Dépôt de garantie

Utilisateur anonyme - 27 oct. 2013 à 00:18
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 27 oct. 2013 à 03:23
Bonjour,

J'aimerais proposer à un bailleur de lui bloquer un dépôt de garantie de 12 mois de loyer, afin d'améliorer mon dossier pour changer d'appartement. En effet, moi et mon épouse n'avons pour le moment pas de CDI.

Un bailleur a-t-il le droit d'encaisser un dépôt de garantie de 12 mois?

Apparemment non.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269

Dans l'hypothèse où il ne le pourrait pas, il faudra attendre d'avoir un CDI pour changer de logement. Le fait de limiter le dépôt de garantie à 12 mois est donc finalement en notre défaveur.


Sinon, si cela n'est plus dans le cadre de la loi, cela se pratique-t-il toujours, car cela m'arragerait?

J'aimerais avoir l'avis de quelqu'un qui connaît bien l'immobilier, merci.

--

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 393
27 oct. 2013 à 03:23
Bonjour,

Ce que vous souhaitez faire s'appelle une caution bancaire :
http://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille

Vous trouverez sur le lien les infos sur cette pratique qui n'a rien à voir avec un dépôt de garantie. A voir avec votre banque donc.

Cordialement
0