Fin de contrat de location à durée determinée et trève hivernale

quinera Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2013 - 24 oct. 2013 à 09:53
quinera Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2013 - 24 oct. 2013 à 16:14
Bonjour,

Actuellement en location en contrat à durée determinée de 12 mois (signé le 01/12/2012), je viens d'apprendre que le propirétaire ne souhaite pas renouveler le dit contrat. Jen'ai pas d'autre solution de logement pour le moment. Puis je évoquer la trève hivernale pour ne pas me retrouver dehirs.

Pour information je n'ai jamais eu de probleme quelconque (pas de loyer impayés....). Nous sommes 5 a louer des chambres dans une maison (qui n'a que 5 chambres). Le propriétaire a décidé de revenir habiter dans la maison et c'est pour cela qu'il ne renouvelerais pas mon bail.

Merci beaucoup pour votre aide.
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7 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
24 oct. 2013 à 10:15
Bonjour,

Quel est le bail exactement...? Son intitulé ?
La maison, elle est louée en entier, en colocation ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
24 oct. 2013 à 14:51
Alors la location courte durée n'est pas valable, sauf pour motif précis (c'est très encadré).
Un bail meublé se renouvelle automatiquement (tacite reconduction) tous les ans.

Voir location courte durée ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/639-location-de-courte-duree-bail-et-reglementation/#le-bail-de-courte-duree
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quinera Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2013
24 oct. 2013 à 11:14
Bonjour et merci

Il ne s'agit pas d'un bail mais d'un "contrat de location à durée déterminée"
Nous louons chacun une chambre meublée au sein d'une maison.

Il me semble que le propriétaire a repris un contrat type sur interne tel que ceux établit par le crous ( c'est un particulier et nous ne sommes pas étudiants mais le contrat type quil nous a fait signer a le logo du crous
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
24 oct. 2013 à 11:22
Nous louons chacun une chambre meublée au sein d'une maison.
OK... mais c'est une chambre "chez l'habitant" (le bailleur y vit aussi) ou toute la maison est louée, y compris les communs (cuisine, salon...) en colocation ?
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quinera Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2013
24 oct. 2013 à 12:34
Toute la maison est louée les communs sont partagés type colocation maisbavec chacun un contrat et non un contrat commun
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
24 oct. 2013 à 13:09
Bonjour quinera

cette location se situe t-elle en France ?
cdlt
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quinera Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2013
24 oct. 2013 à 13:26
Oui
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bonjour, Vous le saviez lorsque vous avez loué que le bail était à durée déterminée, pourquoi avez-vous pris cette location.

Il existe des baux à durée déterminée par exemple lorsque le propriétaire n'a pas besoin de sa maison pendant une certaine durée, et à la fin le locataire part sans problème puisqu'il était averti.

Il est encore temps de chercher autre chose, il y a des maisons libres qui peuvent être louées, rapidement, soit parce qu'elles sont déjà libres, soit parce qu'elles vont se libérer très prochainement.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
24 oct. 2013 à 15:18
Il existe des baux à durée déterminée par exemple lorsque le propriétaire n'a pas besoin de sa maison pendant une certaine durée
Oui, pour les logements vide... et le contrat doit préciser le motif de la durée limitée.

Pour les meublés, ce n'est pas prévu. Sauf exception : les locations saisonnières.
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quinera Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2013
24 oct. 2013 à 16:14
La location est meublée. J'ai signé le bail car le propriétaire liue la maison depuis plusieurs années de cette façon. A l'origine il habitait dans une autre ville a qqs kms de la maison sue nous louons. Lors de la signature des contrat il disait faire des contrat d'un an pour que nous soyions plus facilement libre de partir.

Le fait est qu'il veut simplement venir vivre a la coloc. mon contrat etabt le premier de tous a se terminer....cest a moi quil demande de partir
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