Titre de perception
ACHILLEE1953
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ACHILLEE537 -
ACHILLEE537 -
Bonjour,
Ma soeur décédée en octobre 2012 a reçu à son adresse et à son nom un titre de perception. Celui-ci concerne ses rémunérations de novembre et décembre 2012.
Etant donné que la succession est terminée depuis début 2013 que j'ai payé les droits et taxes sur les sommes que j'ai touchées ainsi que sur celles touchées par ma mère, que j'ai fait la déclaration d'impôts 2012 avec les éléments pré-remplis du formulaire envoyé par l'administration fiscale à mon adresse personnelle, que j'ai réglé tous les impôts dus par ma soeur, faut-il payer ?
J'ai effectivement payé les impôts et taxes sur la somme réclamée. Si je paie la somme, une partie devrait m'être remboursée.
De plus le titre ne m'est pas adressé comme l'était l'avis d'imposition. Que faut-il faire ?
Merci pour votre réponse.
Ma soeur décédée en octobre 2012 a reçu à son adresse et à son nom un titre de perception. Celui-ci concerne ses rémunérations de novembre et décembre 2012.
Etant donné que la succession est terminée depuis début 2013 que j'ai payé les droits et taxes sur les sommes que j'ai touchées ainsi que sur celles touchées par ma mère, que j'ai fait la déclaration d'impôts 2012 avec les éléments pré-remplis du formulaire envoyé par l'administration fiscale à mon adresse personnelle, que j'ai réglé tous les impôts dus par ma soeur, faut-il payer ?
J'ai effectivement payé les impôts et taxes sur la somme réclamée. Si je paie la somme, une partie devrait m'être remboursée.
De plus le titre ne m'est pas adressé comme l'était l'avis d'imposition. Que faut-il faire ?
Merci pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Si votre soeur est décédée en octobre 2012, l'employeur n'aurait pas du payer les salaires de novembre et décembre 2012. A moins qu'il s'agisse d'un capital décès versé par l'employeur ??
S'agit-il d'un employeur privé ou public ?
De quel organisme émane le titre de perception ? Etabli par un organisme public ?
La succession était-elle gérée par un notaire ? Si oui, il aurait pu s'en rendre compte.
Dommage que vous n'ayiez pas réclamé avant. Ces salaires n'étant pas dus, ils auraient du être reversés et ne pas être inclus dans la déclaration pré-remplie.
Vous avez été imposée sur des salaires que vous devez rembourser.
Le mieux serait de prendre rendez-vous avec un agent de votre centre des finances pour expliquer tout cela.
Si votre soeur est décédée en octobre 2012, l'employeur n'aurait pas du payer les salaires de novembre et décembre 2012. A moins qu'il s'agisse d'un capital décès versé par l'employeur ??
S'agit-il d'un employeur privé ou public ?
De quel organisme émane le titre de perception ? Etabli par un organisme public ?
La succession était-elle gérée par un notaire ? Si oui, il aurait pu s'en rendre compte.
Dommage que vous n'ayiez pas réclamé avant. Ces salaires n'étant pas dus, ils auraient du être reversés et ne pas être inclus dans la déclaration pré-remplie.
Vous avez été imposée sur des salaires que vous devez rembourser.
Le mieux serait de prendre rendez-vous avec un agent de votre centre des finances pour expliquer tout cela.
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