Nombre de locataires autorisé

viconiadevir Messages postés 50 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur -
Bonjour,
j'ai depuis 6 mois des voisins qui vivent à 6 dans une baraque de 20 m2 (rajout fait à une autre maison dans laquelle la proprio habite) et j'aimerais savoir si c'est autorisé. Il y a le père et la mère une gamine de 2 ans, 1 bébé de 15 jours et 2 ados.
De plus ils sont très bruyants et n'arrêtent pas de crier et de claquer la porte (il n'y en a qu'une) ainsi que le portail.
a t on me droit de louer 20 m2 pour 6 personnes ?
Je n'ai rien trouvé sur le net à ce sujet et ça m'inquiète...

Merci pour vos réponses
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5 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Bonjour,

Sauf dans les logements sociaux dont les demandes sont examinées en fonction du nombre d'occupants, il n'y a pas de loi qui impose un nombre de locataire par logement.

Cdlt
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fox362 Messages postés 389 Statut Membre 58
 
la CAF dit: logement décent : sa superficie doit être supérieure à 9 m2 pour une personne vivant seule, 16 m2 pour deux personnes (puis 9 m2 supplémentaires par personne en plus) et il doit être doté d'un confort minimum (fenêtre, WC, eau potable, électricité, etc.)...
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Effectivement, on peut se tourner vers la définition d'un logement décent. Cependant, ce n'est pas le voisin qui peut se plaindre de l'indécence du logement d'un tiers ! Si quelqu'un a quelque chose à dire, ici, c'est le locataire concerné.
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viconiadevir Messages postés 50 Statut Membre 9
 
donc la seule chose qu'ils risquent, en admettant qu'ils soient tous déclarés vu que ce sont des étrangers, c'est de ne pas avoir les alloc ?
Vous vous rendez compte dans une seule pièce un bébé de 15 jours, une gamine de 2 ans et 2 ados + les parents !!! ne me dites pas que c'est légal et en plus s'il y a quoi que ce soit (feu ou autre) on dira aux voisins qu'ils sont responsables de non assistance à personne en danger et qu'ils n'ont rien dit.
On a condamné une personne parce qu'elle avait laissé prendre son véhicule à une personne en ébriété et là c'est autrement plus grave.
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Parce que votre souci, c'est de porter assistance à personne en danger ? trouvez leur donc un logement convenable dans ce cas.

La seule chose que vous pouvez réussir à faire, c'est de faire supprimer les allocations à cette famille : c'est ce que vous voulez ?
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fox362 Messages postés 389 Statut Membre 58
 
+1 avec Valenchantée
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viconiadevir Messages postés 50 Statut Membre 9
 
Valenchanté ecrit : "Parce que votre souci, c'est de porter assistance à personne en danger ? trouvez leur donc un logement convenable dans ce cas. "

voilà le genre de chose que j'exècre !!!! moi même je vis dans 30 m2 et sous prétexte que ces gens n'ont pas de logement il faudrait accepter de les voir s'entasser comme des lapins dans des cages ??? belle mentalité !! vous faites partie de ceux qui préfèrent se fermer les yeux et dire c'est la faute aux autres s'ils sont malheureux pffftttt !!!

C'est à cause de gens comme vous que les marchands de sommeil se font des c.... en or
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Claustra
 
bonjour,

Visiblement, des enfants dans ces conditions, ce n'est pas très normal, mais lorsqu'un candidat locataire vient pour louer, il peut dire que c'est pour une ou deux personnes, et puis amener d'autres personnes, et on ne peut pas grand chose. Le propriétaire n'y est pour rien.

Vous pouvez vous plaindre au propriétaire des nuisances que causent ses locataires.

Vu les conditions de vie de ces enfants, vous pouvez contacter les services sociaux pour qu'ils viennent voir ces personnes qui semblent avoir particulièrement besoin d'aide.
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viconiadevir Messages postés 50 Statut Membre 9
 
Merci Claustra,
la propriétaire est bien au courant du nombre d'occupants puisque son logement est mitoyen et elle a une porte fenêtre qui donne sur leur cour.
J'avais bien pensé aux service sociaux, mais je me suis dit que c'était peut-être des clandestins (ce sont des européens et j'ignore si on peut les renvoyer dans leur pays) et je ne voudrai pas qu'on les renvoie ou bien qu'on leur prenne les enfants.
Je cherchais dans ce forum un argument (ou bien le nom d'une asso) si possible faisant référence à la loi pour essayer de sensibiliser la propriétaire, car en plus elle loue ça une fortune.
Ce qui est sûr c'est que s'ils étaient en HLM ils auraient un logement beaucoup plus grand et je suis dans une ville qui a + de 30 % de logements sociaux.
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jenni78 Messages postés 2 Statut Membre
 
Nous on est a 4 dans avec un studio a logement social de 27m2 avec mon conjoint et mes 2 enfants et pourtant la mairie est au courant des assistante social mais voila nous ne somme s pas prioritaire!!! A ce que l adjointe au maire nous a dit
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viconiadevir Messages postés 50 Statut Membre 9
 
si vous n'êtes pas prioritaire qui l"est ? 4 dans 27 m2 !!!!

c'est honteux !! mais bon sang à quoi servent les impots ?
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maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur 8 748
 
Bonjour,
si vous n'êtes pas prioritaire qui l"est ? 4 dans 27 m2 !!!!
ceux qui n'ont pas de toit !!!!!
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