Terre agricole occupée ( pas de bail écrit ou verbal)
Louis S
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ranrou33 Messages postés 2 Statut Membre -
ranrou33 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je possède un champs de 1hectare attenant à une maison (l'ensemble acheté en 2005).
Mon voisin agriculteur voulait me louer le champs ... bien sûr connaissant un peu les lois tout à l'avantage des agriculteurs, je me suis bien gardé d'accepter une location :
- pas de bail signé
- aucun chèque encaissé (pas de bail verbal)
- pas de cadeau en nature (cela revient également à un bail verbal)
Je suis parti 3 années pour le boulot et là je m'aperçois qu'il mets des chevaux et des vaches de temps en temps sur mon champs. Il a créé une ouverture dans la barrière entre son exploitation et mon champs.
Il me dit qu'il a eu l'accord de ma mère (qui vu son age n'a sans doute pas tout compris et qui surtout n'est pas la propriétaire !!!)
J'ai essayé un arrangement amiable ===> impossible, il se dit chez lui maintenant !
Et bien sûr, il insiste toujours pour que j'encaisse ces chèques :)
Que dois je faire :
- y aller au culot, casser la barrière entre ma maison et le champs, cela l'empêchera de mettre ses animaux chez moi
- porter plainte
J'attends votre avis les amis
Je possède un champs de 1hectare attenant à une maison (l'ensemble acheté en 2005).
Mon voisin agriculteur voulait me louer le champs ... bien sûr connaissant un peu les lois tout à l'avantage des agriculteurs, je me suis bien gardé d'accepter une location :
- pas de bail signé
- aucun chèque encaissé (pas de bail verbal)
- pas de cadeau en nature (cela revient également à un bail verbal)
Je suis parti 3 années pour le boulot et là je m'aperçois qu'il mets des chevaux et des vaches de temps en temps sur mon champs. Il a créé une ouverture dans la barrière entre son exploitation et mon champs.
Il me dit qu'il a eu l'accord de ma mère (qui vu son age n'a sans doute pas tout compris et qui surtout n'est pas la propriétaire !!!)
J'ai essayé un arrangement amiable ===> impossible, il se dit chez lui maintenant !
Et bien sûr, il insiste toujours pour que j'encaisse ces chèques :)
Que dois je faire :
- y aller au culot, casser la barrière entre ma maison et le champs, cela l'empêchera de mettre ses animaux chez moi
- porter plainte
J'attends votre avis les amis
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4 réponses
C'est chez toi, Tu peux bien évidemment casser sa barrière porter plainte encoureras à des enquètes et les chèques étant vu, tu n'auras aucune chance, alors vas y au culot :)
Geo'
Geo'
Il faudrait que vous vous renseigner à la chambre d'agriculture pour savoir si il paye la MSA ( cotisation social ).
Car l'astuce des agriculteurs est des payer le MSA sur les terres pour obtenir des droits comme si il avait un bail, même si il ne paye pas de loyer.
(On m' a dit qu'il faut qu'il paye pendant 3 ans la MSA pour avoir des droits, info que je n'ai pas pu vérifier)
Donc si il ne paye pas la MSA il n'a aucun droit.
Car l'astuce des agriculteurs est des payer le MSA sur les terres pour obtenir des droits comme si il avait un bail, même si il ne paye pas de loyer.
(On m' a dit qu'il faut qu'il paye pendant 3 ans la MSA pour avoir des droits, info que je n'ai pas pu vérifier)
Donc si il ne paye pas la MSA il n'a aucun droit.
Bonjour,
Terrain attenant à la maison d' habitation, a mon avis, il y a violation de propriété, il n' a rien à y faire sans votre accord.
Donc, aménagez votre terrain, comme vous voulez.
S' il n' est pas content, c' est pareil. Il n' aura qu' à essayer d' engager une action !
S' il se sentait si fort, il n' insisterait pas pour que vous encaissiez ses chèques ! !
Surtout que lorsque vous avez acheté la maison en 2005, le terrain était libre de tout occupation.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Terrain attenant à la maison d' habitation, a mon avis, il y a violation de propriété, il n' a rien à y faire sans votre accord.
Donc, aménagez votre terrain, comme vous voulez.
S' il n' est pas content, c' est pareil. Il n' aura qu' à essayer d' engager une action !
S' il se sentait si fort, il n' insisterait pas pour que vous encaissiez ses chèques ! !
Surtout que lorsque vous avez acheté la maison en 2005, le terrain était libre de tout occupation.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour Louis ,
je suis dans une situation semblable à la tienne .
Voulant vendre la maison héritée de ma belle-mère , alors que le compromis a été signé entre nous et les futurs acheteurs, la procédure est suspendue par une lettre de la MSA signalant au notaire que la parcelle est inscrite sur le relevé d'exploitation d' un monsieur que nous ne connaissons pas et bien sur avec lequel il n'y a jamais eu de contact et donc ni bail ni écrit , ni bail verbal.
On nous a prévenu (notaire - entourage) que ce sera dur et long de pouvoir récupérer le terrain.
En attendant la vente de la maison est difficile.
J'ai comme toi émis l'hypothèse de porter plainte pour "spoliation" de terrain.
Note : définition du Larousse : dépouiller quelqu'un d'un bien par force ou par ruse, l'en déposséder .
Ma question : où en es-tu de ton côté , qu'as tu entrepris comme démarche finalement ?
Merci de me conseiller.
je suis dans une situation semblable à la tienne .
Voulant vendre la maison héritée de ma belle-mère , alors que le compromis a été signé entre nous et les futurs acheteurs, la procédure est suspendue par une lettre de la MSA signalant au notaire que la parcelle est inscrite sur le relevé d'exploitation d' un monsieur que nous ne connaissons pas et bien sur avec lequel il n'y a jamais eu de contact et donc ni bail ni écrit , ni bail verbal.
On nous a prévenu (notaire - entourage) que ce sera dur et long de pouvoir récupérer le terrain.
En attendant la vente de la maison est difficile.
J'ai comme toi émis l'hypothèse de porter plainte pour "spoliation" de terrain.
Note : définition du Larousse : dépouiller quelqu'un d'un bien par force ou par ruse, l'en déposséder .
Ma question : où en es-tu de ton côté , qu'as tu entrepris comme démarche finalement ?
Merci de me conseiller.
Salut Ranrou33,
En effet le cas est assez similaire.
Pour ma part on a enlevé la barrière séparant la maison du champs et remis une clôture sur l'ouverture qu'il avait fait entre son champs et le mien.
Maintenant la balle est dans son camps.
Je te conseillerais toutefois de vérifier si ton assurance habitation t'offre une assistance juridique.
En effet le cas est assez similaire.
Pour ma part on a enlevé la barrière séparant la maison du champs et remis une clôture sur l'ouverture qu'il avait fait entre son champs et le mien.
Maintenant la balle est dans son camps.
Je te conseillerais toutefois de vérifier si ton assurance habitation t'offre une assistance juridique.
Bonjour Louis
j'ai effectivement une protection juridique souscrite auprès de mon assurance que j'ai déjà contactée. Je suis encours de réalisation du dossier: il est prêt à être envoyé. J'attends cependant l'avis du notaire qui est en charge de la vente de la propriété. Dans cette région d' Auvergne elle a du régler ou essayé de régler ce genre de problèmes dans lesquels la MSA et la SAFER sont tout puissant.
j'ai effectivement une protection juridique souscrite auprès de mon assurance que j'ai déjà contactée. Je suis encours de réalisation du dossier: il est prêt à être envoyé. J'attends cependant l'avis du notaire qui est en charge de la vente de la propriété. Dans cette région d' Auvergne elle a du régler ou essayé de régler ce genre de problèmes dans lesquels la MSA et la SAFER sont tout puissant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...