptures de contrat
sagecamille
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 8 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2013
-
8 nov. 2013 à 17:23
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 9 nov. 2013 à 05:43
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 9 nov. 2013 à 05:43
A voir également:
- Indemnités de ruptures de contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
2 réponses
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 449
8 nov. 2013 à 18:41
8 nov. 2013 à 18:41
bjr
pour le calcul des indemnité on prend ce qui est le plus avantageux pour l'employé donc pour vous les 12 derniers mois
pour le calcul des indemnité on prend ce qui est le plus avantageux pour l'employé donc pour vous les 12 derniers mois
sagecamille
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 8 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2013
8 nov. 2013 à 21:14
8 nov. 2013 à 21:14
Merci mais ca ne repond pas a ma question.
Il s'agit d'une rupture de contrat de type "commercial", c'est a dire entre une entreprise privée (microcreche) et un client (moi) pas d'un contrat de travail.
Il s'agit d'une rupture de contrat de type "commercial", c'est a dire entre une entreprise privée (microcreche) et un client (moi) pas d'un contrat de travail.
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 449
Modifié par tania57 le 9/11/2013 à 05:44
Modifié par tania57 le 9/11/2013 à 05:44
vous etes sur le forum "salariés" "cdd"