Taxe d'ordure ménagère
luni-ozz
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me tourne vers vous cher expert des droits :) pour 2 questions qui me trottent la tête.
La première : j'ai un doute sur la sincérité de mon propriétaire. Pour vous mettre dans la situation, j'habite dans un logement ( conventionné ) qui est une maison rénovée en 3 logements. Lorsque mon propriétaire m'a envoyé la feuille de la TEOM ( sa feuille de taxe foncière ), dans la case de mon adresse, qui est aussi celle de mes 2 autres voisins, le montant que j'ai du régler était de 186€ contre 72 l'année dernière ( taxe qui a augmenté de 138% pour moi ). Le montant que j'ai payé est plus chère que mes voisins.
Ma question est : ce montant de 186€ ( qui je rappel est à l'adresse de nous 3 ) ne devrait il pas être divisé par 3 ?
La deuxième : avant que j'emménage dans ce logement, le propriétaire avait fait entretenir l'espace vert. Il nous a demandé une charge de 10€ par mois pour qu'il entretienne celui-ci. Pendant cette année, aucun entretien n'a été fait. C'est pourquoi on a arrêté cette charge et demandé remboursement car rien a été fait. Il a accepté d'arrêter les charges mais refuse de nous rembourser sous prétexte que les 120€ ( 10€ x 12 mois ) on servit a rembourser l'entretien de cet espace avant qu'on signe le bail.
Ma question : a t il le droit de garder notre argent sous prétexte pour un entretien qui a été fait alors que nous n'avons ni signé, ni habiter à ce logement ( nous étions inexistant à cette adresse ) ?
J'espère avoir été compréhensif, je suis pas doué pour expliquer. Et je vous remercie à tous d'avance.
Bonne soirée tout le monde
Je me tourne vers vous cher expert des droits :) pour 2 questions qui me trottent la tête.
La première : j'ai un doute sur la sincérité de mon propriétaire. Pour vous mettre dans la situation, j'habite dans un logement ( conventionné ) qui est une maison rénovée en 3 logements. Lorsque mon propriétaire m'a envoyé la feuille de la TEOM ( sa feuille de taxe foncière ), dans la case de mon adresse, qui est aussi celle de mes 2 autres voisins, le montant que j'ai du régler était de 186€ contre 72 l'année dernière ( taxe qui a augmenté de 138% pour moi ). Le montant que j'ai payé est plus chère que mes voisins.
Ma question est : ce montant de 186€ ( qui je rappel est à l'adresse de nous 3 ) ne devrait il pas être divisé par 3 ?
La deuxième : avant que j'emménage dans ce logement, le propriétaire avait fait entretenir l'espace vert. Il nous a demandé une charge de 10€ par mois pour qu'il entretienne celui-ci. Pendant cette année, aucun entretien n'a été fait. C'est pourquoi on a arrêté cette charge et demandé remboursement car rien a été fait. Il a accepté d'arrêter les charges mais refuse de nous rembourser sous prétexte que les 120€ ( 10€ x 12 mois ) on servit a rembourser l'entretien de cet espace avant qu'on signe le bail.
Ma question : a t il le droit de garder notre argent sous prétexte pour un entretien qui a été fait alors que nous n'avons ni signé, ni habiter à ce logement ( nous étions inexistant à cette adresse ) ?
J'espère avoir été compréhensif, je suis pas doué pour expliquer. Et je vous remercie à tous d'avance.
Bonne soirée tout le monde
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5 réponses
Bonsoir,
"a t il le droit de garder notre argent sous prétexte pour un entretien qui a été fait alors que nous n'avons ni signé, ni habiter à ce logement ( nous étions inexistant à cette adresse ) ? "
Non, évidemment c'est illégal. Mais cet entretien est réalisé par lui ou un professionnel ???
Car vous pouvez demander un justificatif (facture du professionnel).
"ce montant de 186€ ( qui je rappel est à l'adresse de nous 3 ) ne devrait il pas être divisé par 3 ? "
Ah si en effet... il fait un bénéfice important en refacturant des taxes qui n'existent pas.
Cordialement
"a t il le droit de garder notre argent sous prétexte pour un entretien qui a été fait alors que nous n'avons ni signé, ni habiter à ce logement ( nous étions inexistant à cette adresse ) ? "
Non, évidemment c'est illégal. Mais cet entretien est réalisé par lui ou un professionnel ???
Car vous pouvez demander un justificatif (facture du professionnel).
"ce montant de 186€ ( qui je rappel est à l'adresse de nous 3 ) ne devrait il pas être divisé par 3 ? "
Ah si en effet... il fait un bénéfice important en refacturant des taxes qui n'existent pas.
Cordialement
Je ne sais pas si ça a été fait par un professionnel mais d'après ce que j'ai vécu dans ce logement ça m'étonnerait. Pour l'année où j'ai payé, il n'a aucun justificatif.
Que faire pour les 2 cas ? ( charge et taxe )
Merci beaucoup pour votre réponse GrandCaribou.
Que faire pour les 2 cas ? ( charge et taxe )
Merci beaucoup pour votre réponse GrandCaribou.
Pour la taxe vous semblez détenir un justificatif qui prouve que la facturation est supérieure à celle qui devrait concerner votre logement donc vous pouvez demander le remboursement du surplus par LRAR.
Pour les charges (entretien jardin), renseignez-vous pour savoir si cela est réalisé par un professionnel. Si oui, exigez le justificatif par LRAR. Sinon, pas grand chose à faire de ce côté là puisque le bailleur accepte de supprimer cette charge.
Cordialement
Pour les charges (entretien jardin), renseignez-vous pour savoir si cela est réalisé par un professionnel. Si oui, exigez le justificatif par LRAR. Sinon, pas grand chose à faire de ce côté là puisque le bailleur accepte de supprimer cette charge.
Cordialement
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