Paiement impôts fonciers
pomikoyo
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27 octobre 2013
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27 oct. 2013 à 18:45
roudoudou22 - 27 oct. 2013 à 21:58
roudoudou22 - 27 oct. 2013 à 21:58
A voir également:
- Paiement impôts fonciers
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2 réponses
vizirette31
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samedi 17 novembre 2012
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29 juin 2020
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27 oct. 2013 à 18:49
27 oct. 2013 à 18:49
Bonsoir,
Cela m'étonnerait !
Cela m'étonnerait !
Je voudrais savoir si je deviens propriétaire de cette maison du fait que j'en paie les impôts fonciers.
Ce serait alors très facile de devenir propriétaire. Il ne faut tout de même pas rêver.
Par contre les copropriétaires sont redevables envers vous d'une fraction de la taxe foncière, fonction de leurs droits dans l'immeuble.
Ils pourraient également vous réclamer une indemnité d'occupation, c'est à dire la fraction du loyer "normal" de l'immeuble correspondants à leurs droits.
Ce serait alors très facile de devenir propriétaire. Il ne faut tout de même pas rêver.
Par contre les copropriétaires sont redevables envers vous d'une fraction de la taxe foncière, fonction de leurs droits dans l'immeuble.
Ils pourraient également vous réclamer une indemnité d'occupation, c'est à dire la fraction du loyer "normal" de l'immeuble correspondants à leurs droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...