Taxe exportation de belgique en france
lina93120
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gege08 -
gege08 -
Bonjour,
je voudrai achter un vehicule d'ocassion en belgique pour pouvoir la ramener en france
et je vis en france je voudrai juste la ramener en france et pouvoir changer la carte grise j"ai entendu qu'il y avait des taxe a payé est-ce vrai ? si oui combien meci
je voudrai achter un vehicule d'ocassion en belgique pour pouvoir la ramener en france
et je vis en france je voudrai juste la ramener en france et pouvoir changer la carte grise j"ai entendu qu'il y avait des taxe a payé est-ce vrai ? si oui combien meci
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4 réponses
bonjour
si le véhicule est importé de Belgique, le certificat de conformité européen est le plus souvent fourni avec le véhicule (je suis frontalier et j'importe mes voitures).
pour les impôts, pas de soucis la tva a été payé par le premier propriétaire belge (attention cependant: est considéré comme véhicule neuf une voiture qui a moins de 6 mois ou moins de 6000 kms, même au bout d'un an, donc le véhicule doit être acheté ht en Belgique et il faut payer la tva en France).
ct français si véhicule de plus de 4 ans
une facture du garage est obligatoire et pas d'acte de vente dans ce cas
si achat à un particulier, facture sur papier libre et acte de vente français
ps: pour la taxe à la cg, tout dépend du rejet de co2, de la 1ere mise en circulation...
http://www.carte-grise.org/index.htm
ce lien pour calculer le prix de ta cg
si le véhicule est importé de Belgique, le certificat de conformité européen est le plus souvent fourni avec le véhicule (je suis frontalier et j'importe mes voitures).
pour les impôts, pas de soucis la tva a été payé par le premier propriétaire belge (attention cependant: est considéré comme véhicule neuf une voiture qui a moins de 6 mois ou moins de 6000 kms, même au bout d'un an, donc le véhicule doit être acheté ht en Belgique et il faut payer la tva en France).
ct français si véhicule de plus de 4 ans
une facture du garage est obligatoire et pas d'acte de vente dans ce cas
si achat à un particulier, facture sur papier libre et acte de vente français
ps: pour la taxe à la cg, tout dépend du rejet de co2, de la 1ere mise en circulation...
http://www.carte-grise.org/index.htm
ce lien pour calculer le prix de ta cg
Bonjour lina93120,
Pour immatriculer en France, un véhicule d'occasion précédemment immatriculer dans un Etat membre de l'Union européenne,vous devez obtenir le quitus fiscal qui atteste que vous avez payé la TVA en France. Ce document est délivré gratuitement par le service des impôts de votre lieu de résidence et est indispensable à l'immatriculation de votre futur véhicule.
Cordialement
Stephane Menard, Expert carte grise chez Relais Expert'Immat
Pour immatriculer en France, un véhicule d'occasion précédemment immatriculer dans un Etat membre de l'Union européenne,vous devez obtenir le quitus fiscal qui atteste que vous avez payé la TVA en France. Ce document est délivré gratuitement par le service des impôts de votre lieu de résidence et est indispensable à l'immatriculation de votre futur véhicule.
Cordialement
Stephane Menard, Expert carte grise chez Relais Expert'Immat
ok mais comment savoir si jai payer la tva vu que j'achete chez un particulier ?
et dite moi il ne faut rien d'autre le control technique n'ai til pas obligatoire µ?
et dite moi il ne faut rien d'autre le control technique n'ai til pas obligatoire µ?
Bonsoir , en effet , il vous faudra un contrôle technique obligatoire afin de pouvoir obtenir un certificat d'immatriculation français . Pour faire votre CT , il vous faudra donc , le certificat d'immatriculation belge ainsi qu'une attestation de conformité à réclamer auprès du constructeur automobile . Une fois votre CT effectué , vous pourrez faire vos démarches avant 6 mois auprès de la préfecture pour obtenir enfin votre certificat d'immatriculation .
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...