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Association loi 1901

w34 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 - 20 oct. 2013 à 17:07
 Dalma - 20 oct. 2013 à 18:09
Dans le cadre d'une association loi 1901 je suis amené à faire intervenir lors d'animations des musiciens non professionnels ( 2 ou3 fois par an) peut on les defrayer au titre de leur déplacement (IK) depuis leur viillage sans que ce soit perçu comme un salaire déguisé
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dalma
20 oct. 2013 à 18:09
Bonjour,

Cela peut être toléré si le défraiement est justifié par les justificatifs que les musiciens vous remettront (billets de train/avion, facture correspondant à l'essence ou location de véhicule)... et bien entendu que ledit défraiement ne dépasse pas la somme ainsi justifiée.
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