Vente du bien immobilier suite à une séparation

soaze29 Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaiterais être conseillée suite à une séparation avec mon concubin sur les mesures à prendre concernant la vente de la maison achetée à 50/50. Celui ci veut conserver le bien. Nous avons un acheteur qui a fait une offre d'achat écrite et cette proposition donne le prix estimée de la maison. Mon ex concubin ne veut pas me racheter ma part de 50% de la maison sur cette base mais me propose un prix bien inférieur, ce qui me lèse beaucoup. Quels sont mes recours pour faire valoir mes droits ?
Merci d'avance pour vos conseils.

2 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonsoir

    Votre droit / recours: vous entendre avec votre ex

    S'il ne joue pas le jeu , vous pourrez ( après une action au tribunal longue et couteuse, ) l'obliger à vendre , mais dans ce cas c'est une vente aux enchères, et donc une grosse perte

    s'il occupe toujours le bien, vous pouvez également demander ( n'attendez pas ) une indemnité d'occupation ( en général la moitié de la valeur locative) par voie d'huissier , pour prendre date , toute autre méthode comme une demande en recommandé avec AR n'a aucune valeur .

    Après la vente, le notaire rembourse les créanciers ( banque et impots fonciers par ex) et fait les comptes pour le partage
    , et si désaccord re tribunal

    A lui de faire les comptes
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  2. GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Bonjour,
    C'est au notaire d'établir les notaires les droits de chacun, consultez le.
    -1
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      bonsoir Gerdan


      il ne peut rien faire le notaire dans un cas comme celui ci
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