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Carte grise

chris2706 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 - 31 oct. 2013 à 15:13
chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 1 nov. 2013 à 17:09
Bonjour, j ai vendue il y a deux ans un scooter avec la carte grise barrer et le propriétaire l a perdu 1 semaine après sans l avoir enregistrer en préfecture ni fais la déclaration de perte , il me recontacte pour lui refaire une carte grise , je voudrais donc savoir qu elle sont mes obligation car je ne veut et ne peut pas repayer cette carte grise.
merci d'avance pour vos réponses.
chris2706

3 réponses

Réponse 1 / 3
chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
31 oct. 2013 à 22:20
Bonsoir,

Je pense que ça n'est plus votre problème mais le problème de l'acheteur de votre scooter, surtout deux ans après.

Je suppose que de votre côté vous avez envoyé le certificat de cession (vente) de votre scooter à la préfecture.

Cordialement,
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Réponse 2 / 3
chris2706 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013
1 nov. 2013 à 12:16
Bonjour.
merci pour l info et oui le certificat de vente as été envoyer en préfecture.
cordialement
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Réponse 3 / 3
chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
1 nov. 2013 à 17:09
Bonsoir,

Ok donc dites à l'acheteur de se débrouiller tout seul.

De toute façon de votre côté vous avez fait le nécessaire et il vous sera impossible de refaire une carte grise à votre nom puisque vous avez envoyé le certificat de cession de votre scooter.

Cordialement
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