Non présentation d'enfant: recours
marine34250
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Cela fait plus d'un an que mon compagnon (vivant dans le sud) se voit la porte fermé à la figure lorsqu'il va chercher son fils (paris)pendant ses droits d'hebergements.
Financièrement et psychologiquement (peur de faire une bêtise)il ne veut plus monter.
Le frère de mon compagnon se propose donc d'aller face à cette porte close demain, mais nous nous posons la question de savoir comment faire pour déposera une plainte efficacement à distance ou si son frère peut le faire à la gendarmerie de paris.
Merci par avance pour vos futurs réponses
Cela fait plus d'un an que mon compagnon (vivant dans le sud) se voit la porte fermé à la figure lorsqu'il va chercher son fils (paris)pendant ses droits d'hebergements.
Financièrement et psychologiquement (peur de faire une bêtise)il ne veut plus monter.
Le frère de mon compagnon se propose donc d'aller face à cette porte close demain, mais nous nous posons la question de savoir comment faire pour déposera une plainte efficacement à distance ou si son frère peut le faire à la gendarmerie de paris.
Merci par avance pour vos futurs réponses
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6 réponses
Bonjour,
La pension et le DVH sont deux choses indépendantes, et la mère ne pourrait pas refuser le DVH même si la pension n'était pas payée (elle pourrait par contre engager des procédures pour se faire payer).
Si il est précisé qu'un tiers peut aller chercher l'enfant, le frère du père peut parfaitement y aller. Que le père envoie une lettre recommandée à la mère pour la prévenir.
Par contre la plainte pour non présentation d'enfant seul le père peut la poser. Dans n'importe quel commissariat de France, pas forcément là où réside l'enfant. Le frère en allant chercher l'enfant peut demander à être accompagné de la police pour prouver que la mère refuse de lui remettre l'enfant.
Bon courage !
La pension et le DVH sont deux choses indépendantes, et la mère ne pourrait pas refuser le DVH même si la pension n'était pas payée (elle pourrait par contre engager des procédures pour se faire payer).
Si il est précisé qu'un tiers peut aller chercher l'enfant, le frère du père peut parfaitement y aller. Que le père envoie une lettre recommandée à la mère pour la prévenir.
Par contre la plainte pour non présentation d'enfant seul le père peut la poser. Dans n'importe quel commissariat de France, pas forcément là où réside l'enfant. Le frère en allant chercher l'enfant peut demander à être accompagné de la police pour prouver que la mère refuse de lui remettre l'enfant.
Bon courage !
Bonjour
C'est à votre compagnon de se manifester et d'assumer en déposant plainte.
Son frère est étranger à ces histoires et n'a aucune prérogative légale pour se faire remettre les enfants. Il ne faut pas tout confondre.
Donc votre compagnon, prévient son ex, qu'il passera prendre l'enfant comme convenu suivant le jugement de DVH et qu'à défaut il déposera plainte pour non présentation d'enfants.
Ceci suppose bien sûr qu'il paie normalement la pension alimentaire s'il en verse une (sans doute) sinon le retour serait terrible... et qu'il aille le chercher comme prévu et pas qu'il peut ou qu'il en a envie.
C'est à votre compagnon de se manifester et d'assumer en déposant plainte.
Son frère est étranger à ces histoires et n'a aucune prérogative légale pour se faire remettre les enfants. Il ne faut pas tout confondre.
Donc votre compagnon, prévient son ex, qu'il passera prendre l'enfant comme convenu suivant le jugement de DVH et qu'à défaut il déposera plainte pour non présentation d'enfants.
Ceci suppose bien sûr qu'il paie normalement la pension alimentaire s'il en verse une (sans doute) sinon le retour serait terrible... et qu'il aille le chercher comme prévu et pas qu'il peut ou qu'il en a envie.
Il paye évidemment sa pension alimentaire tous les mois.
Le problème étant qu'elle à déjà une première fois (des 8 mois du loulou à ses 2 ans ) retirer loulou a chaque droit d'hébergement sur de fausse plaintes classées sans suite, et la plus d'un an qu'elle continue.
Mon conjoint est malade la il ne peut pas se déplacer donc comment pouvons nous faire?
Il y'a bien sur le jugement précisé qu'un tiers peut aller chercher l'enfant.
Mon conjoint à toujours payé sa pension et c'est normal.
Le problème étant qu'elle à déjà une première fois (des 8 mois du loulou à ses 2 ans ) retirer loulou a chaque droit d'hébergement sur de fausse plaintes classées sans suite, et la plus d'un an qu'elle continue.
Mon conjoint est malade la il ne peut pas se déplacer donc comment pouvons nous faire?
Il y'a bien sur le jugement précisé qu'un tiers peut aller chercher l'enfant.
Mon conjoint à toujours payé sa pension et c'est normal.
il N'à jamais manqué un droit d'hebergement ou de visite ce sera le premier. commet faire?
Merci de vote réponse
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Merci de votre réponse, pour la pension alimentaire je répondais seulement à la première personne qui me demandait si elle était payé régulièrement.
Merci de votre réponse, mon conjoint ira donc au commissariat de sa ville auprès de la brigade des mineurs.
Son frère ira au commissariat voir si il peut être accompagné par les gendarmes mais cela m'étonnerait fortement.
Merci à tous de votre rapidité
Merci de votre réponse, mon conjoint ira donc au commissariat de sa ville auprès de la brigade des mineurs.
Son frère ira au commissariat voir si il peut être accompagné par les gendarmes mais cela m'étonnerait fortement.
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