Calcul avec la nouvelle loi sur les emprunts

Résolu
Bonjour,

quelqu un peut me dire comment est calculé cette nouvelle loi sur les emprunts j y comprends rien la rétroactivité

merci pour vos réponses

5 réponses

  1. la nouvelle loi sur la taxation pel pea sur quoi va t elle être calculée
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    1. monsieur germain alors c est quoi qui va être taxer vraiment et comment en pratique merci pour vos réponses qui sont claires bonne journée et merci encore
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      1. Excusez-moi, j'avais répondu à votre post. Alors, que la réponse en concernanit un autre.
        De quelle loi sur les emprunts parlez-vous ?
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      2. la loi annoncé sur les pea et pel taxation
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    2. Il s'agit d'une réforme qui toucherait les prélèvements sociaux sur PEL, PEA et peut être assurance vie multisupport...mais à partir du vieux principe "un pas en avant, deux en arrière."..ça se discute actuellement et à ma connaissance pas encore adopté...ça se discute ..ça se discute..
      Quant à la rétroactivité, faux problème puisque seraient touchée les sommes perçues à la clôture ( "des plus values actuellement latentes" dit le Ministre)
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      1. Un peu d'explication quant à cette "nouvelle loi" (laquelle ?) ne nuirait pas !..

        En plus, une loi n'est pas "calculée"..elle donne des règles de calcul.

        C'est quoi votre problème de "rétroactivité"...?
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