Asssurance décennale toiture
meg'_48
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Modifié par GrandCaribou le 23/10/2013 à 20:04
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 27 oct. 2013 à 20:24
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 27 oct. 2013 à 20:24
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aie mac
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27 oct. 2013 à 20:24
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bonjour
et une DO.
j'ai refait moi=même le toit de ma maison, aurai=je du souscrire une assurance decennaleoui.
et une DO.
et est=il encore temps de le fairenon; cela doit se faire avant l'ouverture de chantier (L 241-1§2 et L242-1§1 CdA)
La législation juridique et financière évolue en permanence...