Plateforme numérique suivi changement nom de famille délai
manol
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Modifié le 23 juin 2020 à 17:43
David-CCMB Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 28 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2020 - 28 juin 2020 à 14:53
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2 réponses
Bonjour,
Si tu es à un an de procédure alors dis toi que ce n'est que le début à moins que le motif soit à consonance ridicule la plupart du temps la procédure dure 3 ans en moyenne voir beaucoup plus dans certains cas. Inutile de relancer le ministère par téléphone ou courrier ils sont submergés d'appels quotidiennement et ne répondent jamais, la seule chose à faire est de patienter du moment que tu as une preuve que ton dossier est bien arrivé au ministère (accusé de réception) il est pris en charge. Si tu as fais appel à un avocat, ce dernier peut être en mesure de suivre ton dossier éventuellement.
Je ne retrouve plus le texte à proprement dit mais il s'agissait de la réponse du ministère de la justice concernant la requête du défenseur des droits sur les délais excessifs de procédure en changement de nom.
Cordialement
Si tu es à un an de procédure alors dis toi que ce n'est que le début à moins que le motif soit à consonance ridicule la plupart du temps la procédure dure 3 ans en moyenne voir beaucoup plus dans certains cas. Inutile de relancer le ministère par téléphone ou courrier ils sont submergés d'appels quotidiennement et ne répondent jamais, la seule chose à faire est de patienter du moment que tu as une preuve que ton dossier est bien arrivé au ministère (accusé de réception) il est pris en charge. Si tu as fais appel à un avocat, ce dernier peut être en mesure de suivre ton dossier éventuellement.
Je ne retrouve plus le texte à proprement dit mais il s'agissait de la réponse du ministère de la justice concernant la requête du défenseur des droits sur les délais excessifs de procédure en changement de nom.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2020 à 14:53
Seulement, j'ai commis l'erreur irréparable en faisant confiance d'envoyer mon dossier en prioritaire et non en recommandé. N'ayant pas de preuve pour le moment, je vais essayer de me débrouiller pour obtenir mon numéro de dossier en le leur demandant en recommandé en plus de l'état de suivi. J'attendrai un peu pour leur réponse (que je ne pense pas recevoir) et je prendrai un défenseur des droits pour assurer mon dossier.