Taxe exportation de belgique en france
lina93120
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gege08 - 15 nov. 2013 à 20:33
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4 réponses
bonjour
si le véhicule est importé de Belgique, le certificat de conformité européen est le plus souvent fourni avec le véhicule (je suis frontalier et j'importe mes voitures).
pour les impôts, pas de soucis la tva a été payé par le premier propriétaire belge (attention cependant: est considéré comme véhicule neuf une voiture qui a moins de 6 mois ou moins de 6000 kms, même au bout d'un an, donc le véhicule doit être acheté ht en Belgique et il faut payer la tva en France).
ct français si véhicule de plus de 4 ans
une facture du garage est obligatoire et pas d'acte de vente dans ce cas
si achat à un particulier, facture sur papier libre et acte de vente français
ps: pour la taxe à la cg, tout dépend du rejet de co2, de la 1ere mise en circulation...
http://www.carte-grise.org/index.htm
ce lien pour calculer le prix de ta cg
si le véhicule est importé de Belgique, le certificat de conformité européen est le plus souvent fourni avec le véhicule (je suis frontalier et j'importe mes voitures).
pour les impôts, pas de soucis la tva a été payé par le premier propriétaire belge (attention cependant: est considéré comme véhicule neuf une voiture qui a moins de 6 mois ou moins de 6000 kms, même au bout d'un an, donc le véhicule doit être acheté ht en Belgique et il faut payer la tva en France).
ct français si véhicule de plus de 4 ans
une facture du garage est obligatoire et pas d'acte de vente dans ce cas
si achat à un particulier, facture sur papier libre et acte de vente français
ps: pour la taxe à la cg, tout dépend du rejet de co2, de la 1ere mise en circulation...
http://www.carte-grise.org/index.htm
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