Pb nombres de part
luciana29
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour, je vis en couple depuis 2007, a ma plus grande surprise la taxe d 'habitation ne figure qu'à mon nom, malgrès les differentes relances de ma part auprès des services afin de faire noter le nom de mr sur celle -ci.
bref, vivant en couple avec un seul enfant, le nombre de part indiqué du ma taxe est de 1.5. j'aurai voulu savoir si cela était normal au pas?
et dans le cas où il y aurait une erreur cela ferait il baisser le montant de mon impots?
bref, vivant en couple avec un seul enfant, le nombre de part indiqué du ma taxe est de 1.5. j'aurai voulu savoir si cela était normal au pas?
et dans le cas où il y aurait une erreur cela ferait il baisser le montant de mon impots?
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2 réponses
Bonjour,
je suppose que vous n'êtes ni mariée, ni pacsée, cela explique le nombre de part : 1,5.
Et les revenus de votre compagnon, à partir du moment où il déclare fiscalement son adresse au même lieu, sont pris en compte.
Cordialement
je suppose que vous n'êtes ni mariée, ni pacsée, cela explique le nombre de part : 1,5.
Et les revenus de votre compagnon, à partir du moment où il déclare fiscalement son adresse au même lieu, sont pris en compte.
Cordialement
ok pour le nombre de part, nous sommes en concubinage.
Par contre au sujet de c revenus rien n'apparait, peut être est ce normal car il est rataché à moi alors?!
Par contre au sujet de c revenus rien n'apparait, peut être est ce normal car il est rataché à moi alors?!
Les revenus n'apparaissent pas noir sur blanc pour des raisons de "confidentialité" mais ils sont probablement pris en compte.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6233670-erreur-taxe-habitation-besoin-de-vos-lumieres
réponse de aql le 21 oct à 23h30
"En taxation conjointe ou commune, les RFR ne sont jamais marqués pour raison de confidentialité entre les 2 personnes, car ce ne sont pas toujours des concubins."
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6233670-erreur-taxe-habitation-besoin-de-vos-lumieres
réponse de aql le 21 oct à 23h30
"En taxation conjointe ou commune, les RFR ne sont jamais marqués pour raison de confidentialité entre les 2 personnes, car ce ne sont pas toujours des concubins."
La législation juridique et financière évolue en permanence...