Redevance à l'audiovisuel
Ezio06
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30 oct. 2013 à 12:40
Ezio con - 23 févr. 2015 à 01:40
Ezio con - 23 févr. 2015 à 01:40
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GrandCaribou
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19 novembre 2024
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30 oct. 2013 à 13:47
30 oct. 2013 à 13:47
Bonjour,
Au stade où vous en êtes, vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes de bonne foi.
Je vais vous donner d'autres informations dont vous risquez d'avoir besoin :
- 150 € d'amende par année de fraude
- rappel de Taxe audiovisuelle sur les années manquées
Et en plus, vous prenez les contrôleurs du Trésor pour des canards sauvages...
Cordialement
Au stade où vous en êtes, vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes de bonne foi.
Je vais vous donner d'autres informations dont vous risquez d'avoir besoin :
- 150 € d'amende par année de fraude
- rappel de Taxe audiovisuelle sur les années manquées
Et en plus, vous prenez les contrôleurs du Trésor pour des canards sauvages...
Cordialement
bonjour
J'en possède une qui me sert d'écran d'ordinateur et je ne regarde jamais la TV
Que vous ne regardiez pas la télé, ça, le contrôleur s'en fout un peu. La redevance est due à partir du moment où vous possédez un poste, que vous la regardiez ou pas.
Comment peuvent il vérifier que j'en possède une depuis 1 mois ou plus longtemps si je dit que l'on me la offerte par exemple ?
ils n'ont pas à vérifier. C'est à vous de prouver que vous ne l'aviez pas le 1er janvier de l'année.
Si je dis que je n'ai pas de TV et qu'il me contrôle je sais que j'ai le droit de ne pas laisser entrer l'inspecteur du fisc dans mon domicile si c'est le cas peuvent il prendre mon refus comme une preuve de possession de la TV ?
non, mais ils ont leurs trucs à eux pour prouver que vous avez une télé.
J'aimerai vos avis car bien que décidé à ne pas engraisser les horreurs audiovisuel qui pullulent sur nos écran de part mon impôt,
Faîtes enlever le tuner de votre télé, vous pourrez toujours vous servir de votre écran pour faire de l'ordinateur et vous ne paierez plus de redevance.
je ne voudrai tout de même pas avoir à payer une forte amende . Si la fraude est avérée, vous aurez 150 euros de pénalité par année rattrapée.
J'en possède une qui me sert d'écran d'ordinateur et je ne regarde jamais la TV
Que vous ne regardiez pas la télé, ça, le contrôleur s'en fout un peu. La redevance est due à partir du moment où vous possédez un poste, que vous la regardiez ou pas.
Comment peuvent il vérifier que j'en possède une depuis 1 mois ou plus longtemps si je dit que l'on me la offerte par exemple ?
ils n'ont pas à vérifier. C'est à vous de prouver que vous ne l'aviez pas le 1er janvier de l'année.
Si je dis que je n'ai pas de TV et qu'il me contrôle je sais que j'ai le droit de ne pas laisser entrer l'inspecteur du fisc dans mon domicile si c'est le cas peuvent il prendre mon refus comme une preuve de possession de la TV ?
non, mais ils ont leurs trucs à eux pour prouver que vous avez une télé.
J'aimerai vos avis car bien que décidé à ne pas engraisser les horreurs audiovisuel qui pullulent sur nos écran de part mon impôt,
Faîtes enlever le tuner de votre télé, vous pourrez toujours vous servir de votre écran pour faire de l'ordinateur et vous ne paierez plus de redevance.
je ne voudrai tout de même pas avoir à payer une forte amende . Si la fraude est avérée, vous aurez 150 euros de pénalité par année rattrapée.
Décidément, vous prenez les agents chargés de contrôler la détention des TV pour des imbéciles.
Si vous voulez minimiser les dégâts, dites les choses telles qu'elles sont.
Donnez la date où vous avez acheté votre télé (N'essayez pas de tricher, ils l'ont déjà cette date ainsi que la marque et le type de votre appareil).
L'imprimé qui vous est adressé sert seulement à savoir si vous êtes de bonne foi.
Si vous voulez minimiser les dégâts, dites les choses telles qu'elles sont.
Donnez la date où vous avez acheté votre télé (N'essayez pas de tricher, ils l'ont déjà cette date ainsi que la marque et le type de votre appareil).
L'imprimé qui vous est adressé sert seulement à savoir si vous êtes de bonne foi.
donc les gens (ceux de bonne foi) ne peuvent pas se défendre .
Il semble que vous ne soyez pas dans ce cas de figure.
Il semble que vous ne soyez pas dans ce cas de figure.
Ezio06
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13 mai 2015
3 nov. 2013 à 02:22
3 nov. 2013 à 02:22
Puisque je le sous entend avec des parenthèses, il semblerai . Vous avez certainement bien fait d'étaler votre déduction impressionnante via un commentaire inutile . Ne seriez-vous pas contrôleur pour la redevance à tout hasard ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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CDPY76
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24 août 2015
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1 nov. 2013 à 15:41
1 nov. 2013 à 15:41
Peu importe que ce soit un cadeau, ou pas, ou un achat d'occasion.
On paie une redevance dès lors qu'on est en possession d'une télévision.
Point.
On paie une redevance dès lors qu'on est en possession d'une télévision.
Point.
Ezio06
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mercredi 30 novembre 2011
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13 mai 2015
Modifié par Ezio06 le 3/11/2013 à 02:24
Modifié par Ezio06 le 3/11/2013 à 02:24
il s'agissait juste de savoir à quel moment de l'année on l'a acquise d'un niveau légal (prouver une date en particulier) car la déclaration stipule la possession (ou non possession) à la date du 1er janvier .
Tout d'abord merci pour vos réponses . Enlever le tuner TV l'idée est bonne mais je ne m'y risquerai pas, la garantie ne serait plus applicable .
C'est sur qu'ils ont déjà la marque le modèle et l'année d'achat puisque les revendeur leur fournissent tout les détails utiles .
non, mais ils ont leurs trucs à eux pour prouver que vous avez une télé.
La lueur à la fenêtre, le son depuis le palier... Plus que des preuves ce sont des soupçons mais apparemment ça suffit d'un point de vue juridique .
L'imprimé qui vous est adressé sert seulement à savoir si vous êtes de bonne foi.
Ça je veut bien le croire ! Je trouve cela même sympa de nous laisser une échappatoire sans payer l'amende .
Alors c'est à moi de prouver que je n'avait pas de TV le 1 janvier, mhh pas évident . Surtout dans le cas d'un cadeau, ou un d'un achat d'occasion récent . Meme en prouvant que l'appareil à été acheté/offert récemment ca ne prouve pas que le 1er janvier je n'en avais pas... A mon avis c'est tout bonnement improuvable donc les gens (ceux de bonne foi) ne peuvent pas se défendre .
C'est sur qu'ils ont déjà la marque le modèle et l'année d'achat puisque les revendeur leur fournissent tout les détails utiles .
non, mais ils ont leurs trucs à eux pour prouver que vous avez une télé.
La lueur à la fenêtre, le son depuis le palier... Plus que des preuves ce sont des soupçons mais apparemment ça suffit d'un point de vue juridique .
L'imprimé qui vous est adressé sert seulement à savoir si vous êtes de bonne foi.
Ça je veut bien le croire ! Je trouve cela même sympa de nous laisser une échappatoire sans payer l'amende .
Alors c'est à moi de prouver que je n'avait pas de TV le 1 janvier, mhh pas évident . Surtout dans le cas d'un cadeau, ou un d'un achat d'occasion récent . Meme en prouvant que l'appareil à été acheté/offert récemment ca ne prouve pas que le 1er janvier je n'en avais pas... A mon avis c'est tout bonnement improuvable donc les gens (ceux de bonne foi) ne peuvent pas se défendre .
Tout a fait d'accord avec ezio
Pour ma part je songe même a me séparer de mes téléviseurs du 30 décembre au 2 janvier, donc ne possédant jamais de télévision le 1er janvier, je serais exonéré de cette taxe...
Es-ce légal? La question est "étiez vous en possession d'un televiseur au 1er janvier" ... Ben non!
Ça ne manQue pas de culo on est d'accord, mais ça reste la vérité
Rappelons également que le but de la redevance télé était le financement des chaînes publiques (perso j'en ai 3-4 en tête pas plus) ainsi que le développement des infrastructures... Aujourd'hui tous le monde possède plus de 100 chaînes, dont presque toutes sont privé et vivent très bien des pub facturé a des tarifs astronomique
Cette taxe est elle toujours justifié ou es-ce simplement un moyen supplémentaire de servir de détournement d'argent du contribuable???
A méditer tout de même...
Pour ma part je songe même a me séparer de mes téléviseurs du 30 décembre au 2 janvier, donc ne possédant jamais de télévision le 1er janvier, je serais exonéré de cette taxe...
Es-ce légal? La question est "étiez vous en possession d'un televiseur au 1er janvier" ... Ben non!
Ça ne manQue pas de culo on est d'accord, mais ça reste la vérité
Rappelons également que le but de la redevance télé était le financement des chaînes publiques (perso j'en ai 3-4 en tête pas plus) ainsi que le développement des infrastructures... Aujourd'hui tous le monde possède plus de 100 chaînes, dont presque toutes sont privé et vivent très bien des pub facturé a des tarifs astronomique
Cette taxe est elle toujours justifié ou es-ce simplement un moyen supplémentaire de servir de détournement d'argent du contribuable???
A méditer tout de même...
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 février 2022
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Modifié par flocroisic le 22/02/2015 à 21:28
Modifié par flocroisic le 22/02/2015 à 21:28
Ca sent l'abus de droit avec de belles penalites pour le porte monnaie
On se moque de ce que vous pensez, si vous n'avez pas la télé, vous dites non, si vous en avez une, vous payez, point barre. On peut en discuter des heures, au lieu d'insulter des gens qui ne font que leur travail, allez donc dire ça à ceux qui font la loi, bizarrement quand on dit ça, il n'y a plus personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...