Demande de trop perçu suite erreur de date
studiante123
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 29 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2013
-
29 oct. 2013 à 15:33
Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 31 oct. 2013 à 08:56
Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 31 oct. 2013 à 08:56
A voir également:
- Erreur date concubinage caf
- Erreur technique 45 caisse d'épargne ✓ - Forum compte bancaire
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Date versement bourse college - - Etudes
- Date d'arrivée caf - Forum Prime d'activité
- Jm date avis - Forum Justice
2 réponses
sarte75
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 30 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2014
1
31 oct. 2013 à 01:15
31 oct. 2013 à 01:15
C'est faux! Il sera difficile à la CAF de prouver que vous étiez en concubinage au moment T.
Seul l'aveu pourrait les aider car ils n"ont pas fait le controle à ce moment T.
C'est à eux de prouver que vous étiez en concubinage. Donc contestez leur décision.
Seul l'aveu pourrait les aider car ils n"ont pas fait le controle à ce moment T.
C'est à eux de prouver que vous étiez en concubinage. Donc contestez leur décision.
31 oct. 2013 à 08:56
Après j'ai bien compris que l'aveu en question était une erreur, que la personne est de bonne foi, mais du coup elle a bien rempli et signé un papier en donnant comme date de mise en concubinage la date de mise en colocation. Du coup pour la CAF il est logique qu'ils prennent cette date, ils n'ont rien à prouver c'est elle qui le leur a dit.