Taxes locales en cas de coloccation
azizrhatiss
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azizrhatiss Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
ma femme est d'origine italienne a commencé son travail a paris l'an dernier et aussi a trouvé une colloc avec trois personnes en juillet 2012.
la question,
pour l'impôt sur salaire est exonéré vu que c'est sa première année en France, par contre est ce qu'elle doit payer l'impôt local?
Est ce que la somme de l'impôt sera partager sur trois ou bien au prorata des revenus (j'ai vu dans d'autre forum que c'est en prorata)?
merci pour votre réponse.
aziz
ma femme est d'origine italienne a commencé son travail a paris l'an dernier et aussi a trouvé une colloc avec trois personnes en juillet 2012.
la question,
pour l'impôt sur salaire est exonéré vu que c'est sa première année en France, par contre est ce qu'elle doit payer l'impôt local?
Est ce que la somme de l'impôt sera partager sur trois ou bien au prorata des revenus (j'ai vu dans d'autre forum que c'est en prorata)?
merci pour votre réponse.
aziz
A voir également:
- Taxes locales en cas de coloccation
- Cas particulier l - Guide
- Parts sociales caisse épargne en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Case "N" : Question - Forum Impôts
4 réponses
Bonjour,
votre femme a-t-elle fait sa déclaration des revenus de l'année 2012 ? Vous dites que ses revenus sont exonérés car c'est la première année !! Je ne sais où vous avez lu cela, mais je n'y crois pas. Elle n'a peut-être pas d'impôts sur le revenu à payer en raison de revenus inférieurs au seuil d'imposition si elle n'a travaillé que quelques mois sur 2012.
Pour la taxe d'habitation, les impôts ne vont pas calculer au prorata des colocataires, mais une taxe unique que les colocataires devront payer ensemble. Après c'est à elles de s'arranger si elles veulent faire une participation différente mais !!
Cordialement
votre femme a-t-elle fait sa déclaration des revenus de l'année 2012 ? Vous dites que ses revenus sont exonérés car c'est la première année !! Je ne sais où vous avez lu cela, mais je n'y crois pas. Elle n'a peut-être pas d'impôts sur le revenu à payer en raison de revenus inférieurs au seuil d'imposition si elle n'a travaillé que quelques mois sur 2012.
Pour la taxe d'habitation, les impôts ne vont pas calculer au prorata des colocataires, mais une taxe unique que les colocataires devront payer ensemble. Après c'est à elles de s'arranger si elles veulent faire une participation différente mais !!
Cordialement
merci pour votre réponse!!
Oui exactement comme vous avez dit : Elle n'a peut-être pas à payer en raison de revenus inférieurs au seuil d'imposition si elle n'a travaillé que quelques mois sur 2012.
par contre pour le prorata, voila ce que j'ai trouvé:
Qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ?
Mise à jour le 21.06.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En règle générale, la taxe d'habitation est établie au nom de la personne qui occupe le logement imposable ou qui en a la disposition, que ce soit en qualité de propriétaire, de locataire ou à tout autre titre (occupation gratuite par exemple).
La taxe d'habitation n'est donc pas établie par occupant ; son montant n'est pas réparti entre les occupants.
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une propriété ou d'une occupation en indivision, l'administration fiscale peut, selon les circonstances, établir l'imposition au nom de l'un ou de plusieurs ou encore de l'ensemble des indivisaires.
Comment partager la taxe d'habitation entre les colocataires ?
Pour la partager de façon équitable, il ne suffit pas de la diviser en parts égales. C'est là que tout ce complique... car le Centre des Impôts (CDI) ne fournit pas le détail du calcul de la taxe d'habitation : c'est à vous de vous entendre. La seule chose qui lui importe, c'est que l'impôt soit payé. Alors, comment faire ?
Si chaque colocataire est financièrement à l'aise (ce qui place le revenu fiscal de référence de la coloc au dessus du plafond d'abattement) ou si vous avez des revenus modestes mais sensiblement égaux, c'est simple : vous partagerez la taxe d'habitation en parts égales.
Sinon mieux vaut prendre conseil auprès de votre CDI. Il sera certainement plus équitable de faire un partage au prorata des revenus de chacun, en particulier si l'un des colocataires est, plus que les autres, dans une situation modeste, susceptible d'exonération [1]. Sortez les calculatrices !
Par contre, en cas de déménagement d'un des colocataires dans l'année, ce n'est vraiment pas une bonne idée de partager la taxe avec son remplaçant, au prorata du temps effectivement passé par chacun dans le logement : ce n'est pas juste, car le nouvel arrivant est déjà redevable de la taxe d'habitation du logement précédent, qu'il occupait au 1er janvier.
le cas de ma femme est le suivant:
1660 brut pour ma femme
2100 brut pour deuxième coloc
3000 brut pour la troisième personne
et limpot a payer c'est de 1180 euro
Premier cas : le salaire de ma femme représente 24,55% par rapport au revenu global de la colocation, c'est on procède avec prorata elle doit payer que 1180*24,55%= 289.69euro
Deuxième cas c'est de partager sur 3 et ça fait 393,33 euro.
je ne sais pas vraiment la réponse, est surtout que je suis nouveau en France, je connais pas comment fonctionne la fiscalité
merci pour votre réponse
aziz
Oui exactement comme vous avez dit : Elle n'a peut-être pas à payer en raison de revenus inférieurs au seuil d'imposition si elle n'a travaillé que quelques mois sur 2012.
par contre pour le prorata, voila ce que j'ai trouvé:
Qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ?
Mise à jour le 21.06.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En règle générale, la taxe d'habitation est établie au nom de la personne qui occupe le logement imposable ou qui en a la disposition, que ce soit en qualité de propriétaire, de locataire ou à tout autre titre (occupation gratuite par exemple).
La taxe d'habitation n'est donc pas établie par occupant ; son montant n'est pas réparti entre les occupants.
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une propriété ou d'une occupation en indivision, l'administration fiscale peut, selon les circonstances, établir l'imposition au nom de l'un ou de plusieurs ou encore de l'ensemble des indivisaires.
Comment partager la taxe d'habitation entre les colocataires ?
Pour la partager de façon équitable, il ne suffit pas de la diviser en parts égales. C'est là que tout ce complique... car le Centre des Impôts (CDI) ne fournit pas le détail du calcul de la taxe d'habitation : c'est à vous de vous entendre. La seule chose qui lui importe, c'est que l'impôt soit payé. Alors, comment faire ?
Si chaque colocataire est financièrement à l'aise (ce qui place le revenu fiscal de référence de la coloc au dessus du plafond d'abattement) ou si vous avez des revenus modestes mais sensiblement égaux, c'est simple : vous partagerez la taxe d'habitation en parts égales.
Sinon mieux vaut prendre conseil auprès de votre CDI. Il sera certainement plus équitable de faire un partage au prorata des revenus de chacun, en particulier si l'un des colocataires est, plus que les autres, dans une situation modeste, susceptible d'exonération [1]. Sortez les calculatrices !
Par contre, en cas de déménagement d'un des colocataires dans l'année, ce n'est vraiment pas une bonne idée de partager la taxe avec son remplaçant, au prorata du temps effectivement passé par chacun dans le logement : ce n'est pas juste, car le nouvel arrivant est déjà redevable de la taxe d'habitation du logement précédent, qu'il occupait au 1er janvier.
le cas de ma femme est le suivant:
1660 brut pour ma femme
2100 brut pour deuxième coloc
3000 brut pour la troisième personne
et limpot a payer c'est de 1180 euro
Premier cas : le salaire de ma femme représente 24,55% par rapport au revenu global de la colocation, c'est on procède avec prorata elle doit payer que 1180*24,55%= 289.69euro
Deuxième cas c'est de partager sur 3 et ça fait 393,33 euro.
je ne sais pas vraiment la réponse, est surtout que je suis nouveau en France, je connais pas comment fonctionne la fiscalité
merci pour votre réponse
aziz
elle n'a pas encore parler avec eux, et j'imagine qu'ils seront pas favorable si la
loi ne dit rien.
Est ce que ça vaut le coût de se renseigner au niveau des impôts ou bien de les
téléphoner?
merci
loi ne dit rien.
Est ce que ça vaut le coût de se renseigner au niveau des impôts ou bien de les
téléphoner?
merci
Je pense que cela doit être un accord entre les colocataires, rien n'obligera les colocataires à appliquer ce prorata !
C'est bien noté dans le copié-collé que vosu avez fait !
Selon vos calculs, cela fait une différence pour votre épouse de 110 euros ! A vous de voir si cela vaut le coup d'exiger le prorata en cas de refus.
C'est bien noté dans le copié-collé que vosu avez fait !
Selon vos calculs, cela fait une différence pour votre épouse de 110 euros ! A vous de voir si cela vaut le coup d'exiger le prorata en cas de refus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...