Locataire expulsé qui revient dans l'appartement par effraction

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- - Dernière réponse : Odi005
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25 juillet 2017
- 21 oct. 2013 à 13:46
Bonjour,
J'ai un locataire que j'ai fait expulsé légalement avec jugement et intervention des forces de l'ordre car le locataire est réputé violent. Le serrurier a posé un nouveau verrou. L'huissier nous a dit qu'il avait encore un mois pour récupérer ses affaires. Le mois écoulé quand nous avons voulu récupérer notre bien, Le locataire était revenu et avait changé les verrous .
Que faut-il faire? C'est une procédure qui dure depuis plus d'un an.
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ce que je ne comprend pas c'est pourquoi vous n'avez pas fait vider les meubles après son départ?

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bailleurx
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ha?
moi je les aurait fait entreposer ailleurs, il me semble que c'est légalement possible
Odi005
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25 juillet 2017
121 -
A priori oui c'est possible et c'est même recommandé. Cela engendre des frais en plus en revanche (déplacement des objets vers un garde-meuble ou entrepôt, et si après un mois pas de manifestation de la part de l'expulsé, l'huissier saisit encore le juge pour obtenir le droit de se débarrasser des affaires) .
bailleurx
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ca aurait couté moins cher que de garder le logement sans loyer pendant un mois de + et ca aurait évité que le locataire revienne s'installer
Bonjour


Je me demande s'il ne faut pas faire constater la voie de fait (réinstallation) ?

Si on regarde la procédure décrite par un avocat, cela ne semble pas aussi simple que cela. et que cela soit mentionné dans le procès verbal de l'huissier lors de l'expulsion.
Ce qui n'a pas été fait.
En admettant que cela se régularise, il faut encore retourner devant le juge, s'il ne retire pas ses biens du garde meuble.
Ce qui ne doit pas être aussi rapide que l'on pense finalement et explique peut-être pourquoi les huissiers les laissent vider leurs affaires pendant un mois, si les sommes à récupérer sont infimes, elles ne couvrent peut-être pas les frais du garde meuble et des actes de procédure.
Les propriétaires doivent en avoir marre.
Par contre je trouve cela aberrant que le propriétaire ne soit pas avisé des visites, et j'ai vu des gens revenir, l'huissier ouvrant le matin, les laisse seuls et les chargeant de ramener les clés..
http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/procedure-expulsion-6574.htm#.UmTqkRBduQI
Odi005
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121 -
Dans une procédure d'expulsion que j'ai "suivi", l'huissier a fait vider l'appartement (c'était que des trucs irrécupérables et sans valeur), ce qui a engendré des frais en plus pour le propriétaire (transport et stockage), puis au bout d'un mois il a demandé au juge l'autorisation de se débarrasser des affaires (re-frais de transport vers la déchetterie, et frais de l'huissier pour saisir le juge). Pas certain qu'un mois de loyer couvre ce surplus, mais au moins l'appartement est définitivement récupéré.


En revanche, je trouve ça hallucinant qu'un huissier confie pendant une journée complète les clés d'un bien au locataire expulsé. Si l'ex-locataire veut saccager ou s'installer, c'est l'idéal.
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Bonjour

Que disent votre huissier votre avocat ?

Locaux à nouveau occupés par la personne expulsée (CPCE : R.451-4 2° et 3°)

En cas de réinstallation sans titre de la personne expulsée au cours des opérations de reprise des locaux, l'huissier de justice procède conformément au commun (CPCE : R.411-1 et suivants), sans qu'il ait à obtenir un nouveau titre d'expulsion.

En cas de réinstallation postérieure aux opérations de reprise, la signification de la décision de justice constatant la résiliation du bail suite à l'abandon des locaux, passée en force de chose jugée, autorisant la reprise des lieux, tient lieu de commandement d'avoir à libérer les locaux.

Mais je ne sais pas s'il faut de nouveau requérir la préfecture pour l'intervention des forces de l'ordre... car ils doivent leur proposer un accueil d'urgence via courrier, et c'est déjà long pour les faire bouger. Certaines expulsions peuvent durer 3 ans avec tous les recours et délais possibles;

La trève hivernale c'est le 31.10....

Si vous y arrivez, vous avez intérêt à blinder votre appartement et à faire en sorte que quelqun soit toujours là, le temps qu'il vide ses affaires.

A Paris, le serrurier agréé par la préfecture, qui vient avec la police et l'huissier, le jour de l'expulsion met par dessus (à vos frais en location) des portes de l'appartement (et des caves dépendances ),des portes spéciales anti effraction (blindées et sans prise ) le jour de l'expulsion.
Sinon ils ne font pas l'expulsion, car l'appartement est réoccupé.

Et l'huissier accompagne le locataire qui vient vider ses affaires, pendant ce fameux mois.
Mais il y a toujours un risque que l'huissier ne vienne que pour ouvrir la porte anti effraction et celle de l'appartement et laisse les clefs au locataire à charge pour lui de les lui ramener le soir... et le propriétaire n'est généralement pas averti que le locataire revient vider.
C'est très mal fichu.
Finalement, il vaudrait mieux mettre tout le barda dans un garde meuble, et ne pas lui imputer ces frais .. car il n'est pas certain qu'on puisse l'imposer au locataire.
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Merci
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Actuellement on en est au point ou le serrurier va poser tout un système anticrochetage sur la porte (en gros 1500€) avec l'huissier en espèrant que ce soit fait avant le 30.10.
Mais s'il revient et qu'il défonce la porte...Ca paraît fou! On croyait en avoir fini et on se demande quand ca va s'arrêter
Cordialement.
Oui, c'est toujours compliqué dans tous les sens du terme, financier moral..

C'est très cher., mais il n'y a que es portes antisquat qui sont efficaces à condition qu'on ne redonne pas les clés pour vider... cela empêche toute prise dans la chambranle.

http://encrypted-tbn3.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcRFvtGrujfefho5mbu1_YnSOTIDP3-YolzaWpd1JU7YDH6FlTOvxQ
Et vous avez intérêt à faire le relevé des consommations et à prendre les abonnements à votre nom pour éviter qu'il ne les remettent au sien.
Il faudrait changer les codes d'accès d'immeuble, mais il faut une Ag et dans certaines copros, ce n'est pas possible avec les professions libérales.
Il va revenir pour le courrier...il faut enlever l'étiquette.

Bon courage.
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Merci
bonjour mon voisin a eu ce soucis,si vous avez une conaissance meme familiale mettez les dans l appartement lors du départ de ce filou car il va tout essayer pour revenir a nouveau,nb la trève hivernale ne s applique pas a ce genre d individu!sinon la pose de porte blindé par les vendeurs de meubles et articles de bazard turc revient a 900e en moyenne avec pose c est ce qu a payé mon voisin ici.allez voir si vous avez un commercant turc de meuble pres de chez vous ils saura vous en trouver et surtout la poser le jour ou l expultion sera faite dite lui que vous lui ferez de la pub aussi.bon courage sinon dite quelle ville vous habitez je rechercherai pour vous c est moi qui a trouvé pour mon voisin.courage.
On ne sait pas trop, le but est de ralentir la mienne a toujours résisté, ils ont essayé 3 fois en pétant un gond, une serrure, le bois.....
mais la porte blindée d'une connaissance n'était pas trop au top, elle a sauté comme un couvercle de bocal cornichon juste avec un verin en appui sur l'ascenseur. Tout l'encadrement a pété, les gonds aussi. Ils l'ont posé sur le mur du couloir de l'entrée. Le tout sans bruit, entre 12 et 14H.
Il faut une bonne porte blindée et bien posée.
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Merci
bonjour adresser vous au force de l ordre qui vous ont aidé pour son expulsion,la il est squatteur et non couvert par la loi hivernale.bonne journée.
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