Comment se faire rembourser les frais par la partie adverse

freddy760 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017 - 19 oct. 2013 à 15:45
 Gérard - 19 oct. 2013 à 18:56
Bonjour,
il y a environ 2 ans la société 1640 invest me réclame une dette de 1200 euros et datant de 1989. J'ai signalé maintes fois a cette entreprise qui m'appelait jusqu'à des 22 heures que cette dette a été payé en 1991 lors de ma liquidation .
N'arrivant pas à les convaincre et m'ayant dirigé vers le tribunal j'ai commencé par me défendre seul ... j'ai été convoqué 4 fois puisque la partie adverse n'avait aucun élément sur cette dette (pour ma part j'ai présenté la liste du syndic s'occupant de mon dossier avec dedans cette entreprise qui avait produit la créance payée par ce que je versais tous les mois

J'ai donc pris un avocat qui a plaidé ma cause pour arriver à la conclusion que cette société a été débouté de sa demande par le tribunal, Donc affaire réglé
Aujourd'hui cela m'a couté 400 euros d'avocat sans compter les déplacements et les soucis rencontrés ....Ma question est : Est- il possible de demander à 1640 invest de me rembourser les frais occasionnés ??? MERCI pour votre aide

8 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
19 oct. 2013 à 16:55
Bonjour,

Il aurait fallu que votre avocat demande ce remboursement en fonction de l'article 700..mauvais avocat.

Il est trop tard sauf à réassigner..mais..
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
Modifié par nemrod18 le 19/10/2013 à 18:48
Bein, oui il a zappé l'article 700, c'est foutu.

Impensable....ne le reprends pas...et conseilles le à ton pire ennemi, t'es certain de gagner contre lui.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
19 oct. 2013 à 18:51
+1 X2 ... Encore raison le Nemrod ! ...

Comme quoi, il y a bien de piètres avocats ! et plus qu' on peut l' imaginer !

Dernièrement j' ai vu un truc extraordinaire !

Dans le cadre d' un référé au fond, l' avocat a fait une requête en omission ... En donnant au juge devinez quoi ? ... Son projet d' assignation au fond ! ! ...
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Un avocat qui oublie l'article 700...pas possible !...
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OublieR l'article 700...pas possible !...
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freddy760 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017
19 oct. 2013 à 18:20
MERCI pour vos réponses ou alors il m'en a pas parler et les as pris pour lui comme je n'étais pas présent à l'audience
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
19 oct. 2013 à 18:22
Tu dois avoir le jugement, voir la fin.
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freddy760 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017
19 oct. 2013 à 18:41
c'est noté " constate l'extinction de l'instancepar suite desistement " c'est tout
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Vous aviez dit :
"cette société a été débouté de sa demande par le tribunal"

ce n'est donc pas tout à fait cela !

et votre avocat dans ses conclusion écrivait quoi ?
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