Si, suite achat à un particulier, pas de carte grise

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diomos Messages postés 10 Date d'inscription samedi 26 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 - 26 oct. 2013 à 10:53
diomos Messages postés 10 Date d'inscription samedi 26 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 - 26 oct. 2013 à 12:54
Bonjour à tous,

J'ai très récemment acheté à un particulier une voiture d'occasion (24/10/2013).

J'ai constaté le lendemain plusieurs petites anomalies sur la voiture mais qui ne l'empêche pas de rouler.

J'en ai fait part au vendeur (25/10/2013 donc le lendemain) qui m'a dit qu'il ferait le nécessaire; je me demande comme puisque qu'il est à Lille et moi à Dunkerque !
Il m'a certifié également qu'il était en possession de la carte grise et qu'il me la ferait parvenir rapidement !
Je n'ai pas fait attention à la totalité des papiers de cette vente
Ce document était dans ceux nécessaires à la vente et qui a été barrée et signée en ma présence.

Si, dans l'éventualité, le lundi 28 octobre je n'avais toujours rien reçu, quelles seraient mes possibilités pour faire valoir mes droits ?

J'ai vu l'article R233-1 du code de la route concernant la non présentation des papiers du véhicule, mais pas celui référençant ma situation.

Sans ce document, je ne peux me servir de la voiture ni faire le nécessaire à la préfecture et à l'assurance.

Pourriez-vous me dire ce que je pourrais faire en pareil cas et éventuellement me donné l'article de loi qui reflète ce problème ?

Merci d'avance de votre attention et de votre aide.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
26 oct. 2013 à 12:00
Bonjour,

Vous avez acheté une voiture sans carte grise ??? aie aie aie...

Avez-vous au moins le certificat de cession ? L'identité réelle du vendeur ?

A vous lire...
Cordialement
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diomos Messages postés 10 Date d'inscription samedi 26 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013
26 oct. 2013 à 12:54
C'est pas exactement ça GrandCaribou, la carte grise a bien été barrée et signée en ma présence avec tous les documents nécessaires (certificat de session et de non-gage).

Le problème qui se pose est que le vendeur m'avait téléphoné le lendemain pour me dire que j'avais oublié la carte.
Entre nous, pourquoi aurai-je tous les documents relatifs à cette voiture, sauf la carte !!!!
Il m'avait dit qu'il me l'enverrait très rapidement en me demandant mon adresse postale.

Comme c'est un patron de café-resto, il m'avait donné sa carte de visite, mais comme la voiture était à sa concubine, c'est lui qui s'est chargé de la vente, mais tout est au nom de sa compagne.


Mais si jamais, il ne le faisait pas, quels seraient mes recours ?
Puis-je annuler la vente, quel est l'article adéquat pour ça .


Merci de votre réponse.

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