Résiliation assurance professionnelle
RyanEnt
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 28 oct. 2013 à 20:13
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 28 oct. 2013 à 20:13
A voir également:
- Résiliation assurance professionnelle
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
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australe13
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26 oct. 2013 à 14:18
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Bonjour,
Vous affirmez :
mais je n'ai pas fermé mon statut d'auto entrepreneur que j'ai plus utilisé depuis.
L'assurance n'a aucun changement de statut, puisque vous n'avez pas fait le changement.
L'assurance est donc bien dûe.
Vous affirmez :
mais je n'ai pas fermé mon statut d'auto entrepreneur que j'ai plus utilisé depuis.
L'assurance n'a aucun changement de statut, puisque vous n'avez pas fait le changement.
L'assurance est donc bien dûe.
RyanEnt
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Modifié par RyanEnt le 26/10/2013 à 14:33
Modifié par RyanEnt le 26/10/2013 à 14:33
Bonjour Merci pour votre retour .
Oui le statut a changé , j'ai envoyé une copie de mon contrat CDI avec ma demande .
Dans la loi on peut cumuler les deux statuts Salarié et auto entrepreneur.
En plus l'assurance ne m a pas avisé du refus ou acceptation de ma demande de résiliation.
Oui le statut a changé , j'ai envoyé une copie de mon contrat CDI avec ma demande .
Dans la loi on peut cumuler les deux statuts Salarié et auto entrepreneur.
En plus l'assurance ne m a pas avisé du refus ou acceptation de ma demande de résiliation.
australe13
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26 oct. 2013 à 20:05
26 oct. 2013 à 20:05
Vous pouvez cumuler deux statuts, bien sûr,
mais votre activité d'auto-entrepreneur n'est pas arrétée,
donc vous devez toujours être assuré.
Vous ne pouvez résilier le contrat que pour l'échéance principale du contrat en respectant le préavis,
ou bien en présentant un certificat d'arrêt de l'activité d'auto entrepreneur.
mais votre activité d'auto-entrepreneur n'est pas arrétée,
donc vous devez toujours être assuré.
Vous ne pouvez résilier le contrat que pour l'échéance principale du contrat en respectant le préavis,
ou bien en présentant un certificat d'arrêt de l'activité d'auto entrepreneur.
RyanEnt
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28 oct. 2013 à 09:54
28 oct. 2013 à 09:54
Donc selon vous au vu du code des assurances , le faite de devenir salarié après avoir été auto entrepreneur n'est pas considéré comme un changement de situation professionnelle tant que le statut auto entrepreneur n'est pas fermé
australe13
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4 mai 2020
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28 oct. 2013 à 20:13
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Bonsoir,
Vous n'avez pas cloturé votre auto entreprise, donc vous ne pouvez pas résilier pour cessation d'activité.
Vous avez le droit d'exercer une activité de salarié en complément, vous l'avez dit vous même, ce qui n'implique pas que vous avez cessé votre activitéd'auto entrepreneur.
Vous n'avez pas cloturé votre auto entreprise, donc vous ne pouvez pas résilier pour cessation d'activité.
Vous avez le droit d'exercer une activité de salarié en complément, vous l'avez dit vous même, ce qui n'implique pas que vous avez cessé votre activitéd'auto entrepreneur.