Vente de voiture avec une carte grise au deux noms

ninjea84 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013 - 27 oct. 2013 à 11:03
guigui2512 Messages postés 1154 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2024 - 27 oct. 2013 à 11:05
bonjour, j aimerais savoir si je pouvais vendre mon vehicule car la carte grise est au nom de mr mme et depuis aout nous sommes sapare avec mon epoux merci de me donner une reponse

1 réponse

guigui2512 Messages postés 1154 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2024 10
27 oct. 2013 à 11:05
Bonjour,
il faut savoir à qui appartient le véhicule. Si c'est à vous, vous pouvez, si c'est à vous 2, vous ne pouvez pas, mise à part l'accord ECRIT du 2e propriétaire.
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