Délai très long pour demande de changement de nom de famille
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zani2013
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kitzbuhel -
kitzbuhel -
Bonjour,
Mon fils de 24 ans a déposé une demande de changement de nom de famille pour motif légitime, début octobre 2012.
Le dossier est à priori complet après une petite retouche d'accent sur le nouveau nom, 4 mois après.
Comme il est sans nouvelle depuis plus de 8 mois, on a déjà téléphoné : "aucun renseignement par téléphone, veuillez écrire ..." ou "aucun renseignement par téléphone, veuillez écrire, nous avons 18 mois de retard ..." . Nous avons donc écrit pour demander des nouvelles : pas de réponse non plus !
Quelqu'un a t'il une idée ou un retour d'expérience sur ce qu'il convient de faire pour au moins avoir une précision sur le délai réel de cette démarche, en ce moment ?
Merci.
Mon fils de 24 ans a déposé une demande de changement de nom de famille pour motif légitime, début octobre 2012.
Le dossier est à priori complet après une petite retouche d'accent sur le nouveau nom, 4 mois après.
Comme il est sans nouvelle depuis plus de 8 mois, on a déjà téléphoné : "aucun renseignement par téléphone, veuillez écrire ..." ou "aucun renseignement par téléphone, veuillez écrire, nous avons 18 mois de retard ..." . Nous avons donc écrit pour demander des nouvelles : pas de réponse non plus !
Quelqu'un a t'il une idée ou un retour d'expérience sur ce qu'il convient de faire pour au moins avoir une précision sur le délai réel de cette démarche, en ce moment ?
Merci.
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6 réponses
Dossier déposé le 9 janvier 2013 et publication de l'accord le 27 février 2014. Rajouter le délai de 2 mois pour permettre une éventuelle opposition. En tout ça m'aura pris environ 15 mois. J'ai demandé le certificat de non-opposition qui permettra de faire changer les documents d'état civil donc j'arrive bientôt au bout.
Pour info, je n'ai pas eu recours à un avocat mais à un service en ligne qui gère tout.
J'ai bien fait: mon dossier n'était pas tout à fait d'équerre au premier envoi. Le service m'a demandé de modifié ma lettre de motivation pour qu'elle soit plus conforme.
J'avais proposé deux noms de famille dont un "original" qui je craignais de voir refusé (d'où le second, plus standard).
Ensuite, je ne me suis plus occupée de rien jusqu'à la reception du courrier de la Garde des Sceaux en février dernier. Comme on m'avait annoncé un délai de 6 à 24 mois, je ne me suis pas affolée bien que j'avais très envie de demander des nouvelles.
C'était plus couteux qui si j'avais tout fait toute seule mais quand je lis les retours d'expérience, je ne regrette pas.
Mais bon, c'est long quand même!
Bon courage à vous!
ps: c'est le nom "original" qui a été retenu, à ma grande surprise :)
Pour info, je n'ai pas eu recours à un avocat mais à un service en ligne qui gère tout.
J'ai bien fait: mon dossier n'était pas tout à fait d'équerre au premier envoi. Le service m'a demandé de modifié ma lettre de motivation pour qu'elle soit plus conforme.
J'avais proposé deux noms de famille dont un "original" qui je craignais de voir refusé (d'où le second, plus standard).
Ensuite, je ne me suis plus occupée de rien jusqu'à la reception du courrier de la Garde des Sceaux en février dernier. Comme on m'avait annoncé un délai de 6 à 24 mois, je ne me suis pas affolée bien que j'avais très envie de demander des nouvelles.
C'était plus couteux qui si j'avais tout fait toute seule mais quand je lis les retours d'expérience, je ne regrette pas.
Mais bon, c'est long quand même!
Bon courage à vous!
ps: c'est le nom "original" qui a été retenu, à ma grande surprise :)
Bonsoir,
Il n'est nul besoin d'avocat pour une telle démarche et le dossier est correct.
Le souci est l'encombrement du service qui a, à priori, 18 mois de retard en traitement de dossiers.
J'avais plusieurs questions initialement : est-ce déjà arrivé à quelqu'un de voir un tel délai ? Par quel biais (médiateur ...) avoir des informations.
Merci et bonne soirée.
Il n'est nul besoin d'avocat pour une telle démarche et le dossier est correct.
Le souci est l'encombrement du service qui a, à priori, 18 mois de retard en traitement de dossiers.
J'avais plusieurs questions initialement : est-ce déjà arrivé à quelqu'un de voir un tel délai ? Par quel biais (médiateur ...) avoir des informations.
Merci et bonne soirée.
Bonjour,
Personnellement nous avons fait la démarche nous-même, et la réponse est arrivée début janvier 2014, après 2 ans et demie d'attente (demande déposée en juillet 2011).
Nous avions peur que le dossier ait été perdu (aucun numéro de dossier, rien du tout, pas de réponse par téléphone, ni pas courrier), mais non, il faut juste être patient.
Donc pas de panique!
Personnellement nous avons fait la démarche nous-même, et la réponse est arrivée début janvier 2014, après 2 ans et demie d'attente (demande déposée en juillet 2011).
Nous avions peur que le dossier ait été perdu (aucun numéro de dossier, rien du tout, pas de réponse par téléphone, ni pas courrier), mais non, il faut juste être patient.
Donc pas de panique!
Bonjour,
Votre commentaire me rassure énormément !!! je cherchais quelqu'un qui avait fais la demande à peu près à la même date que moi, pour ma part c'était début octobre 2011 que tout avait été envoyé donc en vue de votre cas j'espère avoir une réponse très prochainement voir dans les prochains jours je l'espère!!!!!! j'ai trop hâte j'en peu plus j'ai encore appelé le 0144776060 je me suis fais remballé comme pas possible 2 ans de retard évidemment c'est tout ce que j'ai réussi à extirper de la bouche de "madame je vous emmerde" XD
Votre commentaire me rassure énormément !!! je cherchais quelqu'un qui avait fais la demande à peu près à la même date que moi, pour ma part c'était début octobre 2011 que tout avait été envoyé donc en vue de votre cas j'espère avoir une réponse très prochainement voir dans les prochains jours je l'espère!!!!!! j'ai trop hâte j'en peu plus j'ai encore appelé le 0144776060 je me suis fais remballé comme pas possible 2 ans de retard évidemment c'est tout ce que j'ai réussi à extirper de la bouche de "madame je vous emmerde" XD
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai envoyé deux recommandé depuis et aucunes réponse, après avoir insisté auprès de la secrétaire, elle m'a avoué avoir qu'il y avait 2ans de retard sur les courriers ...
Je déménage bientôt et j'ai très peur qu'en leur communiquant ma nouvelle adresse, il n'en tienne pas compte .
Au bout de combien de temps vous a t on demandé des documents complémentaire ?
Est ce facile de changer le nom auprès des organismes ? (Impôts, préfecture ...)
Je suis si pressée de recevoir une réponse !
sauf la secrétaire qui répond inlassablement qu'il y a un retard de deux ans ... elle ne prend même pas la peine de regarder sur l'ordinateur l'avancement du dossier, alors que visiblement certains dossiers sont traités en un an, et d'autres en 2 ans voire +++ ...
Puis-je vous demander à quel service en ligne vous vous êtes adressée ?
Merci ;)