Préavis logement meublé
maxrider03
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai envoyé la semaine dernière une lettre de résiliation de bail pour mon appartement (location depuis le 01/09/2012).
Ce logement est, selon le bail, "non meublé", donc avec un préavis de 3 mois.
Le problème : l'appartement est pour moi "meublé" puisqu'il est loué avec : canapé clic-clac, réfrigérateur, bureau, étagères...
Le préavis envoyé dernièrement mentionnait un délai d'un mois, mais mon agence immo. m'a rappelé ce jour en me disant que ce dernier était de 3 mois.
Qui croire ? Quelles sont les possibilités d'arrangement / recours ?
Note : évidemment, le préavis de 3 mois engagerait une taxe d'habitation (en plus des loyers de décembre et janvier) pour 2014...
Merci d'avance.
J'ai envoyé la semaine dernière une lettre de résiliation de bail pour mon appartement (location depuis le 01/09/2012).
Ce logement est, selon le bail, "non meublé", donc avec un préavis de 3 mois.
Le problème : l'appartement est pour moi "meublé" puisqu'il est loué avec : canapé clic-clac, réfrigérateur, bureau, étagères...
Le préavis envoyé dernièrement mentionnait un délai d'un mois, mais mon agence immo. m'a rappelé ce jour en me disant que ce dernier était de 3 mois.
Qui croire ? Quelles sont les possibilités d'arrangement / recours ?
Note : évidemment, le préavis de 3 mois engagerait une taxe d'habitation (en plus des loyers de décembre et janvier) pour 2014...
Merci d'avance.
A voir également:
- Préavis logement meublé
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Modèle lettre annulation préavis logement - Guide
- Lettre préavis logement - Accueil - Modèles de lettres de location
2 réponses
Bonjour
ce qui compte c'est l'intitulé de votre bail , celui étant vide , vous avez bien 3 mois de préavis sauf cas préavis réduit
Le problème : l'appartement est pour moi "meublé
peu importe, le bail est un bail pour location vide et c'est lui qui fait foi,
le fait que des meubles y soient fournis n'en fait pas automatiquement un bail meublé, seule la justice peut le requalifier et vu le temps que cela prends , les 3 mois de préavis seront déjà très très loin de vous avant qu'une décision soit prise.
il arrive aussi que des meubles soient mis à disposition dans le bail de location vide, ce n'est pas illégal et ne qualifie pas pour autant la bail en "meublé"
que trouve t-on dans une location avec bail "meublé", tout ce qui est nécessaire pour vivre (du lit aux couverts), vous ne devez avoir à y emmener que vos affaires perso (linge).
Vous pouvez toujours essayer de trouver un accord avec votre propriétaire, accord écrit bien sur
cdlt
ce qui compte c'est l'intitulé de votre bail , celui étant vide , vous avez bien 3 mois de préavis sauf cas préavis réduit
Le problème : l'appartement est pour moi "meublé
peu importe, le bail est un bail pour location vide et c'est lui qui fait foi,
le fait que des meubles y soient fournis n'en fait pas automatiquement un bail meublé, seule la justice peut le requalifier et vu le temps que cela prends , les 3 mois de préavis seront déjà très très loin de vous avant qu'une décision soit prise.
il arrive aussi que des meubles soient mis à disposition dans le bail de location vide, ce n'est pas illégal et ne qualifie pas pour autant la bail en "meublé"
que trouve t-on dans une location avec bail "meublé", tout ce qui est nécessaire pour vivre (du lit aux couverts), vous ne devez avoir à y emmener que vos affaires perso (linge).
Vous pouvez toujours essayer de trouver un accord avec votre propriétaire, accord écrit bien sur
cdlt
Merci beaucoup de votre réponse.
L'entourloupe vient donc de la notion de "meublé" qui me parait complètement hallucinante (une fourchette n'est pas un meuble selon moi...)...
En tout cas merci de votre avis. Je sais maintenant à quoi m'en tenir (et qu'il faut également me retenir de cogner le proprio !!).
L'entourloupe vient donc de la notion de "meublé" qui me parait complètement hallucinante (une fourchette n'est pas un meuble selon moi...)...
En tout cas merci de votre avis. Je sais maintenant à quoi m'en tenir (et qu'il faut également me retenir de cogner le proprio !!).
Bonjour,
en complément de la réponse de Domdo76, pour la taxe d'habitation, vous paierez celle du logement que vous occuperez au 1er janvier 2014. Donc, meme si vous avez un préavis de 3 mois, meme si vous etes redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps. Si vous partez par exemple le 15 décembre, vous ne paierez que celle de 2013 et celle de 2014 a la nouvelle adresse que vous mentionnerez sur votre Déclaration de revenus 2014.
Cordialement
en complément de la réponse de Domdo76, pour la taxe d'habitation, vous paierez celle du logement que vous occuperez au 1er janvier 2014. Donc, meme si vous avez un préavis de 3 mois, meme si vous etes redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps. Si vous partez par exemple le 15 décembre, vous ne paierez que celle de 2013 et celle de 2014 a la nouvelle adresse que vous mentionnerez sur votre Déclaration de revenus 2014.
Cordialement
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