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Disponibilité dans la fonction publique

Rott06 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2013 - Modifié par Foncrest le 19/10/2013 à 10:01
doris33 Messages postés 43478 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mars 2025 - 19 oct. 2013 à 16:12
Bonjour , titulaire dans la fonction publique territorial je souhaite demander une disponibilité.

Je souhaite me renseigner sur différent point ,

- qu elle est le temps minimum pour ré intégrer avant la fin de disponibilité son employeur ( en cas de soucis non revus )

- peut on prendre ces congés annuelles avant sa demande ? Exemple j ai écoulé mais 5 semaines et je demande ma dispo , si oui existe t il un arrêté.

- existe T il par écris l article qui définis notre droit de mutation durant une disponibilité , je sais que cela est possible mais je ne trouve pas les écrits.

Je remercie toutes les personnes qui contribueront à mes demandes.

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43478 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mars 2025 16 616
19 oct. 2013 à 13:04
Bonjour,

connaissez-vous ce lien ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544

Il répond à certaines de vos questions.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Rott06 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2013
19 oct. 2013 à 15:57
Bonjour,

Oui je connais le liens et perso je n ai pas trouvé réponse à mes questions !!!
Sur les congés , la mutation et le temps minimum pour reprendre ces fonctions en cas de soucis
À moins que j'ai mal lu.
C'est pour cela que j ai ouvert le sujet.
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doris33 Messages postés 43478 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mars 2025 16 616
Modifié par doris33 le 19/10/2013 à 16:26
A partir du lien donné, vous avez d'autres liens sur la gauche de la page, donnant accès entres autres à
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544

et autres.

Il faut fouiller mais vous devriez trouver l'essentiel des réponses attendues.

Cordialement
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