Nombre de locataires autorisé
viconiadevir
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maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur -
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Bonjour,
j'ai depuis 6 mois des voisins qui vivent à 6 dans une baraque de 20 m2 (rajout fait à une autre maison dans laquelle la proprio habite) et j'aimerais savoir si c'est autorisé. Il y a le père et la mère une gamine de 2 ans, 1 bébé de 15 jours et 2 ados.
De plus ils sont très bruyants et n'arrêtent pas de crier et de claquer la porte (il n'y en a qu'une) ainsi que le portail.
a t on me droit de louer 20 m2 pour 6 personnes ?
Je n'ai rien trouvé sur le net à ce sujet et ça m'inquiète...
Merci pour vos réponses
j'ai depuis 6 mois des voisins qui vivent à 6 dans une baraque de 20 m2 (rajout fait à une autre maison dans laquelle la proprio habite) et j'aimerais savoir si c'est autorisé. Il y a le père et la mère une gamine de 2 ans, 1 bébé de 15 jours et 2 ados.
De plus ils sont très bruyants et n'arrêtent pas de crier et de claquer la porte (il n'y en a qu'une) ainsi que le portail.
a t on me droit de louer 20 m2 pour 6 personnes ?
Je n'ai rien trouvé sur le net à ce sujet et ça m'inquiète...
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Loi sur le nombre de personne dans un logement social
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'aide social - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
5 réponses
Bonjour,
Sauf dans les logements sociaux dont les demandes sont examinées en fonction du nombre d'occupants, il n'y a pas de loi qui impose un nombre de locataire par logement.
Cdlt
Sauf dans les logements sociaux dont les demandes sont examinées en fonction du nombre d'occupants, il n'y a pas de loi qui impose un nombre de locataire par logement.
Cdlt
la CAF dit: logement décent : sa superficie doit être supérieure à 9 m2 pour une personne vivant seule, 16 m2 pour deux personnes (puis 9 m2 supplémentaires par personne en plus) et il doit être doté d'un confort minimum (fenêtre, WC, eau potable, électricité, etc.)...
donc la seule chose qu'ils risquent, en admettant qu'ils soient tous déclarés vu que ce sont des étrangers, c'est de ne pas avoir les alloc ?
Vous vous rendez compte dans une seule pièce un bébé de 15 jours, une gamine de 2 ans et 2 ados + les parents !!! ne me dites pas que c'est légal et en plus s'il y a quoi que ce soit (feu ou autre) on dira aux voisins qu'ils sont responsables de non assistance à personne en danger et qu'ils n'ont rien dit.
On a condamné une personne parce qu'elle avait laissé prendre son véhicule à une personne en ébriété et là c'est autrement plus grave.
Vous vous rendez compte dans une seule pièce un bébé de 15 jours, une gamine de 2 ans et 2 ados + les parents !!! ne me dites pas que c'est légal et en plus s'il y a quoi que ce soit (feu ou autre) on dira aux voisins qu'ils sont responsables de non assistance à personne en danger et qu'ils n'ont rien dit.
On a condamné une personne parce qu'elle avait laissé prendre son véhicule à une personne en ébriété et là c'est autrement plus grave.
Valenchanté ecrit : "Parce que votre souci, c'est de porter assistance à personne en danger ? trouvez leur donc un logement convenable dans ce cas. "
voilà le genre de chose que j'exècre !!!! moi même je vis dans 30 m2 et sous prétexte que ces gens n'ont pas de logement il faudrait accepter de les voir s'entasser comme des lapins dans des cages ??? belle mentalité !! vous faites partie de ceux qui préfèrent se fermer les yeux et dire c'est la faute aux autres s'ils sont malheureux pffftttt !!!
C'est à cause de gens comme vous que les marchands de sommeil se font des c.... en or
voilà le genre de chose que j'exècre !!!! moi même je vis dans 30 m2 et sous prétexte que ces gens n'ont pas de logement il faudrait accepter de les voir s'entasser comme des lapins dans des cages ??? belle mentalité !! vous faites partie de ceux qui préfèrent se fermer les yeux et dire c'est la faute aux autres s'ils sont malheureux pffftttt !!!
C'est à cause de gens comme vous que les marchands de sommeil se font des c.... en or
bonjour,
Visiblement, des enfants dans ces conditions, ce n'est pas très normal, mais lorsqu'un candidat locataire vient pour louer, il peut dire que c'est pour une ou deux personnes, et puis amener d'autres personnes, et on ne peut pas grand chose. Le propriétaire n'y est pour rien.
Vous pouvez vous plaindre au propriétaire des nuisances que causent ses locataires.
Vu les conditions de vie de ces enfants, vous pouvez contacter les services sociaux pour qu'ils viennent voir ces personnes qui semblent avoir particulièrement besoin d'aide.
Visiblement, des enfants dans ces conditions, ce n'est pas très normal, mais lorsqu'un candidat locataire vient pour louer, il peut dire que c'est pour une ou deux personnes, et puis amener d'autres personnes, et on ne peut pas grand chose. Le propriétaire n'y est pour rien.
Vous pouvez vous plaindre au propriétaire des nuisances que causent ses locataires.
Vu les conditions de vie de ces enfants, vous pouvez contacter les services sociaux pour qu'ils viennent voir ces personnes qui semblent avoir particulièrement besoin d'aide.
Merci Claustra,
la propriétaire est bien au courant du nombre d'occupants puisque son logement est mitoyen et elle a une porte fenêtre qui donne sur leur cour.
J'avais bien pensé aux service sociaux, mais je me suis dit que c'était peut-être des clandestins (ce sont des européens et j'ignore si on peut les renvoyer dans leur pays) et je ne voudrai pas qu'on les renvoie ou bien qu'on leur prenne les enfants.
Je cherchais dans ce forum un argument (ou bien le nom d'une asso) si possible faisant référence à la loi pour essayer de sensibiliser la propriétaire, car en plus elle loue ça une fortune.
Ce qui est sûr c'est que s'ils étaient en HLM ils auraient un logement beaucoup plus grand et je suis dans une ville qui a + de 30 % de logements sociaux.
la propriétaire est bien au courant du nombre d'occupants puisque son logement est mitoyen et elle a une porte fenêtre qui donne sur leur cour.
J'avais bien pensé aux service sociaux, mais je me suis dit que c'était peut-être des clandestins (ce sont des européens et j'ignore si on peut les renvoyer dans leur pays) et je ne voudrai pas qu'on les renvoie ou bien qu'on leur prenne les enfants.
Je cherchais dans ce forum un argument (ou bien le nom d'une asso) si possible faisant référence à la loi pour essayer de sensibiliser la propriétaire, car en plus elle loue ça une fortune.
Ce qui est sûr c'est que s'ils étaient en HLM ils auraient un logement beaucoup plus grand et je suis dans une ville qui a + de 30 % de logements sociaux.
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