Taxe habitation
chaps73
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chaps73 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Cette année, mes parents (87 et 86 ans) vont devoir payer la taxe d'habitation pour leur logement, taxe qu'il ne paie plus depuis 1992.
En effet, leur revenu de référence ayant un peu augmenté et ils passent juste au dessus de la barre des 15 684€ pour un couple (2 parts)
Ils ont cependant droit à un dégrèvement car leur revenu de référence n'est que 15 783€ (100€ de plus que le plafond !) mais cela leur fait une somme à débourser (plus de 300€) qu'ils n'avaient pas envisagée.
Je me suis rendue compte qu'ils avaient omis de mentionner dans leur déclaration des revenus la somme versée pour les Services à la Personne durant l'année: l'attestation fiscale est de 408.36 € pour l'année 2012.
Cela peut-il être pris en compte pour être de nouveau totalement exonéré de cette taxe?
Merci d'avance pour votre réponse.
Christine (nom supprimé par la modération)
Cette année, mes parents (87 et 86 ans) vont devoir payer la taxe d'habitation pour leur logement, taxe qu'il ne paie plus depuis 1992.
En effet, leur revenu de référence ayant un peu augmenté et ils passent juste au dessus de la barre des 15 684€ pour un couple (2 parts)
Ils ont cependant droit à un dégrèvement car leur revenu de référence n'est que 15 783€ (100€ de plus que le plafond !) mais cela leur fait une somme à débourser (plus de 300€) qu'ils n'avaient pas envisagée.
Je me suis rendue compte qu'ils avaient omis de mentionner dans leur déclaration des revenus la somme versée pour les Services à la Personne durant l'année: l'attestation fiscale est de 408.36 € pour l'année 2012.
Cela peut-il être pris en compte pour être de nouveau totalement exonéré de cette taxe?
Merci d'avance pour votre réponse.
Christine (nom supprimé par la modération)
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2 réponses
Les services à la personne donnent une réduction d'impôts, étant déjà non imposable, ça ne va donc rien changer au montant de l'impôt.
De plus, les réductions d'impôt n'ont aucune incidence sur le revenu fiscal de référence, ça ne va donc rien changé non plus et ils resteront non exonérés.
Si vous faites la réclamation, vous aurez ceci d'indiqué :
Impôt sur le revenu avant correction : 0 euro.
Salarié à domicile (ce qui correspond au service à la personne de type ccas ou aide à domicile) : déclaré 408, retenu 0 (car déjà non imposable).
Mais le revenu fiscal restera inchangé.
De plus, les réductions d'impôt n'ont aucune incidence sur le revenu fiscal de référence, ça ne va donc rien changé non plus et ils resteront non exonérés.
Si vous faites la réclamation, vous aurez ceci d'indiqué :
Impôt sur le revenu avant correction : 0 euro.
Salarié à domicile (ce qui correspond au service à la personne de type ccas ou aide à domicile) : déclaré 408, retenu 0 (car déjà non imposable).
Mais le revenu fiscal restera inchangé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai un peu l'impression que les plafonds n'ont pas évolué à la même vitesse que les pensions et donc que le coût de la vie.
Cela met ainsi des personnes avec de faibles ressources, en difficulté financière alors que leurs besoins d'aide au quotidien devient de plus en plus net. :-(