Disponibilité dans la fonction publique

Rott06 Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour , titulaire dans la fonction publique territorial je souhaite demander une disponibilité.

Je souhaite me renseigner sur différent point ,

- qu elle est le temps minimum pour ré intégrer avant la fin de disponibilité son employeur ( en cas de soucis non revus )

- peut on prendre ces congés annuelles avant sa demande ? Exemple j ai écoulé mais 5 semaines et je demande ma dispo , si oui existe t il un arrêté.

- existe T il par écris l article qui définis notre droit de mutation durant une disponibilité , je sais que cela est possible mais je ne trouve pas les écrits.

Je remercie toutes les personnes qui contribueront à mes demandes.

Cordialement

2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

connaissez-vous ce lien ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544

Il répond à certaines de vos questions.

Cordialement
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Rott06 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

Oui je connais le liens et perso je n ai pas trouvé réponse à mes questions !!!
Sur les congés , la mutation et le temps minimum pour reprendre ces fonctions en cas de soucis
À moins que j'ai mal lu.
C'est pour cela que j ai ouvert le sujet.
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
A partir du lien donné, vous avez d'autres liens sur la gauche de la page, donnant accès entres autres à
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544

et autres.

Il faut fouiller mais vous devriez trouver l'essentiel des réponses attendues.

Cordialement
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