Nombre de locataires autorisé
viconiadevir
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26 juin 2014 à 12:57
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 juin 2014 à 20:54
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 juin 2014 à 20:54
Bonjour,
j'ai depuis 6 mois des voisins qui vivent à 6 dans une baraque de 20 m2 (rajout fait à une autre maison dans laquelle la proprio habite) et j'aimerais savoir si c'est autorisé. Il y a le père et la mère une gamine de 2 ans, 1 bébé de 15 jours et 2 ados.
De plus ils sont très bruyants et n'arrêtent pas de crier et de claquer la porte (il n'y en a qu'une) ainsi que le portail.
a t on me droit de louer 20 m2 pour 6 personnes ?
Je n'ai rien trouvé sur le net à ce sujet et ça m'inquiète...
Merci pour vos réponses
j'ai depuis 6 mois des voisins qui vivent à 6 dans une baraque de 20 m2 (rajout fait à une autre maison dans laquelle la proprio habite) et j'aimerais savoir si c'est autorisé. Il y a le père et la mère une gamine de 2 ans, 1 bébé de 15 jours et 2 ados.
De plus ils sont très bruyants et n'arrêtent pas de crier et de claquer la porte (il n'y en a qu'une) ainsi que le portail.
a t on me droit de louer 20 m2 pour 6 personnes ?
Je n'ai rien trouvé sur le net à ce sujet et ça m'inquiète...
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Loi sur le nombre de personne dans un logement social
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Loi elan - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Logement social femme enceinte prioritaire ✓ - Forum Louer un logement
- Loi alur - Guide
5 réponses
Valenchantée
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7 novembre 2022
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26 juin 2014 à 13:36
26 juin 2014 à 13:36
Bonjour,
Sauf dans les logements sociaux dont les demandes sont examinées en fonction du nombre d'occupants, il n'y a pas de loi qui impose un nombre de locataire par logement.
Cdlt
Sauf dans les logements sociaux dont les demandes sont examinées en fonction du nombre d'occupants, il n'y a pas de loi qui impose un nombre de locataire par logement.
Cdlt