Calcul avec la nouvelle loi sur les emprunts

Résolu
Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

quelqu un peut me dire comment est calculé cette nouvelle loi sur les emprunts j y comprends rien la rétroactivité

merci pour vos réponses

5 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    la nouvelle loi sur la taxation pel pea sur quoi va t elle être calculée
    0
  2. Utilisateur anonyme
     
    monsieur germain alors c est quoi qui va être taxer vraiment et comment en pratique merci pour vos réponses qui sont claires bonne journée et merci encore
    0
    1. Germain
       
      Excusez-moi, j'avais répondu à votre post. Alors, que la réponse en concernanit un autre.
      De quelle loi sur les emprunts parlez-vous ?
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      la loi annoncé sur les pea et pel taxation
      0
  3. Gérard
     
    Il s'agit d'une réforme qui toucherait les prélèvements sociaux sur PEL, PEA et peut être assurance vie multisupport...mais à partir du vieux principe "un pas en avant, deux en arrière."..ça se discute actuellement et à ma connaissance pas encore adopté...ça se discute ..ça se discute..
    Quant à la rétroactivité, faux problème puisque seraient touchée les sommes perçues à la clôture ( "des plus values actuellement latentes" dit le Ministre)
    0
  4. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  5. Gérard
     
    Un peu d'explication quant à cette "nouvelle loi" (laquelle ?) ne nuirait pas !..

    En plus, une loi n'est pas "calculée"..elle donne des règles de calcul.

    C'est quoi votre problème de "rétroactivité"...?
    -1