Taxes foncières
sarah5629
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour,
j'ai vendu ma maison le 18 avril 2012. Un accord a été passé devant notaire, je baissais le prix de ma maison et j'y séjournais gratuitement pendant un an.
Ayant dû resté 3 mois et demi supplémentaires, j'ai donc payé des loyers.
Pendant ces 15 mois et demi, j'ai continué de payer en totalité : taxe d'habitation et taxe foncière.
Les impôts m'ont remboursés 831 euros, aujourd'hui les acquéreurs me demandent de leur
rembourser cette somme de 831 euros ??
Pouvez vous m'aider à y voir plus clair ????
MERCI pour votre aide.
j'ai vendu ma maison le 18 avril 2012. Un accord a été passé devant notaire, je baissais le prix de ma maison et j'y séjournais gratuitement pendant un an.
Ayant dû resté 3 mois et demi supplémentaires, j'ai donc payé des loyers.
Pendant ces 15 mois et demi, j'ai continué de payer en totalité : taxe d'habitation et taxe foncière.
Les impôts m'ont remboursés 831 euros, aujourd'hui les acquéreurs me demandent de leur
rembourser cette somme de 831 euros ??
Pouvez vous m'aider à y voir plus clair ????
MERCI pour votre aide.
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2 réponses
j'ai continué de payer en totalité : taxe d'habitation et taxe foncière.
Les impôts m'ont remboursés 831 euros, aujourd'hui les acquéreurs me demandent de leur rembourser cette somme de 831 euros ??
Si les impôts vous ont remboursé 831 €, c'est que vous ne les deviez pas.
Ils vous ont remboursé et ont réclamé ces 831 € aux acquéreurs qui eux doivent supporter ce paiement.
Il n'y a donc pas lieu que vous les remboursiez dès lors que cette charge ne vous revient pas.
A propos, la somme en question est le dégrèvement de quel impôt (TF ou TH) reçu au titre de quelle année ? (2012 ou 2013 ?)
Les impôts m'ont remboursés 831 euros, aujourd'hui les acquéreurs me demandent de leur rembourser cette somme de 831 euros ??
Si les impôts vous ont remboursé 831 €, c'est que vous ne les deviez pas.
Ils vous ont remboursé et ont réclamé ces 831 € aux acquéreurs qui eux doivent supporter ce paiement.
Il n'y a donc pas lieu que vous les remboursiez dès lors que cette charge ne vous revient pas.
A propos, la somme en question est le dégrèvement de quel impôt (TF ou TH) reçu au titre de quelle année ? (2012 ou 2013 ?)
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