Frais opposition tiers détenteur

Question

Bonjour,

Voilà je connais le principe des oppositions, main levée ...
Je souhaiterais juste avoir des informations 'juridiques' pour appuyer ma demande de remboursement de frais bancaire.
mon cas étant, OTD reçut le 19 ou le 20/08/2013, payé et enregistrer le 20/08/2013 (saisie tout de suite au guichet), donc une main levée daté du 20/08/2013.
ma banque l'enregistre le 23/08/13 et arrête la procédure le 26/08/2013.
jusque là tout va bien sauf qu'au 22/10/2013 ma banque (caisse d'épargne) récupère 98 euros de frais ! (on les avais appelé le 20/08 ils n'avaient pas trace de l'oppo et surtout nous avais dit que c'était bon rien ne serais saisie sur notre compte)

j'ai pu lire dans un article de ce forum qu'il fallait faire un courrier à la DGFIP en parallèle de la banque, pour le moment j'ai envoyé un mail à mon gestionnaire de compte, et là je voulais envoyer un courrier directement au médiateur caisse d'épargne.

Je voulais appuyer ma demande sur les dates, mais si j'avais des articles juridique ce serait mieux, dans le genre prise de frais 2 mois après et/ou prise de frais pour un opposition saisie chez eux le 23/08 sans légalité car main levée du 20/08 (même s'il ne l'avait certainement pas reçue le 23/08 chez eux)

si quelqu'un a compris ^_^

merci

squale87 · Answer

Bonjour,

Avez vous un papier de cette main levée ? Si oui, la caisse d'épargne n'avait semble t il pas à réaliser cette OTD et donc elle ne devait pas facturer ce "service".

Cdlt

Titoulechien · Answer

... je n'ai plus ce document ,je l'ai rangé, trop rangé en fait
donc la trésorerie va m'en fournir une autre mais la date de paiement apparaîtra
bête et discipliné, on a écouté la banque et laissé la trésorerie voir avec la banque, ce qu'elle à dû faire car la banque a stoppée la procédure le 26/08/2013.
impossible de leur faire entendre raison, pour eux ils ont saisie une oppo et donc 98 euros de frais !

Gérard · Answer

Pourquoi un remboursement? La banque a effectué pour cette OTD un travail, il est logique qu'il soit facturé.
Aucun "article juridique"...

Titoulechien · Answer

c'est un peu comme si on mettait 10% de majoration pour ne pas avoir envoyer ta déclaration d'impot a temps, alors qu'en fait c'est parcequ'elle etait au fond de la boite au lettre. on ne peut pas être tributaire de leur delais de travail non ?
il n'ont prélevé aucune somme, l'opposition à été mise en place 3 jours mais surtout après la date de main levée.
et prélevé des frais 2 mois après alors que  moi je pensais qu'il n'avait jamais saisie l'oppo sur mon compte

Gérard · Answer

Juridiquement ,aucune solution reste la discussion.

Titoulechien · Answer

ce qui veut dire que monter une oppo après la date où laquelle la trésorerie décharge la banque de son rôle  de saisisseur c'est legal, pour moi non car il faut que le saisisseur soit délegué par un tiers saisissant pour pouvoir faire cette demarche et là niveau date ca colle pas

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