Réduction taxe habitation

Résolu
yannick-l54 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 - 5 nov. 2013 à 10:05
yannick-l54 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 - 5 nov. 2013 à 10:32
Bonjour,
J'aimerai savoir si le dégrèvement partiel de la taxe d'habitation est calculé automatiquement par les service des impôts ou si il faut faire une demande?

Cordialement,

yannick

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
5 nov. 2013 à 10:25
Bonjour,

normalement les impôts ont les informations nécessaires mais vous pouvez lire le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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yannick-l54 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013
5 nov. 2013 à 10:30
MERCI
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yannick-l54 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013
5 nov. 2013 à 10:32
DIXIT le site des impôts:

"Calcul du plafonnement

La brochure sur les impôts directs locaux donne des exemples de calcul du plafonnement de la taxe d'habitation.

L'administration fiscale se charge de calculer le plafonnement dont vous pouvez bénéficier."
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