CPAM et maintient de salaire

touseval Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013 - 17 oct. 2013 à 12:08
jfqld Messages postés 9071 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 17 oct. 2013 à 13:01
Bonjour,
voila je suis en arrêt maladie depuis 3 ans suite à une maladie reconnue a 100% par la CPAM. Hier j'ai reçu un recommandé avec accusé de réception de ma boite me disant :

nous nous sommes aperçus que vous aviez perçu en lieu et place de la SELAS NORD ARTOIS des indemnités de sécurité sociale au titre de vos arrêts de travail . En effets, depuis le début de votre arrêt de travail 12/11/2010, votre salaire a été intégralement maintenu,dans la mesure où en cas de maintien de salaire, notre entreprise applique la subrogation .Nous avons donc contacté la CPAM territorialement et après recoupement, il apparaît que vous avez indûment perçu la somme de 24 890 euros nette de CSG entre le 1er janvier 2012 et le 30 septembre 2013. Par ailleurs, nous vous remercions de bien vouloir nous rembourser l'indu et nous tenons a disposition pour fixer au besoin un échéancier dans le cadre d'une reconnaissance de dettes vous permettant d'honorer les remboursements d'une manière fluide et étalée dans le temps. Nous souhaitons enfin vous informer par la présente qu'à partir de la paie du mois d'Octobre 2013, votre salaire ne sera plus maintenu et que vos frais de santé devront être supportés par vous-même, à cet effet vous devrez nous faire parvenir un chèque chaque mois que nous transmettrons à votre mutuelle . "

j'aurais aimé savoir les démarches a faire en qualité de réponse. Je me suis mise en contact avec une assistance juridique qui me fait stipuler dans un courrier l'interdiction de supprimer un salaire quelque soit la situation du salarié. Je propose un échéancier de remboursement sur 4 ans .

Pouvez vous me conforter dans cette réponse
merci
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1 réponse

jfqld Messages postés 9071 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
17 oct. 2013 à 13:01
vous avez perçu votre salaire et desIJ de sécurité sociale. Il y a un souci là donc vou sl eur faites un courrier en donnant votre échéancier et vous verrez la réponse

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