Disponibilité dans la fonction publique
Rott06
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour , titulaire dans la fonction publique territorial je souhaite demander une disponibilité.
Je souhaite me renseigner sur différent point ,
- qu elle est le temps minimum pour ré intégrer avant la fin de disponibilité son employeur ( en cas de soucis non revus )
- peut on prendre ces congés annuelles avant sa demande ? Exemple j ai écoulé mais 5 semaines et je demande ma dispo , si oui existe t il un arrêté.
- existe T il par écris l article qui définis notre droit de mutation durant une disponibilité , je sais que cela est possible mais je ne trouve pas les écrits.
Je remercie toutes les personnes qui contribueront à mes demandes.
Cordialement
Je souhaite me renseigner sur différent point ,
- qu elle est le temps minimum pour ré intégrer avant la fin de disponibilité son employeur ( en cas de soucis non revus )
- peut on prendre ces congés annuelles avant sa demande ? Exemple j ai écoulé mais 5 semaines et je demande ma dispo , si oui existe t il un arrêté.
- existe T il par écris l article qui définis notre droit de mutation durant une disponibilité , je sais que cela est possible mais je ne trouve pas les écrits.
Je remercie toutes les personnes qui contribueront à mes demandes.
Cordialement
A voir également:
- Disponibilité dans la fonction publique
- Fonction publique - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Modèle demande d'autorisation d'absence fonction publique - Guide
- Modèle lettre renouvellement disponibilité fonction publique - Forum salariés
- Modèle lettre reprise temps plein fonction publique - Guide
2 réponses
Bonjour,
connaissez-vous ce lien ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
Il répond à certaines de vos questions.
Cordialement
connaissez-vous ce lien ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
Il répond à certaines de vos questions.
Cordialement
Bonjour,
Oui je connais le liens et perso je n ai pas trouvé réponse à mes questions !!!
Sur les congés , la mutation et le temps minimum pour reprendre ces fonctions en cas de soucis
À moins que j'ai mal lu.
C'est pour cela que j ai ouvert le sujet.
Oui je connais le liens et perso je n ai pas trouvé réponse à mes questions !!!
Sur les congés , la mutation et le temps minimum pour reprendre ces fonctions en cas de soucis
À moins que j'ai mal lu.
C'est pour cela que j ai ouvert le sujet.
A partir du lien donné, vous avez d'autres liens sur la gauche de la page, donnant accès entres autres à
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
et autres.
Il faut fouiller mais vous devriez trouver l'essentiel des réponses attendues.
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
et autres.
Il faut fouiller mais vous devriez trouver l'essentiel des réponses attendues.
Cordialement