Etat des lieux anticipé

PoussinJ Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013 - 31 oct. 2013 à 15:09
PoussinJ Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013 - 31 oct. 2013 à 16:20
Bonjour,

Mon petit ami était colocataire dans une maison (ils étaient 4 en tout). Il a déposé son préavis, et une date avait été fixée pour l'état des lieux de sortie (la semaine prochaine). Depuis une semaine, sa propriétaire le harcèle pour que soit avancée la date de l'état des lieux, à samedi prochain (donc une semaine plus tôt que prévu), pour faire entrer un nouveau colocataire. Or, il est empêché, il est en formation à plusieurs centaines de km, il ne pourra pas être présent, et il ne peut pas désigner un colocataire pour le représenter vu qu'ils sont tous partis en vacances. Est-il bien dans son droit de refuser l'état des lieux anticipé ?

Merci,

3 réponses

PoussinJ Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013
31 oct. 2013 à 15:09
La propriétaire le menace maintenant de ne pas lui rendre sa caution.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
31 oct. 2013 à 15:36
ne pourrait il pas donner manda à qq d'autre pour le représenter... ou venir un week end
ca lui ferait économiser une semaine de loyer

mais avant de se deplacer il doit obtenir la demande écrite de la propriétaire (fax ou scan par mail)

en tous cas elle ne pourra pas l'y obliger
mais effectivement elle pourrait tres bien être assez pointilleuse sur l'éta des lieux pour essayer de lui retenir un maximum sur son dépôt de garantie

qu'avait il ecrit comme date de depart dans son préavis ?
à quelle date a t il ete reçu par la propriétaire?
est ce un logt vide ou meublé ?
avait ils des accord particuliers au cas ou elle trouverait un autre locataire?

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PoussinJ Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013
31 oct. 2013 à 15:52
Il s'agit d'un logement vide. Et le préavis l'emmène jusqu'au 16 décembre.
Je lui ai posé la même question pour le mandat, mais tous ses amis et connaissances ne résident à Gap que pour leurs études, et partent pour les vacances. Dans le meilleur des cas, il ne pourra pas être représenté avant leur retour... Actuellement il est sur les routes en Espagne...

De plus, sa proprio sous entend qu'elle refusera de faire l'état des lieux s'il n'est pas présent en personne... Pour autant je ne pense pas qu'elle puisse s'opposer à un mandataire conformément désigné...

Il est évident que si elle refuse de faire entrer le nouveau locataire avant, c'est parce que si elle le fait, le logement sera présumé avoir été rendu en bon état (en l'absence d'état des lieux de sortie pré-établi) et qu'elle ne pourra plus chipoter pour la caution.

Ma peur, c'est qu'elle profite du fait qu'il ne soit pas disponible pour prétendre qu'il refuse l'état des lieux, qu'elle désigne un huissier, que personne ne soit présent (vu que même les autres colocataires sont absents), qu'elle charge la mule et qu'il se retrouve avec tous les frais à payer.
Elle est de nature très intrusive, en temps normal elle se permet même de pénétrer dans la maison en affirmant qu'elle est chez elle et qu'elle en a le droit. Elle met ça sur le fait qu'elle contrôle le logement...
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
31 oct. 2013 à 16:17
Ma peur, c'est qu'elle profite du fait qu'il ne soit pas disponible pour prétendre qu'il refuse l'état des lieux, qu'elle désigne un huissier, que personne ne soit présent 
si le préavis prend fin le 16 decembre aucune raison de faire l'état des lieux avant cette date sauf accord amiable
en ce cas il sera préférable que l'accord soit ecrit pour s'assurer que chacun s'y tienne)

Elle est de nature très intrusive, en temps normal elle se permet même de pénétrer dans la maison en affirmant qu'elle est chez elle et qu'elle en a le droit
il s'agit là d'une violation de domicile, passible d'un an de prison et de 15000€ d'amende
elle n'a absolument pas le droit de contrôler quoi que ce soit sans l'accord du locatire

en d'autre terme si elle fait réaliser un etat des lieux ou si elle fait entrer qq dans les lieux avant le 16 decembre sans accord du locataire elle aurait beaucoup plus a perdre qu'a gagner...


si d'autre part elle refuse qu'il puisse se faire représenter par la personne de son choix
c'est non seulement illégal, mais ca l'obligera d'autant plus à attendre

demandez à votre ami de lui envoyer un courrier recommandé en priant de cesser de vous harceler
qu'il sera présent le (date heure) comme convenu pour realiser l'état des lieux à la fin du bail
qu'il est dans l'impossibilité de se rendre disponible avant cette date et que puisqu'elle refuse qu'une personne de son choix le représente elle sera dans la nécessité d'attendre son retour de l'étranger
qu'en l'attente il lui interdit formellement d'entrer dans les lieux
et que si le jour convenu elle ne peut pas être disponible elle veuille bien proposer une autre date heur à + ou - 1 jour qui lui convienne ou lui indiquer la personne qui la représentera
et qu'en l'absence de réponse ou faute de sa présence le jour proposé les clefs seront déposées chez (huissier) considérant qu'elle fait obstacle à la réalisation d'un état des lieux contradictoire (ce qui fera que l'état des lieux s'il est réalisé par un huissier sera exclusivement à sa charge)
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PoussinJ Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013
31 oct. 2013 à 16:20
Merci beaucoup pour vos éclaircissements.
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