Lésé par assurance

droitAssurance Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013 - Modifié par BmV le 8/11/2013 à 18:33
BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 8 nov. 2013 à 18:33
Bonjour à tous,

Voilà maintenant 1 an que j'ai engagé un bras de fer avec cette compagnie qui fait preuve de mauvaise fois et a mis plus de 5 mois pour m'indemniser. Puis j'ai constaté des erreurs dans le calcul de la perte de salaire. Pour résumé ma situation : je suis en invalidité catégorie 2, j'ai été expertisé par le médecin expert de la compagnie qui a bien reconnu mon invalidité, m'indemnise à partir du mois de mai 2012. Puis d'après mes calculs me doit la somme de 2046,76 euros.
Je leur demande par courrier recommandée avec AR le détail de leur mode de calcul. Il me répondent plus de 10 jours plus tard en ces termes :

"Vous perceviez une pension d'invalidité catégorie 1 depuis le 01/04/2011. Le service médical de la CPAM vous avais accordé un changement de catégorie au 01/02/2012 notifié le 11/02/2013.
En date du 15/04/2013, la CPAM vous a adressé une nouvelle notification indiquant que votre catégorie 2 prendrait effet au 01/08/2012.
La CPAM avait déjà versé la somme de 3340.43 sur votre compte pour régulariser la situation avec effet rétroactif au 01/02/12.
Ainsi par courrier du 06/05/13, l'organisme vous a informé qu'ils avait trop versé la somme de 1342.46 euros.

Pour calculer votre perte de rémunération, nous n'avons pas enregistré les montants versé par la CPAM, nous avons déterminé le montant net imposable que vous auriez perçu à partir du 01/08/2012 soit 577.57 euros, puis 583.18 à partir du 01/08/2013.
Nous avons appliqué le même raisonnement que les prestations versées par votre caisse de prévoyance ainsi nous avons tenu compte d'un remboursement de prévoyance pour un montant net imposable de 889.46 à partir du 01/08/2012.
Nous vous précisons que l'absence de perte de rémunération sur certaines périodes (échéance du 20/11/2012, 20/04/2013 et 20/05/2013) s'explique par le paiement des indemnités ou primes versées par votre employeur (gratification en Novembre 2012 et Indemnités de congés non pris versé en Avril 2013)."

Or le mode de calcul choisi ne respecte pas les modalités d'indemnisation du contrat, cela permet de me sous-indemniser et de réaliser une économie de 2046.18 euros or le tableau suivant représente les réelles sommes perçues :


Total PENSION prévoyance + PENSION CPAM + EMPLOYEUR
012 2013
JANVIER 771,72
FEVRIER 1959,84
MARS 4223,93
AVRIL 1458,22
MAI 2127,13 1415,75
JUIN 1729,13 3478,54
JUILLET 1682,74 1524,47
AOUT 1700,74 3420,94
SEPT 771,72 1361,14
OCT 836,97 1361,14
NOV 1342,67 1361,14
DEC 771,72 1361,14

1 réponse

BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 18 060
8 nov. 2013 à 18:33

Hello,

Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.

À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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