Délai changement nom 2021
girly99
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XTIAN_6862 Messages postés 2 Statut Membre -
XTIAN_6862 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J’ai engagé une procédure de demande de changement de nom de famille début 2018, donc 3 ans maintenant.
Outre les délais inadmissibles de cette procédure, je me demandais si quelqu’un ayant fait sa demande presque en même temps que moi a eu une réponse?
Le problème en est un, j’ai impérativement besoin que mes papiers soit rectifiés pour septembre 2021 grand maximum..
Merci
J’ai engagé une procédure de demande de changement de nom de famille début 2018, donc 3 ans maintenant.
Outre les délais inadmissibles de cette procédure, je me demandais si quelqu’un ayant fait sa demande presque en même temps que moi a eu une réponse?
Le problème en est un, j’ai impérativement besoin que mes papiers soit rectifiés pour septembre 2021 grand maximum..
Merci
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4 réponses
Et bien, allez sur d’autres forums et vous verrez par vous même que les personnes ayant fait leur demande sont dans le même cas que moi..
Ils ne donnent aucune nouvelle, ils ne répondent pas au téléphone, aux mails, ni aux relances...
D’après la décision du Défenseur des droits n°2018-252, ce dernier considère que ces délais, supérieurs à deux ans, portent notamment atteinte à la vie privée et familiale, au droit à un procès équitable, et à la liberté de circulation au sein de l’Union Européenne.
Je ne parle pas de l’aspect psychologique, de l’attente et de vivre avec un nom qu’on ne supporte pas au quotidien.
Mais je vous remercie de votre réponse qui m’éclaircît un peu plus.
Ils ne donnent aucune nouvelle, ils ne répondent pas au téléphone, aux mails, ni aux relances...
D’après la décision du Défenseur des droits n°2018-252, ce dernier considère que ces délais, supérieurs à deux ans, portent notamment atteinte à la vie privée et familiale, au droit à un procès équitable, et à la liberté de circulation au sein de l’Union Européenne.
Je ne parle pas de l’aspect psychologique, de l’attente et de vivre avec un nom qu’on ne supporte pas au quotidien.
Mais je vous remercie de votre réponse qui m’éclaircît un peu plus.
Bonjour,
Encore heureux que la procédure ne se fasse pas aussi simplement qu'en signant puis postant un simple CERFA. On ne change pas de nom comme on change de banque.
La procédure pour l'avoir connue au sein de ma famille avait durée une dizaine d'année (avec le papa qui était avocat...).
CB
Encore heureux que la procédure ne se fasse pas aussi simplement qu'en signant puis postant un simple CERFA. On ne change pas de nom comme on change de banque.
La procédure pour l'avoir connue au sein de ma famille avait durée une dizaine d'année (avec le papa qui était avocat...).
CB
!
Tous les détails légaux concernant votre demande sont disponibles gratuitement
ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Concernant les délais, ils ne sont pas "inadmissibles" comme vous l'affirmez (ce mot n'ayant guère de valeur réglementaire ...), ils sont simplement "non définis".
Ce qui est quelque peu logique au regard de l'importance de la procédure.
Forcément longs par nature, lesdits délais le sont d'autant plus depuis le début de la crise sanitaire, qui n'a pas pour effet de les raccourcir.
Vous pouvez obtenir des informations quant à l'avancée de votre dossier en contactant qui de droit, indiqué sur les documents reçus en retour.
Tous les détails légaux concernant votre demande sont disponibles gratuitement
ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Concernant les délais, ils ne sont pas "inadmissibles" comme vous l'affirmez (ce mot n'ayant guère de valeur réglementaire ...), ils sont simplement "non définis".
Ce qui est quelque peu logique au regard de l'importance de la procédure.
Forcément longs par nature, lesdits délais le sont d'autant plus depuis le début de la crise sanitaire, qui n'a pas pour effet de les raccourcir.
Vous pouvez obtenir des informations quant à l'avancée de votre dossier en contactant qui de droit, indiqué sur les documents reçus en retour.
Puisque vous pouvez vous prévaloir d'un avis antérieur existant, contactez les services du défenseur des droits, exposez leur votre situation et demandez-leur ce qu'il vous est possible de faire pour corriger le déroulement de ladite procédure en indiquant la nécessité d'une décision administrative pour septembre en raison de motifs qu'il vous restera à leur signaler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai fait ma demande de changement tout seul. Dossier envoyé le 28/12/2018. Je n'ai pas eu de leurs nouvelles à part l'accusé de réception de mon courrier. Le 06/08/2021 n'ayant aucune nouvelles d'eux, j'ai envoyé une relance. Et j'ai reçu au courrier aujourd'hui 11/03/2022 mon décret au JO.
Je suis quand même surpris parce que le décret a été publié en Novembre 2020, mais ils ne m'ont jamais rien dit. Donc courage à vous