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Calcul avec la nouvelle loi sur les emprunts

Résolu
Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,


quelqu un peut me dire comment est calculé cette nouvelle loi sur les emprunts j y comprends rien la rétroactivité

merci pour vos réponses

5 réponses

Réponse 1 / 5
Germain
 
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Réponse 2 / 5
Utilisateur anonyme
 
la nouvelle loi sur la taxation pel pea sur quoi va t elle être calculée
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Réponse 3 / 5
Utilisateur anonyme
 
monsieur germain alors c est quoi qui va être taxer vraiment et comment en pratique merci pour vos réponses qui sont claires bonne journée et merci encore
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Germain
 
Excusez-moi, j'avais répondu à votre post. Alors, que la réponse en concernanit un autre.
De quelle loi sur les emprunts parlez-vous ?
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Utilisateur anonyme
 
la loi annoncé sur les pea et pel taxation
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Réponse 4 / 5
Gérard
 
Il s'agit d'une réforme qui toucherait les prélèvements sociaux sur PEL, PEA et peut être assurance vie multisupport...mais à partir du vieux principe "un pas en avant, deux en arrière."..ça se discute actuellement et à ma connaissance pas encore adopté...ça se discute ..ça se discute..
Quant à la rétroactivité, faux problème puisque seraient touchée les sommes perçues à la clôture ( "des plus values actuellement latentes" dit le Ministre)
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Réponse 5 / 5
Gérard
 
Un peu d'explication quant à cette "nouvelle loi" (laquelle ?) ne nuirait pas !..

En plus, une loi n'est pas "calculée"..elle donne des règles de calcul.

C'est quoi votre problème de "rétroactivité"...?
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