Le vendeur d'une auto d'occasion n'a pas donné la carte grise
diomos
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Bonjour à tous,
J'ai acheté le 24/10/2013 à un particulier de Loos (Nord) une Xsara Picasso d'occasion pour 2000€.
Donc, il a rempli et signé tous les documents nécessaires en ma présence et barré la carte grise "vendu le...".
Tous les documents ainsi que les livres utiles de la voiture étaient dans une pochette.
Je suis rentré chez moi à Dunkerque (83 km) vers 18h.
Le lendemain, je me suis aperçu que le lave-glace AV et AR n'allait pas, bien que le balayage se fasse bien.
Pour le lecteur CD, c'est pareil, j'ai bien les stations radios, mais impossible de lire ou d'éjecter le CD inséré.
De plus, il n'y a pas de cric où que ce soit, à mon avis c'est quand même important !
J'ai téléphoné au vendeur qui m'a dit qu'il allait voir ça avec une personne qui connait bien ce genre de voiture et me téléphonerait pour me tenir informé.
Le 25, j'ai bien eu son appel pour me préciser qu'il avait en sa possession la carte grive marquée "vendu...".
Je regardais dans l'immédiat le fonctionnement de la voiture avec le livre technique.
Je pensais que tous les documents nécessaires au véhicule étaient bien ensemble, donc, je ne me suis pas inquiété outre mesurer.
Heureusement que je n'ai pas été contrôlé sur la route parce que c'est quand même une infraction ! Et en même temps, saurait été un bien comme ça je me serais aperçu que je n'avais pas cette carte !
Parallèlement, je lui ai rappelé les anomalies constatées et m'a répondu, une nouvelle fois, qu'il ferait le nécessaire et me rappellerait !
A ce jour (27/10/13), il n'y a eu aucune solution apportée ni carte grise, mais pour cette dernière je vais attendre lundi !
En tout cas, à votre avis, ai-je le droit de lui demandé une compensation financière pour ces anomalies, et si je peux annuler la vente s'il ne me donne pas la carte grise ?
Sans cette dernière, je ne peux pas faire le nécessaire à la préfecture ni assurer le véhicule, parce que je crois que c'est obligatoire !
Merci d'avance de votre attention et de vos réponses.
J'ai acheté le 24/10/2013 à un particulier de Loos (Nord) une Xsara Picasso d'occasion pour 2000€.
Donc, il a rempli et signé tous les documents nécessaires en ma présence et barré la carte grise "vendu le...".
Tous les documents ainsi que les livres utiles de la voiture étaient dans une pochette.
Je suis rentré chez moi à Dunkerque (83 km) vers 18h.
Le lendemain, je me suis aperçu que le lave-glace AV et AR n'allait pas, bien que le balayage se fasse bien.
Pour le lecteur CD, c'est pareil, j'ai bien les stations radios, mais impossible de lire ou d'éjecter le CD inséré.
De plus, il n'y a pas de cric où que ce soit, à mon avis c'est quand même important !
J'ai téléphoné au vendeur qui m'a dit qu'il allait voir ça avec une personne qui connait bien ce genre de voiture et me téléphonerait pour me tenir informé.
Le 25, j'ai bien eu son appel pour me préciser qu'il avait en sa possession la carte grive marquée "vendu...".
Je regardais dans l'immédiat le fonctionnement de la voiture avec le livre technique.
Je pensais que tous les documents nécessaires au véhicule étaient bien ensemble, donc, je ne me suis pas inquiété outre mesurer.
Heureusement que je n'ai pas été contrôlé sur la route parce que c'est quand même une infraction ! Et en même temps, saurait été un bien comme ça je me serais aperçu que je n'avais pas cette carte !
Parallèlement, je lui ai rappelé les anomalies constatées et m'a répondu, une nouvelle fois, qu'il ferait le nécessaire et me rappellerait !
A ce jour (27/10/13), il n'y a eu aucune solution apportée ni carte grise, mais pour cette dernière je vais attendre lundi !
En tout cas, à votre avis, ai-je le droit de lui demandé une compensation financière pour ces anomalies, et si je peux annuler la vente s'il ne me donne pas la carte grise ?
Sans cette dernière, je ne peux pas faire le nécessaire à la préfecture ni assurer le véhicule, parce que je crois que c'est obligatoire !
Merci d'avance de votre attention et de vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Pour la carte grise, de toute façon il vous faudra refaire établir un certificat d'immatriculation à votre nom, avec une nouvelle plaque d'immatriculation (si ancienne plaque de type 1234 AB 12) ou bien avec cette plaque (si nouvelle plaque de type AA-123-BB). Donc, il faut absolument l'ancienne carte grise. Ne pas hésiter à la lui demander par courrier recommandé (trace écrite).
Pour les défauts du véhicules, aucun délai de rétractation. Et les compensations financières sont au bon vouloir du vendeur.
Seul un tribunal peut annuler la vente...
Pour la carte grise, de toute façon il vous faudra refaire établir un certificat d'immatriculation à votre nom, avec une nouvelle plaque d'immatriculation (si ancienne plaque de type 1234 AB 12) ou bien avec cette plaque (si nouvelle plaque de type AA-123-BB). Donc, il faut absolument l'ancienne carte grise. Ne pas hésiter à la lui demander par courrier recommandé (trace écrite).
Pour les défauts du véhicules, aucun délai de rétractation. Et les compensations financières sont au bon vouloir du vendeur.
Seul un tribunal peut annuler la vente...
Merci beaucoup de ces précisions guigui2512.
Donc, si ce lundi je n'ai reçu du vendeur, mardi, je lui réclamerai une nouvelle fois la carte grise par recommandé.
Si rien n'aboutit, le tribunal peut annuler la vente, pas sur les anomalies puisque ça n'empêche pas la voiture de rouler, mais uniquement pour la carte ?
Cordialement.
DIOMOS
Donc, si ce lundi je n'ai reçu du vendeur, mardi, je lui réclamerai une nouvelle fois la carte grise par recommandé.
Si rien n'aboutit, le tribunal peut annuler la vente, pas sur les anomalies puisque ça n'empêche pas la voiture de rouler, mais uniquement pour la carte ?
Cordialement.
DIOMOS
Non, non, j'ai racheté à un particulier, et comme il est à Lille et moi à Dunkerque, ça fait assez loin quand même.
Je ne crois pas qu'une concession ferait cet oubli !
Si jamais, je devais aller devant les tribunaux, il va falloir l'assistance d'un avocat je pense ?
Euh ! la plainte, je la ferais où ?
Cordialement.
DIOMOS
Je ne crois pas qu'une concession ferait cet oubli !
Si jamais, je devais aller devant les tribunaux, il va falloir l'assistance d'un avocat je pense ?
Euh ! la plainte, je la ferais où ?
Cordialement.
DIOMOS
Ah oui, je pensais que c'était en concession. Et bien allez rencontrer le particulier.
Il vous a remis une trace de la vente ? Ou aucun document ?
Devant les tribunaux, oui l'avocat sera nécessaire.
Mais déjà, rendrez-vous à la brigade de gendarmerie d'où vous dépendez, ou au commissariat de police, et ils vous expliqueront tout ça... Ce qu'il faut faire dans un 1er temps...
Il vous a remis une trace de la vente ? Ou aucun document ?
Devant les tribunaux, oui l'avocat sera nécessaire.
Mais déjà, rendrez-vous à la brigade de gendarmerie d'où vous dépendez, ou au commissariat de police, et ils vous expliqueront tout ça... Ce qu'il faut faire dans un 1er temps...
La législation juridique et financière évolue en permanence...