Vices cachés
house72
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Le-lésé Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014 - 24 oct. 2013 à 14:51
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Le-lésé
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23 oct. 2013 à 21:08
23 oct. 2013 à 21:08
Bonsoir,
si une assurance joue et mandate un expert, on peut supposer que vous disposez d'une protection juridique, et que si celle-ci mandate un expert, elle reconnait possible l'existence d'un vice caché.
en ce cas, qu'en a t elle conclu la protection de votre assurance suite à cette expertise?
pour la justice, à vous d'établir votre bonne foi et que vous subissez un préjudice, de prouver que le vendeur en était de mauvaise et connaissait le vice caché. et si vous êtes sur de l'issue en justice à votre avantage, je pense que oui vous pourrez en espérer et demander le remboursement de frais avancés, une fois que la justice aura reconnu le vice caché, pour les dépenses qui y ont trait.
mais en aucun cas je ne pense qu'il faille que vous engagiez des travaux sans consulter votre assurance protection juridique et l'en informer et être sur de son aval.
faites attention aussi au délai de recours de 2ans, qui démarre du jour ou vous avez connaissance du vice caché, ou tout moins d'éléments qui pouvaient vous en faire supposer.
mais si rien n'est engagé en justice en votre faveur, n'engagez pas de frais à un montant que vous n'êtes pas sur de pouvoir assumer ou d'en être dédommagé ultérieurement.
La situation peut se retourner, la justice peut être longue si vous y recourrez, et quand à un éventuel accord amiable, rien ne dit qu'il couvrira alors vos frais de travaux.
Faites avant tout évaluer par des experts, le montant total de votre préjudice, en vue de voir si la partie adverse ( ou son assurance) l'accepte et s'engage à vous en indemniser.
bon courage à vous!
si une assurance joue et mandate un expert, on peut supposer que vous disposez d'une protection juridique, et que si celle-ci mandate un expert, elle reconnait possible l'existence d'un vice caché.
en ce cas, qu'en a t elle conclu la protection de votre assurance suite à cette expertise?
pour la justice, à vous d'établir votre bonne foi et que vous subissez un préjudice, de prouver que le vendeur en était de mauvaise et connaissait le vice caché. et si vous êtes sur de l'issue en justice à votre avantage, je pense que oui vous pourrez en espérer et demander le remboursement de frais avancés, une fois que la justice aura reconnu le vice caché, pour les dépenses qui y ont trait.
mais en aucun cas je ne pense qu'il faille que vous engagiez des travaux sans consulter votre assurance protection juridique et l'en informer et être sur de son aval.
faites attention aussi au délai de recours de 2ans, qui démarre du jour ou vous avez connaissance du vice caché, ou tout moins d'éléments qui pouvaient vous en faire supposer.
mais si rien n'est engagé en justice en votre faveur, n'engagez pas de frais à un montant que vous n'êtes pas sur de pouvoir assumer ou d'en être dédommagé ultérieurement.
La situation peut se retourner, la justice peut être longue si vous y recourrez, et quand à un éventuel accord amiable, rien ne dit qu'il couvrira alors vos frais de travaux.
Faites avant tout évaluer par des experts, le montant total de votre préjudice, en vue de voir si la partie adverse ( ou son assurance) l'accepte et s'engage à vous en indemniser.
bon courage à vous!
Bonjour le lèse,
Merci pour votre aide,
J'ai bien un rapport d'expertise qui indique des vices cachés, mais seulement les travaux arrêtant les mouvements de structure ont été chiffres, mais pas les dégât occasionnés dans la maison, donc je vais demander a mon assureur qu'il soit revue et transmis à l'ancien propriétaire avant tous travaux ou déclenchement de procédure.
Cordialement.
Merci pour votre aide,
J'ai bien un rapport d'expertise qui indique des vices cachés, mais seulement les travaux arrêtant les mouvements de structure ont été chiffres, mais pas les dégât occasionnés dans la maison, donc je vais demander a mon assureur qu'il soit revue et transmis à l'ancien propriétaire avant tous travaux ou déclenchement de procédure.
Cordialement.
Le-lésé
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24 oct. 2013 à 14:51
24 oct. 2013 à 14:51
Faites chiffrer la totalité des travaux et réparations matérielles à effectuer, en tentant d'y réserver d'en découvrir d'autres par la suite celà n'étant qu'une estimation avant travaux et pour certains travaux. Egalement le préjudice financier de temps perdu dans un projet, comme éventuellement un préjudice moral.
Si l'accord amiable ou le montant consenti ne vous satisfait pas, vous pourrez je pense saisir la justice pour trancher et déterminer le juste montant de réparations, matérielle comme autre.
Si l'accord amiable ou le montant consenti ne vous satisfait pas, vous pourrez je pense saisir la justice pour trancher et déterminer le juste montant de réparations, matérielle comme autre.