Taxes foncières
sarah5629
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2 réponses
j'ai continué de payer en totalité : taxe d'habitation et taxe foncière.
Les impôts m'ont remboursés 831 euros, aujourd'hui les acquéreurs me demandent de leur rembourser cette somme de 831 euros ??
Si les impôts vous ont remboursé 831 €, c'est que vous ne les deviez pas.
Ils vous ont remboursé et ont réclamé ces 831 € aux acquéreurs qui eux doivent supporter ce paiement.
Il n'y a donc pas lieu que vous les remboursiez dès lors que cette charge ne vous revient pas.
A propos, la somme en question est le dégrèvement de quel impôt (TF ou TH) reçu au titre de quelle année ? (2012 ou 2013 ?)
Les impôts m'ont remboursés 831 euros, aujourd'hui les acquéreurs me demandent de leur rembourser cette somme de 831 euros ??
Si les impôts vous ont remboursé 831 €, c'est que vous ne les deviez pas.
Ils vous ont remboursé et ont réclamé ces 831 € aux acquéreurs qui eux doivent supporter ce paiement.
Il n'y a donc pas lieu que vous les remboursiez dès lors que cette charge ne vous revient pas.
A propos, la somme en question est le dégrèvement de quel impôt (TF ou TH) reçu au titre de quelle année ? (2012 ou 2013 ?)
00lina00
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19 oct. 2013 à 11:36
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Bonsoir,
Merci de continuer sur cette discussion, ceci pour le bon fonctionnement du forum et le respect des bénévoles qui vous aident.
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La Modération de CCM
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