Encaissement chèque societe [Résolu]

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- - Dernière réponse : Kiavic
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- 24 oct. 2013 à 11:49
Bonsoir,

Besoins de vos avis éclairés.
J ai encaissé sur mon compte personnel deux chèques d une société. La personne qui me devait de l argent m a remis deux chèques émanant de sa société.
Avec cette remise de chèque j avais deux autres chèques qui n avait rien avoir. Au total 2990€. Ma banque m appelée. J ai été traitée comme Jacques Mesrines !
Que j ai pas le droit que c est interdit. J ai bien évidement expliquer qu'on me remboursait de l argent et que en gros j étais bien contente de le récupérer ! J ai même une reconnaissance de dette de la personne. Rien n y fait. Fermeture de compte dans 60 jours. Je dois donc changer tous mes prélèvements bref...
Et rendez vous avec une supérieure de ma charger de clientèle vendredi.
Ont ils le droit de faire ça ?
Aucun découvert aucun soucis sur le compte jamais un pépin !
Comment puis je me défendre ? Je suis un peu perdue la !
Merci !
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mercredi 3 février 2010
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Merci
Bonjour,

Vous voulez dire que les cheques que vous avez depose ne sontpas libellés à votre ordre mais à celui de la societe de votre ami?

Effectivement, c'est totalement illégal....

Cependant essayez de discuter avec la fameuse personne qui doit vous recevoir et expliquez lui la verite...A mon avis, c'est un gros doute sur le fonctionnement du compte en terme de blanchiment d'argent...

Soit ils dissipent le doute et vous gardent, mais moi dans ces conditions je changerais de banque, soit pas et là, vous n'avez pas le choix, la banque peut rompre ses relations avec un client sans en avoir à se justifier apres un preavis de 60jours...Donc rien à redire à ce niveau là


bon courage

cordialement

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Merci
Bonjour Patal34,

Je me suis mal exprimée. Les chèques étaient bel et bien libellés à mon ordre ça aucun problème sauf que au lieu de me faire des chèques d un compte personnel il m a fait des chèques émanant de sa société.
Et c'est la ou je ne comprend pas leur acharnement.
J ai pris ces chèques comme n importe quel chèques et je les ai déposés a l encaissement point. Pour moi rien de particulier. Je n ai fait aucun retrait ni virement. Vraiment je ne comprend.
Merci por votre retour.
Cela doit s'appeler "recel d'abus de biens sociaux" si j'ai bonne mémoire .
En plus vous devez maintenant de l'argent à la société : 1376 Code civil.
Kiavic
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Bonjour Gérard,
Merci pour vos réponses.
En gros même si je n y suis pour rien je vais avoir des gros problèmes ?
Pfffff
Kiavic
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Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Franchement je ne pense pas être dans ce cas la !!! Je ne suis pas une criminelle comme même !
C est quoi ce truc de fou ?
Je confirme ce que vous a dit Gérard, c'était bien la raison pour laquelle je vous demandais la forme sociale.
Votre ami vous a mis dans une situation embarrassante. Il sait bien que les gérants n'ont pas le droit d'utiliser les crédits de la société pour rembourser une dette perso.
C'est de l'ABS

L'abus de bien social est un délit pénal.

un élément matériel faire un usage, des biens ou des crédits d'une société, contraire à ses intérêts ;
un élément moral caractérisé par la connaissance chez son auteur de l'origine frauduleuse de ce qu'il détient.

Et en attendant c'est t bien ce que soupçonne votre banque, qui peut aussi vous dénoncer à Tracfin, comme c'est la première fois, je pense qu'elle préfère vous lourder tout simplement, mais comme l'infraction est déjà constituée par votre ami, elle ne prendra le risque de vous garder.
Kiavic
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Merci pour vos réponses.
Ce que je trouve dommage c est d être pénalisée alors que je ne suis pas l auteur de cette faute.
Je risque quelque chose moi a titre personnel ? Amende ?
Cette histoire me rend dingue.
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