Locataire expulsé qui revient dans l'appartement par effraction

Question

Bonjour,
J'ai un locataire que j'ai fait expulsé légalement avec jugement et intervention des forces de l'ordre car le locataire est réputé violent. Le serrurier a posé un nouveau verrou. L'huissier nous a dit qu'il avait encore un mois pour récupérer ses affaires. Le mois écoulé quand nous avons voulu récupérer notre bien,  Le locataire était revenu et avait changé les verrous .
Que faut-il faire? C'est une procédure qui dure depuis plus d'un an. 
Merci pour vos réponses

bailleurx · Accepted Answer

ce que je ne comprend pas c'est pourquoi vous n'avez pas fait vider les meubles après son départ?

fabrice61000 · Answer

bonjour adresser vous au force de l ordre qui vous ont aidé pour son expulsion,la il est squatteur et non couvert par la loi hivernale.bonne journée.

Pss · Answer

Bonjour

Que disent  votre huissier votre avocat ?

Locaux à nouveau occupés par la personne expulsée (CPCE : R.451-4 2° et 3°)

En cas de réinstallation sans titre de la personne expulsée au cours des opérations de reprise des locaux, l'huissier de justice procède conformément au commun (CPCE : R.411-1 et suivants), sans qu'il ait à obtenir un nouveau titre d'expulsion.

En cas de réinstallation postérieure aux opérations de reprise, la signification de la décision de justice constatant la résiliation du bail suite à l'abandon des locaux, passée en force de chose jugée, autorisant la reprise des lieux, tient lieu de commandement d'avoir à libérer les locaux.

Mais je ne sais pas s'il faut de nouveau requérir la préfecture pour l'intervention des forces de l'ordre...   car ils doivent leur proposer un accueil d'urgence via courrier, et c'est déjà long pour les faire bouger. Certaines expulsions peuvent durer 3 ans avec tous les recours et délais possibles;

La trève hivernale c'est le 31.10....

Si vous y arrivez, vous avez intérêt à blinder votre appartement et à faire en sorte que quelqun soit toujours là, le temps qu'il vide ses affaires.

A Paris, le serrurier agréé par la préfecture, qui vient avec la police et l'huissier, le jour de l'expulsion met par dessus (à vos frais en location) des portes de l'appartement (et des caves dépendances ),des portes spéciales anti effraction (blindées et sans prise ) le jour de l'expulsion.
Sinon ils  ne font pas l'expulsion, car  l'appartement est réoccupé.

Et l'huissier accompagne le locataire qui vient vider ses affaires, pendant ce fameux mois. 
Mais il y a toujours un risque que l'huissier ne vienne que pour ouvrir la porte anti effraction et celle de l'appartement et laisse les clefs au locataire à charge pour lui de les lui ramener le soir... et le propriétaire n'est généralement pas averti que le locataire revient vider.
C'est très mal fichu.
Finalement, il vaudrait mieux mettre tout le barda dans un garde meuble, et ne pas lui imputer ces frais   .. car il n'est pas certain qu'on puisse l'imposer au locataire.

didjoe06 · Answer

Merci pour vos réponses
Actuellement on en est au point ou le serrurier va poser tout un système anticrochetage sur la porte (en gros 1500€) avec l'huissier en espèrant que ce soit fait avant le 30.10.
 Mais s'il revient et qu'il défonce la porte...Ca paraît fou! On croyait en avoir fini et on se demande quand ca va s'arrêter
Cordialement.

fabrice61000 · Answer

bonjour mon voisin a eu ce soucis,si vous avez une conaissance meme familiale mettez les dans l appartement lors du départ de ce filou car il va tout essayer pour revenir a nouveau,nb la trève hivernale ne s applique pas a ce genre d individu!sinon la pose de porte blindé par les vendeurs de meubles et articles de bazard turc revient a 900e en moyenne avec pose c est ce qu a payé mon voisin ici.allez voir si vous avez un commercant turc de meuble pres de chez vous ils saura vous en trouver et surtout la poser le jour ou l expultion sera faite dite lui que vous lui ferez de la pub aussi.bon courage sinon dite quelle ville vous habitez je rechercherai pour vous c est moi qui a trouvé pour mon voisin.courage.

Locataire expulsé qui revient dans l'appartement par effraction

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