calcul avec la nouvelle loi sur les emprunts Résolu

Question

Bonjour, 


quelqu un peut me dire comment est calculé cette nouvelle loi sur les emprunts j y comprends rien la rétroactivité

merci pour vos réponses

Gérard · Answer

Un peu d'explication quant à cette "nouvelle loi" (laquelle ?) ne nuirait pas !..

En plus, une loi n'est pas "calculée"..elle donne des règles de calcul.

C'est quoi votre problème de "rétroactivité"...?

Utilisateur anonyme · Answer

la nouvelle loi sur la taxation pel pea sur quoi va t elle être calculée

Germain · Answer

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Utilisateur anonyme · Answer

monsieur germain alors c est quoi qui va être taxer vraiment et comment en pratique merci pour vos réponses qui sont claires bonne journée et merci encore

Gérard · Answer

Il s'agit d'une réforme qui toucherait les prélèvements sociaux sur PEL, PEA et peut être assurance vie multisupport...mais à partir du vieux principe "un pas en avant, deux en arrière."..ça se discute actuellement et à ma connaissance pas encore adopté...ça se discute ..ça se discute..
Quant à la rétroactivité,  faux problème puisque seraient touchée les sommes perçues à la clôture  ( "des plus values actuellement latentes" dit le Ministre)

Calcul avec la nouvelle loi sur les emprunts

5 réponses

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