Réduction taxe habitation

Résolu
yannick-l54 Messages postés 4 Statut Membre -  
yannick-l54 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerai savoir si le dégrèvement partiel de la taxe d'habitation est calculé automatiquement par les service des impôts ou si il faut faire une demande?

Cordialement,

yannick

1 réponse

doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 709
 
Bonjour,

normalement les impôts ont les informations nécessaires mais vous pouvez lire le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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yannick-l54 Messages postés 4 Statut Membre
 
MERCI
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yannick-l54 Messages postés 4 Statut Membre
 
DIXIT le site des impôts:

"Calcul du plafonnement

La brochure sur les impôts directs locaux donne des exemples de calcul du plafonnement de la taxe d'habitation.

L'administration fiscale se charge de calculer le plafonnement dont vous pouvez bénéficier."
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