Préavis logement meublé
maxrider03
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Modifié par maxrider03 le 5/11/2013 à 12:29
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 nov. 2013 à 17:49
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 nov. 2013 à 17:49
A voir également:
- Préavis logement meublé
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Montant apl meublé et non meublé - Forum CAF
2 réponses
domdo76
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5 nov. 2013 à 13:01
5 nov. 2013 à 13:01
Bonjour
ce qui compte c'est l'intitulé de votre bail , celui étant vide , vous avez bien 3 mois de préavis sauf cas préavis réduit
Le problème : l'appartement est pour moi "meublé
peu importe, le bail est un bail pour location vide et c'est lui qui fait foi,
le fait que des meubles y soient fournis n'en fait pas automatiquement un bail meublé, seule la justice peut le requalifier et vu le temps que cela prends , les 3 mois de préavis seront déjà très très loin de vous avant qu'une décision soit prise.
il arrive aussi que des meubles soient mis à disposition dans le bail de location vide, ce n'est pas illégal et ne qualifie pas pour autant la bail en "meublé"
que trouve t-on dans une location avec bail "meublé", tout ce qui est nécessaire pour vivre (du lit aux couverts), vous ne devez avoir à y emmener que vos affaires perso (linge).
Vous pouvez toujours essayer de trouver un accord avec votre propriétaire, accord écrit bien sur
cdlt
ce qui compte c'est l'intitulé de votre bail , celui étant vide , vous avez bien 3 mois de préavis sauf cas préavis réduit
Le problème : l'appartement est pour moi "meublé
peu importe, le bail est un bail pour location vide et c'est lui qui fait foi,
le fait que des meubles y soient fournis n'en fait pas automatiquement un bail meublé, seule la justice peut le requalifier et vu le temps que cela prends , les 3 mois de préavis seront déjà très très loin de vous avant qu'une décision soit prise.
il arrive aussi que des meubles soient mis à disposition dans le bail de location vide, ce n'est pas illégal et ne qualifie pas pour autant la bail en "meublé"
que trouve t-on dans une location avec bail "meublé", tout ce qui est nécessaire pour vivre (du lit aux couverts), vous ne devez avoir à y emmener que vos affaires perso (linge).
Vous pouvez toujours essayer de trouver un accord avec votre propriétaire, accord écrit bien sur
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maxrider03
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5 novembre 2013
5 nov. 2013 à 15:19
5 nov. 2013 à 15:19
Merci beaucoup de votre réponse.
L'entourloupe vient donc de la notion de "meublé" qui me parait complètement hallucinante (une fourchette n'est pas un meuble selon moi...)...
En tout cas merci de votre avis. Je sais maintenant à quoi m'en tenir (et qu'il faut également me retenir de cogner le proprio !!).
L'entourloupe vient donc de la notion de "meublé" qui me parait complètement hallucinante (une fourchette n'est pas un meuble selon moi...)...
En tout cas merci de votre avis. Je sais maintenant à quoi m'en tenir (et qu'il faut également me retenir de cogner le proprio !!).
domdo76
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5 nov. 2013 à 17:33
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juridiquement ce qui n'est pas immobilier est "meuble" donc la fourchette aussi
;-)
cdlt
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maylin27
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5 nov. 2013 à 17:49
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Bonjour,
en complément de la réponse de Domdo76, pour la taxe d'habitation, vous paierez celle du logement que vous occuperez au 1er janvier 2014. Donc, meme si vous avez un préavis de 3 mois, meme si vous etes redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps. Si vous partez par exemple le 15 décembre, vous ne paierez que celle de 2013 et celle de 2014 a la nouvelle adresse que vous mentionnerez sur votre Déclaration de revenus 2014.
Cordialement
en complément de la réponse de Domdo76, pour la taxe d'habitation, vous paierez celle du logement que vous occuperez au 1er janvier 2014. Donc, meme si vous avez un préavis de 3 mois, meme si vous etes redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps. Si vous partez par exemple le 15 décembre, vous ne paierez que celle de 2013 et celle de 2014 a la nouvelle adresse que vous mentionnerez sur votre Déclaration de revenus 2014.
Cordialement
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