Taxe habitation

chaps73 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013 - Modifié par GrandCaribou le 21/10/2013 à 15:43
chaps73 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013 - 22 oct. 2013 à 10:57
Bonjour,
Cette année, mes parents (87 et 86 ans) vont devoir payer la taxe d'habitation pour leur logement, taxe qu'il ne paie plus depuis 1992.
En effet, leur revenu de référence ayant un peu augmenté et ils passent juste au dessus de la barre des 15 684€ pour un couple (2 parts)
Ils ont cependant droit à un dégrèvement car leur revenu de référence n'est que 15 783€ (100€ de plus que le plafond !) mais cela leur fait une somme à débourser (plus de 300€) qu'ils n'avaient pas envisagée.
Je me suis rendue compte qu'ils avaient omis de mentionner dans leur déclaration des revenus la somme versée pour les Services à la Personne durant l'année: l'attestation fiscale est de 408.36 € pour l'année 2012.
Cela peut-il être pris en compte pour être de nouveau totalement exonéré de cette taxe?
Merci d'avance pour votre réponse.
Christine (nom supprimé par la modération)

2 réponses

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
21 oct. 2013 à 18:24
Les services à la personne donnent une réduction d'impôts, étant déjà non imposable, ça ne va donc rien changer au montant de l'impôt.

De plus, les réductions d'impôt n'ont aucune incidence sur le revenu fiscal de référence, ça ne va donc rien changé non plus et ils resteront non exonérés.

Si vous faites la réclamation, vous aurez ceci d'indiqué :

Impôt sur le revenu avant correction : 0 euro.
Salarié à domicile (ce qui correspond au service à la personne de type ccas ou aide à domicile) : déclaré 408, retenu 0 (car déjà non imposable).

Mais le revenu fiscal restera inchangé.
1
chaps73 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013
22 oct. 2013 à 10:57
Merci pour la réponse. En fait j'ai reçu deux réponses contradictoires au SIP et je ne savais pas laquelle était la bonne.
J'ai un peu l'impression que les plafonds n'ont pas évolué à la même vitesse que les pensions et donc que le coût de la vie.
Cela met ainsi des personnes avec de faibles ressources, en difficulté financière alors que leurs besoins d'aide au quotidien devient de plus en plus net. :-(
0
roudoudou22
21 oct. 2013 à 16:09
Absolument, qu'ils fassent une réclamation au SIP en joignant les justificatifs des versements et en sollicitant la modification de leur cotisation de TH.
0