Preavis location

lanci Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 - 1 nov. 2013 à 00:43
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 nov. 2013 à 06:12
nous habitons une maison ou la temperature des chambres n excede pas plus de 16° avec des enfants en bas age dont un bebe.
que peut on faire pour quitter le logement plus tot que le preavis de 3mois comme exige la loi?
merci

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
1 nov. 2013 à 06:12
Bonjour,

que peut on faire pour quitter le logement plus tot que le preavis de 3mois comme exige la loi?

mis a part faire déclarer le logement insalubre ce qui prendra largement plus de 3 mois entre la venue de la commission, la rédaction et l'application de l'arreté !!!!! donc, donner maintenant votre préavis, vous pouvez partir a tout moment sous réserve d'un EDL mais restez redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps.

Cordialement
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