Contestation état des lieux sortant

Résolu
lisou85 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019 - 24 oct. 2013 à 11:53
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 24 oct. 2013 à 15:14
Bonjour,
nous avons fait un état des lieux sortant daté du 3 septembre 2013. Nous recevons aujourd'hui une facture exorbitante de travaux réalisés depuis notre départ.
L'état des lieux tenait compte de la vétusté de la maison et du manque de travaux réalisés par nos propriétaires.
Combien de temps avons-nous pour contester un état des lieux?
Ont-ils le droit de nous envoyer cette facture 1 mois et demi après sans avoir été mis au courant des travaux ? Cette facture a été faite par eux-même sans facture de professionnels.
Merci de vos réponses

3 réponses

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
24 oct. 2013 à 13:19
Bonjour

nous avons fait un état des lieux sortant daté du 3 septembre 2013
en avez eu copie et que dit cette état des lieux de sortie ?

C'est la comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie qui détermine les réparations et entretiens à charge du locataire.

L'état des lieux tenait compte de la vétusté de la maison et du manque de travaux réalisés par nos propriétaires.
c'est à dire ?

Combien de temps avons-nous pour contester un état des lieux?
vous ne pouvez le contester si vous l'avez signé.

Ont-ils le droit de nous envoyer cette facture 1 mois et demi après sans avoir été mis au courant des travaux ?
Oui

Cette facture a été faite par eux-même sans facture de professionnels
le bailleur doit vous fournir les justificatifs de retenue, devis, factures...
il peut effectuer lui-même les travaux : acheter les fournitures (tickets de caisse détaillé, factures)... mais ne peut vous compter de main d'oeuvre

cdlt
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lisou85 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019
24 oct. 2013 à 13:27
Merci de cette première réponse.
Oui nous avons une copie de cet état des lieux.
Déjà à notre entrée dans cette maison en mars 2009 il était noté la vétusté des tapisseries par exemple et de l'état mauvais des parquets.
L'état des lieux de sortie a été signé par nous ainsi que par l'agence immobilière.
Il nous dit aussi qu'il manque 500 l de fioul dans la cuve alors que sur l'état des lieux de sortie il est clairement noté qu'ils sont présents.
Sur l'état des lieux de sortie l'agence a écrit noir sur blanc le manque d'investissement de nos propriétaire ainsi que l'électricité non mise aux normes.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
24 oct. 2013 à 13:44
+1 pour domdo
si sur l'état des lieux le fioul n'est pas mentionné, il est évident qu'il ne peuvent vous le facturer
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
24 oct. 2013 à 14:05
bonjour,
Il nous dit aussi qu'il manque 500 l de fioul dans la cuve alors que sur l'état des lieux de sortie il est clairement noté qu'ils sont présents.
le nombre de litres de fuel doit etre indentique a l'entrée et a la sorite... est ce le cas ou manque t il 500 litres ?
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
24 oct. 2013 à 15:14
Bonjour,

Que vous facture-t'il exactement ?

Déjà à notre entrée dans cette maison en mars 2009 il était noté la vétusté des tapisseries par exemple et de l'état mauvais des parquets.
Si l'edl d'entrée indique parquet et tapisseries en mauvais état, on ne peut pas vous retenir leur mauvais état à la sortie.

Il nous dit aussi qu'il manque 500 l de fioul dans la cuve alors que sur l'état des lieux de sortie il est clairement noté qu'ils sont présents.
Et que disait l'edl d'entrée sur le fuel ?

l'agence a écrit noir sur blanc le manque d'investissement de nos propriétaire ainsi que l'électricité non mise aux normes.
Aucune prise en considération possible. Un "manque d'investissement" ça ne veut pas dire que ce n'est pas entretenu, et le bailleur n'a aucune obligation de mettre l'électricité aux normes.

Cette facture a été faite par eux-même sans facture de professionnels.
A moins que le bailleur ne soit un professionnel, il ne peut pas vous éditer de facture. Et il ne peut pas, comme dit par Domdo, vous re-facturer sa main d'oeuvre, uniquement les produits et fournitures utilisés, sur facture du magasin où il les a achetés.
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