Plateforme numérique suivi changement nom de famille délai
manol
-
David-CCMB Messages postés 5 Statut Membre -
David-CCMB Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai lu par une décision faisant suite à une réclamation du défenseurdesdroits qu'une plateforme en ligne serait disponible au printemps de cette année concernant le suivi des dossiers des personnes demandant un changement de nom de famille au ministère de la justice. J'aimerais savoir si cette plateforme a été mis en oeuvre ou non ? Merci d'avance
J'ai lu par une décision faisant suite à une réclamation du défenseurdesdroits qu'une plateforme en ligne serait disponible au printemps de cette année concernant le suivi des dossiers des personnes demandant un changement de nom de famille au ministère de la justice. J'aimerais savoir si cette plateforme a été mis en oeuvre ou non ? Merci d'avance
A voir également:
- Changement de nom délai
- Pacs changement de nom - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Changement de nom carte d'identité prix - Guide
2 réponses
Bonjour,
Si tu es à un an de procédure alors dis toi que ce n'est que le début à moins que le motif soit à consonance ridicule la plupart du temps la procédure dure 3 ans en moyenne voir beaucoup plus dans certains cas. Inutile de relancer le ministère par téléphone ou courrier ils sont submergés d'appels quotidiennement et ne répondent jamais, la seule chose à faire est de patienter du moment que tu as une preuve que ton dossier est bien arrivé au ministère (accusé de réception) il est pris en charge. Si tu as fais appel à un avocat, ce dernier peut être en mesure de suivre ton dossier éventuellement.
Je ne retrouve plus le texte à proprement dit mais il s'agissait de la réponse du ministère de la justice concernant la requête du défenseur des droits sur les délais excessifs de procédure en changement de nom.
Cordialement
Si tu es à un an de procédure alors dis toi que ce n'est que le début à moins que le motif soit à consonance ridicule la plupart du temps la procédure dure 3 ans en moyenne voir beaucoup plus dans certains cas. Inutile de relancer le ministère par téléphone ou courrier ils sont submergés d'appels quotidiennement et ne répondent jamais, la seule chose à faire est de patienter du moment que tu as une preuve que ton dossier est bien arrivé au ministère (accusé de réception) il est pris en charge. Si tu as fais appel à un avocat, ce dernier peut être en mesure de suivre ton dossier éventuellement.
Je ne retrouve plus le texte à proprement dit mais il s'agissait de la réponse du ministère de la justice concernant la requête du défenseur des droits sur les délais excessifs de procédure en changement de nom.
Cordialement
Bonjour !
Je suis moi aussi en attente d'une réponse mais cela a été silence radio depuis un an que ce soit par téléphone ou par courrier.
Concernant ta demande, aurais-tu la source de ce que tu avances ? Merci par avance !
Malgré les tous les termes de recherches et consultations des sites références du changement de nom, je n'ai pu trouver de communication à propos de cette plateforme.
Bien à vous.
David
Je suis moi aussi en attente d'une réponse mais cela a été silence radio depuis un an que ce soit par téléphone ou par courrier.
Concernant ta demande, aurais-tu la source de ce que tu avances ? Merci par avance !
Malgré les tous les termes de recherches et consultations des sites références du changement de nom, je n'ai pu trouver de communication à propos de cette plateforme.
Bien à vous.
David
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Seulement, j'ai commis l'erreur irréparable en faisant confiance d'envoyer mon dossier en prioritaire et non en recommandé. N'ayant pas de preuve pour le moment, je vais essayer de me débrouiller pour obtenir mon numéro de dossier en le leur demandant en recommandé en plus de l'état de suivi. J'attendrai un peu pour leur réponse (que je ne pense pas recevoir) et je prendrai un défenseur des droits pour assurer mon dossier.