Vices cachés

house72 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013 - 21 oct. 2013 à 12:34
Le-lésé Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014 - 24 oct. 2013 à 14:51
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison depuis 2005:
Après apparition de fissures dans différentes pièces de la maison (chambre enfant, palier, escalier, séjour, tommette au sol,chambre parentales, deux pignons extérieurs), nous avons fais une déclaration à l'assurance en septembre 2012, qui a mandaté un expert.
Ce dernier a constaté une malfaçon derrière le placo plâtre qui était gondolé et fissuré sur un mur porteur.

Après étude des différents permis de construire et de travaux déclarés par l'ancien propriétaire nous avons constaté, qu'il avait effectuer une modification importante sur une partie de la maison ( changement du sens d'un toit d'une partie de la maison et ajout d'un étage sur cette partie tous en gardant la dalle d'origine), travaux réalisé par l'ancien propriétaire.
Une entreprise à effectuée un devis pour consolider les fondations de cette partie de la maison avec étude de sol, constat d'huissier et travaux pour stopper ce mouvement. pense que la dale beton de cette partie est trop fine par rapport aux modifications réalisées.
Un rendez vous à l'amiable à été organisé entre moi-même mon assureur et l'ancien propriétaire, (qui s'est fait représenter par un ami "ancien expert en assurance") ce dernier à constaté les dégâts et pris le devis.
Après renseignement à la mairie il n'y pas de déclaration de fin de travaux pour ces modifications de la maison.
3 mois aprés ce rendez vous, nous sommes sans décisions des différentes parties et les fissures.
augmentes.

Pour comprendre ma situation personnelle, J'avais arreté mon activité professionnel (salarié), pour créer mon entreprise, quelques mois avant l'apparitions des première fissures et dans la même année le divorce avec la mère de mes trois enfants.
La vente de cette maison est nécessaire financièrement et moralement pour lancer mon projet professionnel et ne pas m'enfoncer,
je suis donc sans emploi actuellement et mon projet bloqué.

Je voulais éviter le recourt à la justice pour avancer plus vite mais voilà l'ancien propriétaire semble de mauvaise fois.

Si je commence à faire réaliser les travaux pour stopper les dégâts et mettre en vente la maison avant toute démarche judiciaire, puis je espérer un remboursement de la partie adverse ?

merci par avance de vos conseils pour sortir au mieux de cette situation délicate.

Cordialement.

3 réponses

Le-lésé Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014 87
23 oct. 2013 à 21:08
Bonsoir,
si une assurance joue et mandate un expert, on peut supposer que vous disposez d'une protection juridique, et que si celle-ci mandate un expert, elle reconnait possible l'existence d'un vice caché.
en ce cas, qu'en a t elle conclu la protection de votre assurance suite à cette expertise?
pour la justice, à vous d'établir votre bonne foi et que vous subissez un préjudice, de prouver que le vendeur en était de mauvaise et connaissait le vice caché. et si vous êtes sur de l'issue en justice à votre avantage, je pense que oui vous pourrez en espérer et demander le remboursement de frais avancés, une fois que la justice aura reconnu le vice caché, pour les dépenses qui y ont trait.
mais en aucun cas je ne pense qu'il faille que vous engagiez des travaux sans consulter votre assurance protection juridique et l'en informer et être sur de son aval.
faites attention aussi au délai de recours de 2ans, qui démarre du jour ou vous avez connaissance du vice caché, ou tout moins d'éléments qui pouvaient vous en faire supposer.
mais si rien n'est engagé en justice en votre faveur, n'engagez pas de frais à un montant que vous n'êtes pas sur de pouvoir assumer ou d'en être dédommagé ultérieurement.
La situation peut se retourner, la justice peut être longue si vous y recourrez, et quand à un éventuel accord amiable, rien ne dit qu'il couvrira alors vos frais de travaux.
Faites avant tout évaluer par des experts, le montant total de votre préjudice, en vue de voir si la partie adverse ( ou son assurance) l'accepte et s'engage à vous en indemniser.
bon courage à vous!
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Bonjour le lèse,
Merci pour votre aide,
J'ai bien un rapport d'expertise qui indique des vices cachés, mais seulement les travaux arrêtant les mouvements de structure ont été chiffres, mais pas les dégât occasionnés dans la maison, donc je vais demander a mon assureur qu'il soit revue et transmis à l'ancien propriétaire avant tous travaux ou déclenchement de procédure.
Cordialement.
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Le-lésé Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014 87
24 oct. 2013 à 14:51
Faites chiffrer la totalité des travaux et réparations matérielles à effectuer, en tentant d'y réserver d'en découvrir d'autres par la suite celà n'étant qu'une estimation avant travaux et pour certains travaux. Egalement le préjudice financier de temps perdu dans un projet, comme éventuellement un préjudice moral.
Si l'accord amiable ou le montant consenti ne vous satisfait pas, vous pourrez je pense saisir la justice pour trancher et déterminer le juste montant de réparations, matérielle comme autre.
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